MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545520&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545529&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
5 Décret n° 2013-444 du 27 mai 2013 relatif à l’application outre-mer du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545539&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 Arrêté du 13 juin 2013 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545542&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 13 juin 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545564&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
40 Décret n° 2013-503 du 13 juin 2013 autorisant la cession à l’euro symbolique d’un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Verson (14)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545888&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 6 juin 2013 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545898&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision du 12 juin 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545906&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 24 mai 2013 fixant pour 2013 les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l’article L. 313-12 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545576&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 10 juin 2013 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 dans les Pyrénées-Atlantiques, les Landes, les Hautes-Pyrénées et le Gers et aux modalités d’organisation de cette vaccination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545581&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 11 juin 2013 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545594&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
11 Décret n° 2013-502 du 13 juin 2013 relatif à l’application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545615&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545623&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 Arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545649&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545692&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2011 portant homologation du circuit de vitesse de l’Anneau du Rhin (Haut-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545699&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
16 Arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves, et la composition du jury de l’examen professionnel de recrutement de techniciens supérieurs principaux de l’économie et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545709&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 6 juin 2013 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves, et la composition du jury des examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien supérieur principal de l’économie et de l’industrie et de technicien supérieur en chef de l’économie et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545727&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
18 Décret du 13 juin 2013 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545747&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545751&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 30 mai 2013 autorisant la société Arkema France à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545770&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 31 mai 2013 autorisant la société Orrion Chemicals Orgaform à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545774&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 31 mai 2013 autorisant la société Orrion Chemicals Metalchem à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545777&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 3 juin 2013 autorisant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis du pays du Saulnois » et sa mutation au profit des sociétés Lundin International SA, GDF Suez E&P France SAS et Diamoco Energy SAS, conjointes et solidaires (Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545780&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 3 juin 2013 autorisant la mutation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Vic-Bilh » au profit des sociétés Vermilion REP SAS et Vermilion Exploration SAS, conjointes et solidaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545783&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 3 juin 2013 autorisant la mutation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Dommartin-Lettrée » au profit des sociétés Lundin International SA et Vermilion Exploration SAS, conjointes et solidaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545785&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 3 juin 2013 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Montargis » à la société Essence de Paris SAS (Loiret)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545787&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 10 juin 2013 fixant les modalités d’organisation générale, la nature et le programme des examens professionnels pour l’avancement respectif aux grades d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure et de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545790&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 10 juin 2013 fixant la nature, le programme et les modalités d’organisation générales de l’examen professionnel pour le recrutement des assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale et de classe supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545814&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
43 Arrêté du 31 mai 2013 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545913&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 Arrêté du 30 mai 2013 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale – 1914-2014 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545845&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545851&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
31 Arrêté du 30 mai 2013 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545855&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 3 juin 2013 fixant la date des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs (CNECA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545857&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 5 juin 2013 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545859&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 5 juin 2013 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545871&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 5 juin 2013 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545874&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 5 juin 2013 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545877&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 5 juin 2013 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545880&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 6 juin 2013 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres du Conseil supérieur de l’ordre des vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545883&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret n° 2013-483 du 7 juin 2013 pris en application du quatrième alinéa de l’article L. 762-7 du code rural et de la pêche maritime (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545885&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
44 Arrêté du 7 juin 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545928&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
45 Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545931&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545933&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545935&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545937&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545939&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545941&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
51 Décret du 13 juin 2013 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545944&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 5 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545946&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 5 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545948&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 5 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545950&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 5 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545952&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 6 juin 2013 précisant les attributions des membres du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545954&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 13 juin 2013 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545957&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
58 Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545961&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 5 juin 2013 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545963&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545965&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545967&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545969&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545971&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545973&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision du 11 juin 2013 portant attribution de fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l’établissement public BPI-Groupe par intérim
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545975&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
95 Arrêté du 23 mai 2013 portant détachement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546064&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546066&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
66 Arrêté du 24 mai 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545980&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545982&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
