MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l’arrêté du 29 octobre 1999 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de l’Institut franco-japonais de Tokyo (Japon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498304&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
4 Arrêté du 4 avril 2013 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EMMA » (Emission de messages d’alerte)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498321&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 24 mai 2013 portant ouverture de l’examen professionnel exceptionnel pour l’accès au corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498331&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 Arrêté du 27 mai 2013 portant ouverture de deux emplois d’inspecteur des finances de 1re classe au titre du tour extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498334&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
32 Arrêté du 23 mai 2013 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de l’éducation nationale prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498529&dateTexte=&categorieLien=id
33 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 500 000 CARATS »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498538&dateTexte=&categorieLien=id
34 Additif temporaire au règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro » relatif à l’opération « Coupon promotionnel Astro 2013 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498540&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 24 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498338&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 24 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498346&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 29 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498354&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 29 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498363&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 31 mai 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498371&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 31 mai 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498381&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
13 Décret n° 2013-454 du 3 juin 2013 relatif au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale relevant de la ministre chargée de l’égalité des territoires et du logement et de la ministre chargée de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498392&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 Arrêté du 14 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d’action sociale des personnels des services ou parties de services du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt participant à l’exercice des compétences transférées dans le domaine de l’aménagement foncier en application de l’article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498408&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 14 mai 2013 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l’exercice des compétences transférées dans le domaine de l’aménagement foncier et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498420&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 14 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2005 des services ou parties de services du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt participant à l’exercice des compétences transférées dans le domaine de l’aménagement foncier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498431&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l’article 6 de l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’Espace économique européen et les articles 1er et 7 de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498442&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l’arrêté du 21 février 2012 fixant les montants et les modalités d’attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498450&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
19 Décision du 31 mai 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498458&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
20 Arrêté du 22 avril 2013 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie préventive de la communauté urbaine de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498468&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 22 avril 2013 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la cellule alpine de recherches archéologiques du musée Muséum des Hautes-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498470&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 28 mai 2013 relatif au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498472&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
23 Arrêté du 2 mai 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 1re classe au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498487&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 2 mai 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498489&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 2 mai 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498491&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 2 mai 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498493&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 2 mai 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498495&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 2 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498497&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 28 mai 2013 portant approbation de la convention constitutive modificative d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498499&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
30 Arrêté du 13 mai 2013 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498502&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
31 Arrêté du 22 mai 2013 accordant la délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498523&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
35 Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498545&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Arrêté du 31 mai 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498588&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
37 Arrêté du 22 mai 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498591&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 22 mai 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498593&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
39 Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498596&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 21 mai 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498598&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 21 mai 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498600&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498603&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498605&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498607&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498609&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498611&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498613&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 22 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498615&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 22 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498617&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 22 mai 2013 transformant une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d’un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498619&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 23 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498621&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498623&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 23 mai 2013 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498625&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
54 Arrêté du 27 mai 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens électriciens)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498628&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 27 mai 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498630&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 28 mai 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498632&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 28 mai 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498634&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 28 mai 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498636&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
59 Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498639&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 27 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498641&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 27 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498645&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 27 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498648&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 27 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option médicale, radiothérapie et onco-hématologie) » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498651&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 27 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option médicale, radiothérapie et onco-hématologie) » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498655&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
65 Décret du 31 mai 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Côte-d’Or (classe fonctionnelle II) – Mme VALENTE (Marie-Hélène)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498659&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 31 mai 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Oise (classe fonctionnelle II) – M. MARION (Julien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498661&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 31 mai 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (classe fonctionnelle II) – M. SUQUET (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498663&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 22 mai 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498665&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
69 Arrêté du 27 mai 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498668&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 29 mai 2013 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498670&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
71 Arrêté du 14 mai 2013 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498674&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 14 mai 2013 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498676&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
73 Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498679&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
VILLE
74 Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498683&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
AGROALIMENTAIRE
75 Arrêté du 31 mai 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498687&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
76 Arrêté du 14 mai 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé à distance (n° 2101)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498692&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
77 Décision n° 2013-307 du 9 avril 2013 mettant en demeure la société CLT-UFA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498703&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2013-368 du 22 mai 2013 autorisant l’association Maison pour tous de Romagny à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RadioMagny
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498710&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
88 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale des Alpes-de-Haute-Provence au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498729&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
89 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale des Alpes-de-Haute-Provence au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498734&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
90 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498740&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498743&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498745&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498747&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
94 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498750&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498754&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
96 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Saucisson de l’Ardèche »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498759&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
97 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498765&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Astro »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498767&dateTexte=&categorieLien=id
99 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 31 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498769&dateTexte=&categorieLien=id
100 Résultats des tirages du Keno du vendredi 31 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027498771&dateTexte=&categorieLien=id
