3 Décret n° 2013-488 du 10 juin 2013 portant publication de l’accord entre la République française et la République fédérale d’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, signé à Paris le 4 février 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027533762&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 29 mai 2013 portant convocation de l’assemblée plénière, du bureau, des commissions permanentes et des commissions temporaires de l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027533787&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
5 Arrêté du 10 juin 2013 modifiant l’arrêté du 17 mai 2013 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l’année 2014 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat et au concours externe d’instituteur en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027533790&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 Arrêté du 29 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture des concours externe et interne de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027533797&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 29 mai 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027533801&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027533804&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 4 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027533812&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 4 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027533819&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 5 juin 2013 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027533827&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 Arrêté du 29 mai 2013 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2012 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027533841&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
13 Arrêté du 27 mai 2013 fixant le montant de l’indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027533845&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027533849&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
31 Arrêté du 27 mai 2013 portant modification de l’arrêté du 30 juin 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534436&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 27 mai 2013 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d’oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534442&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l’arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé)
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MINISTERE DE LA DEFENSE
15 Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027533859&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
16 Décision du 6 juin 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027533901&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
17 Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l’arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027533908&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l’arrêté du 12 février 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l’accès à certains grades des corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche à l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027533944&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 13 mai 2013 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves de l’examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027533964&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2002 fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027533984&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l’accès à certains grades des corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche de l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534024&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 21 mai 2013 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves de l’examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534048&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
23 Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif à la mise en place d’un mécanisme de solidarité en vue d’indemniser les frais occasionnés chez les exploitants agricoles cultivant du maïs par la lutte obligatoire contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534069&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
24 Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534080&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534188&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d’emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534282&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534374&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2013-493 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534389&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534404&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534419&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
34 Décret du 10 juin 2013 portant nomination d’un consul général de France à Abidjan – M. Truquet (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534458&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret du 10 juin 2013 portant nomination d’un consul de France à Johannesburg – M. Quereilhac (Raymond)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534460&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret du 10 juin 2013 portant nomination d’un consul général de France à Barcelone – M. Beslay (Edouard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534462&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 10 juin 2013 portant nomination d’un consul général de France à Bilbao – M. Delloye (Fabrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534464&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
38 Décret du 10 juin 2013 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534467&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 10 juin 2013 portant nomination (magistrature) – M. Vonau (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534469&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 10 juin 2013 portant décharge de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534471&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 10 juin 2013 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534473&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 10 juin 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534475&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534478&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534480&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 3 juin 2013 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534482&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 3 juin 2013 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle, à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534484&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 3 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534486&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 3 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534488&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 3 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534490&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 3 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534492&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 3 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534494&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 10 juin 2013 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534496&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 10 juin 2013 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534499&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
54 Décret du 10 juin 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française pour les investissements internationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534502&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534504&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
71 Arrêté du 31 mai 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534549&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534551&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
56 Arrêté du 28 mai 2013 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534507&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
57 Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534512&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 10 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534515&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
59 Arrêté du 24 mai 2013 portant admission à la retraite (sous-préfets)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534518&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 5 juin 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534520&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
61 Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l’arrêté du 11 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534523&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l’arrêté du 11 février 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534525&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l’arrêté du 14 juin 2011 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534527&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534529&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
65 Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534532&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
66 Décret du 10 juin 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Ringhausen (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534535&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 27 mai 2013 portant nomination des membres du jury du premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534537&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
68 Décret du 10 juin 2013 portant nomination des inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire au grade d’inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534540&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 3 juin 2013 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534542&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
70 Décret du 11 juin 2013 portant nomination à la commission de déontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534545&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
73 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534555&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
74 Arrêté du 31 mai 2013 portant extension d’un avenant à l’accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534560&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 31 mai 2013 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de travail instituant un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534568&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 31 mai 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de culture ou d’élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Cantal (n° 9151)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534576&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 3 juin 2013 portant extension d’un avenant à l’accord national interprofessionnel sur l’indemnisation complémentaire du chômage partiel dans la coopération agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534584&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 3 juin 2013 portant extension d’une convention collective de travail concernant les productions et travaux agricoles de l’Isère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534594&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 3 juin 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var (n° 9831)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534603&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 4 juin 2013 portant extension d’un accord collectif de travail relatif à la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation au sein de la branche sélection et reproduction animales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534611&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 4 juin 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534620&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 4 juin 2013 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d’accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534628&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 4 juin 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534636&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
84 Arrêté du 30 mai 2013 portant affectation des conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2012 et 2013 (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534645&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
85 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société A.Télé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534649&dateTexte=&categorieLien=id
86 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TV7 Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534657&dateTexte=&categorieLien=id
87 Résultat de délibération relative à l’audition des personnes morales candidates déclarées recevables dans le cadre des appels aux candidatures du 26 juin 2012 dans la zone de Nancy et du 3 novembre 2011 dans le Doubs et le Territoire de Belfort pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534664&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis n° 2013-05 du 14 mai 2013 sur deux projets de loi relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534667&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
89 Délibération du 29 mai 2013 portant avis sur le choix des offres que la ministre chargée de l’énergie envisage au terme de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW (5e période)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534670&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME
90 Avis sur la réforme de la protection du secret des sources
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534678&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
104 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534689&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534692&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534695&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Côte-d’Or)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534698&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP des Yvelines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534703&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
109 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534709&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
110 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534712&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534714&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif au renouvellement d’inscription à la gamme d’implants d’embolisation ou coils ORBIT GALAXY visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534716&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à l’avenant n° 9 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534720&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
114 Résultats du tirage du Loto du samedi 8 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534746&dateTexte=&categorieLien=id
115 Résultats des tirages du Keno des samedi 8 et dimanche 9 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534748&dateTexte=&categorieLien=id
116 Résultats des Loto Foot 7 n°s 119 et 120 et 15 n° 37
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027534750&dateTexte=&categorieLien=id