68 Décret du 14 juin 2013 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. PARANT (Hugues)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545986&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 14 juin 2013 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) – M. CADOT (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545992&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 14 juin 2013 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine (hors classe) – M. STRZODA (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027545999&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 14 juin 2013 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) – M. MIRMAND (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546006&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 14 juin 2013 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. ARON (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546014&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 14 juin 2013 portant nomination d’une sous-préfète hors cadre – Mme TOURTE-TROLUE (Marie-Paule)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546016&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décret du 14 juin 2013 portant nomination de la sous-préfète de Bellac-Rochechouart – Mme VALLEIX (Nathalie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546018&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décret du 14 juin 2013 portant nomination du sous-préfet de Sartène – M. SALOMON (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546020&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décret du 14 juin 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne – M. CONSTANT (Tony)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546022&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décret du 14 juin 2013 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne – M. HARNOIS (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546024&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décret du 14 juin 2013 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Corrèze – Mme SOUM (Joëlle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546026&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décret du 14 juin 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Vosges – M. DOUHANE (Fayçal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546028&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décret du 14 juin 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées – M. CHARRIER (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546030&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décret du 14 juin 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Lozère – M. PELISSIER (Wilfrid)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546032&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décret du 14 juin 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère – Mme DEMIGUEL (Marie-Paule)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546034&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 7 décembre 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546036&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 28 mars 2013 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546038&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 29 mars 2013 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546040&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 23 avril 2013 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546042&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546044&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 14 juin 2013 portant nomination de la secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546046&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 14 juin 2013 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546048&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
90 Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546051&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546053&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
92 Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination et détachement (conseillers d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546056&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 6 juin 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546058&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
94 Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546061&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
97 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’accord national interprofessionnel sur les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO, conclu le 13 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546070&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-270 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546073&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-271 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546076&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-272 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546080&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 121 à l’accord du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546083&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 122 à l’accord du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546088&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 123 à l’accord du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546095&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
104 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546102&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546106&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
106 Décision du 7 juin 2013 portant cessation de fonctions de rapporteurs permanents des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546111&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
107 Décision n° 2013-381 du 29 mai 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546117&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2013-382 du 29 mai 2013 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546133&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2013-383 du 29 mai 2013 autorisant l’association Les Amis de Radio Coquelicot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coquelicot
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546149&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décision n° 2013-384 du 29 mai 2013 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546165&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décision n° 2013-385 du 29 mai 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546181&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2013-386 du 29 mai 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546197&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2013-387 du 29 mai 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546213&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2013-388 du 29 mai 2013 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546229&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2013-389 du 29 mai 2013 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546245&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2013-390 du 29 mai 2013 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546261&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2013-391 du 29 mai 2013 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546277&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision n° 2013-392 du 29 mai 2013 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546293&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décision n° 2013-396 du 29 mai 2013 portant désignation de membres du comité territorial de l’audiovisuel de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546309&dateTexte=&categorieLien=id
120 Décision n° 2013-397 du 29 mai 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546316&dateTexte=&categorieLien=id
121 Décision n° 2013-398 du 29 mai 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546332&dateTexte=&categorieLien=id
122 Décision n° 2013-399 du 29 mai 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546348&dateTexte=&categorieLien=id
123 Décision n° 2013-CA-38 du 7 mai 2013 modifiant la décision n° 2013-CA-25 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546364&dateTexte=&categorieLien=id
124 Décision n° 2013-CA-39 du 7 mai 2013 modifiant la décision n° 2013-CA-14 du 5 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la communication et l’information à Dreux et ses environs pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTV 95.7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546372&dateTexte=&categorieLien=id
125 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Télé Saint-Quentin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546380&dateTexte=&categorieLien=id
126 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546387&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
127 Avis relatif au transfert partiel par des entreprises d’assurance britanniques d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546392&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
140 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général en service extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546398&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
141 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546403&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
142 Résultats des tirages du Keno des mercredi 12 et jeudi 13 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546409&dateTexte=&categorieLien=id
143 Résultats du tirage du Loto du mercredi 12 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546411&dateTexte=&categorieLien=id
144 Résultats des Loto Foot 7 n° 122 et 15 n° 38
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027546413&dateTexte=&categorieLien=id
