MINISTERE DE LA JUSTICE
2 Arrêté du 31 mai 2013 portant création d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Poitiers (86)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530371&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Arrêté du 3 juin 2013 fixant pour l’année 2013 les taux de promotion dans certains corps du ministère de l’économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif et du ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530384&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
4 Arrêté du 3 juin 2013 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’association Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé de Languedoc-Roussillon (IREPS-LR)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530434&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 4 juin 2013 rectifiant l’arrêté du 2 mai 2013 relatif à l’inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d’everolimus XIENCE XPEDITION de la société ABBOTT France SAS et à l’extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de zotarolimus RESOLUTE INTEGRITY de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530436&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 4 juin 2013 relatif aux modalités de distribution de certains produits de santé pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530444&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 11 février 2013 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530454&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 Arrêté du 1er juin 2013 portant renouvellement d’un agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et de vidéoprotection
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530463&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l’arrêté du 25 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints techniques de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer et fixant le nombre des postes offerts pour les services localisés en région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530471&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
10 Décret n° 2013-484 du 6 juin 2013 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530477&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530601&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
16 Arrêté du 28 mai 2013 relatif à la délivrance du brevet de capitaine aux officiers issus de la formation d’officier chef de quart passerelle conformément à l’arrêté du 11 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530685&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 210 « Jaugeage maritime » et modification des divisions 120, 130 et 140 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530692&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
12 Arrêté du 27 mai 2013 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion des conservateurs et des conservateurs délégués des antiquités et objets d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530608&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
13 Décret n° 2013-485 du 10 juin 2013 relatif à l’ouverture de recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et modifiant le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530623&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 mai 2013 relatif à l’organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530660&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l’arrêté du 1er février 2012 fixant les modalités d’organisation, le programme et la nature des épreuves des examens professionnels pour l’avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530667&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
18 Arrêté du 4 juin 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530759&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 Arrêté du 31 mai 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530762&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530765&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530767&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 21 mai 2013 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530769&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l’arrêté du 28 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Justice Coopération internationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530771&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 3 juin 2013 portant renouvellement de mandat d’assesseurs de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530773&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
25 Arrêté du 3 mai 2013 portant nomination à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530776&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 3 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530778&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 3 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530781&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
28 Décret du 10 juin 2013 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie – M. GAUCI (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530786&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 23 mai 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme d’ingénieur ou d’un diplôme conférant le grade de master, dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l’intérieur (OCTA TITRES) (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530788&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision du 28 mai 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un titre d’ingénieur ou d’un titre conférant le grade de master, dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l’intérieur (OG TITRES) (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530790&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
31 Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530793&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530795&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530797&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530799&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
35 Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination et détachement (conseillers d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530802&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
36 Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530806&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 24 mai 2013 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530808&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
38 Arrêté du 24 mai 2013 portant nomination des membres du jury du premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en histoire du droit et des institutions pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530811&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
39 Arrêté du 31 mai 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530814&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 31 mai 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530816&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
41 Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530819&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
42 Arrêté du 30 mai 2013 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530823&dateTexte=&categorieLien=id
43 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530835&dateTexte=&categorieLien=id
44 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530839&dateTexte=&categorieLien=id
45 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530843&dateTexte=&categorieLien=id
46 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530846&dateTexte=&categorieLien=id
47 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d’Indre-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530850&dateTexte=&categorieLien=id
48 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530854&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
49 Décision n° 2013-371 du 22 mai 2013 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530859&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décision n° 2013-372 du 22 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530865&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décision n° 2013-373 du 22 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la société R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 8
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530871&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décision n° 2013-394 du 29 mai 2013 modifiant la décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530877&dateTexte=&categorieLien=id
53 Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Paris et valables jusqu’au 22 juillet 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530881&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
54 Décision n° 2013-0653 du 21 mai 2013 de prolongation de la décision n° 2010-0402 du 8 avril 2010 portant sur la définition des marchés pertinents des services de capacité, la désignation d’opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530885&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
69 Avis de vacance d’un emploi de directeur des ressources humaines à l’Institut national de l’information géographique et forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530940&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
70 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530947&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
71 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 7 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530955&dateTexte=&categorieLien=id
72 Résultats des Loto Foot 7 n° 118 et 15 n° 36
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530957&dateTexte=&categorieLien=id
73 Résultats des tirages du Keno du vendredi 7 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027530959&dateTexte=&categorieLien=id
