MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Décret n° 2013-526 du 20 juin 2013 fixant le taux de la contribution des assurés au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages au titre de l’article L. 421-6-1 du code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027591990&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
25 Arrêté du 4 juin 2013 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier sis 22, rue du Général-Christian-Tell, Bucarest (Roumanie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592146&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 4 juin 2013 autorisant la cession amiable de la résidence diplomatique sise 1301, rue Montes Grandes, Buenos Aires (Argentine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592148&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
4 Décret n° 2013-527 du 20 juin 2013 relatif aux conditions de mise en oeuvre de l’information de la parentèle dans le cadre d’un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592003&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 10 juin 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes ouverts au titre de la liste d’aptitude et d’examen professionnel établie pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministères chargés des affaires sociales (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592018&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 14 juin 2013 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592021&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de lettre adressée par le médecin aux membres de la famille potentiellement concernés en application de l’article R. 1131-20-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592025&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 28 mai 2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l’exportation, de la distribution et de l’utilisation de certains dispositifs médicaux listés en annexe, fabriqués par la société CERAVER ― Les Laboratoires Ostéal Médical, ainsi que retrait de ces produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592032&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 31 mai 2013 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592039&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
10 Décret du 20 juin 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 13 décembre 2006 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département de la Côte-d’Or
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592045&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret du 20 juin 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 14 septembre 2007 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département du Haut-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592047&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 11 juin 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie mobile dissoutes en 2012 ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592049&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 13 juin 2013 fixant la composition du dossier transmis à la commission départementale de sécurité des transports de fonds en application de l’article 6 du décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 modifié déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l’activité de transport de fonds
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592060&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 14 juin 2013 portant agrément d’organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592068&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
15 Arrêté du 14 juin 2013 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002-715 du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l’Institut national de la propriété industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592073&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
16 Décret du 20 juin 2013 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592081&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 14 juin 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture et fixant la date de l’épreuve écrite du concours professionnel de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592083&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
18 Arrêté du 4 juin 2013 fixant les objectifs, les contenus de l’enseignement et le référentiel des capacités du domaine des mathématiques pour le brevet de technicien supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592087&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 17 juin 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre d’emplois offerts au concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l’Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par groupe de disciplines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592094&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 17 juin 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592096&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
21 Décret n° 2013-528 du 20 juin 2013 relatif à la levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592099&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 14 juin 2013 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association Intercéréales pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592112&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l’arrêté du 5 février 2013 relatif aux contingents d’autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d’origine contrôlée pour la campagne 2012-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592116&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 19 juin 2013 relatif aux critères d’attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d’origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d’appellation d’origine pour la campagne 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592126&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
27 Arrêté du 20 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592152&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 20 juin 2013 portant nomination à la commission permanente du Conseil national de la montagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592154&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 20 juin 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592156&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 11 juin 2013 conférant la qualité d’auditeur de la 65e session nationale « politique de défense » de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592158&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
31 Arrêté du 20 juin 2013 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592161&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
32 Arrêté du 11 juin 2013 portant nomination dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592164&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 11 juin 2013 portant nomination dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592166&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 11 juin 2013 portant nomination dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592168&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 11 juin 2013 portant nomination dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592170&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
46 Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592211&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592213&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592215&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 11 juin 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592217&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 11 juin 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592219&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 12 juin 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592221&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 12 juin 2013 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592223&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
36 Décret du 19 juin 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. DEREPAS (Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592173&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décision du 11 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session février 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592175&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 24 mai 2013 portant admission à la retraite d’un sous-préfet (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592177&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
39 Arrêté du 11 juin 2013 portant nomination du commissaire adjoint aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592180&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 20 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592182&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
41 Arrêté du 17 juin 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592185&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
42 Décret du 21 juin 2013 portant affectations et élévations, promotion dans la 1re section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592188&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
43 Arrêté du 14 juin 2013 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592202&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
44 Arrêté du 20 juin 2013 portant nomination (directeurs adjoints de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592205&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
45 Arrêté du 10 juin 2013 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592208&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
VILLE
53 Arrêté du 12 juin 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592227&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
54 Décision n° 2013-431 du 29 mai 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592230&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décision n° 2013-433 du 4 juin 2013 modifiant la décision n° 2008-392 du 26 mars 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592246&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décision n° 2013-CA-40 du 23 mai 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Pince Oreilles pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF 98
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592253&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décision n° 2013-CF-05 du 15 avril 2013 modifiant la décision n° 2012-CF-36 du 20 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Besbre et Loire FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592270&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décision n° 2013-RM-01 du 25 mars 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio culturelle mahoraise pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio culturelle mahoraise (RCM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592278&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décision n° 2013-RM-02 du 25 mars 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Terre Blanche FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Terre Blanche FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592295&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision n° 2013-RM-03 du 25 mars 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Tsingoni FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tsingoni FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592312&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision n° 2013-RM-04 du 25 mars 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Société mahoraise de production et radiodiffusion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kwézi FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592329&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision n° 2013-RM-05 du 25 mars 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Les Editions du Kapokier pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592346&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision n° 2013-RM-06 du 25 mars 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Océan Productions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ylang FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592363&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2013-RM-07 du 25 mars 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association culturelle de Radio Parole d’Acoua pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592380&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2013-RM-08 du 25 mars 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association d’élèves de Bandrélé pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592397&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2013-RM-09 du 25 mars 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RMJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592414&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2013-RM-10 du 25 mars 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association amicale Teraky Mahajanga (ATEMA) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ntsika
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592431&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2013-RM-11 du 25 mars 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Maison des jeunes et de la culture de Mamoudzou pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chemen’Goma (RCGMF)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592448&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2013-RM-12 du 25 mars 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Conseil représentatif des musulmans de Mayotte – CREMM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio la Voix musulmane à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592465&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
70 Décision n° 2013-0520 du 16 mai 2013 portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs mobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592483&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
83 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592534&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
84 Avis relatif à l’établissement au titre de l’année 2014 des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592538&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
85 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592542&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
86 Avis de vacance d’un emploi de géomaticien à la direction générale de la gendarmerie nationale (développeur informatique d’applications cartographiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592547&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis de vacance d’un emploi de géomaticien à la direction générale de la gendarmerie nationale (technicien SIG-cartographe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592553&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
88 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592561&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
89 Résultats des tirages du Keno du mercredi 19 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592565&dateTexte=&categorieLien=id
90 Résultats du tirage du Loto du mercredi 19 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592567&dateTexte=&categorieLien=id
