3 Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières aux services du Défenseur des droits et du Conseil supérieur de l’audiovisuel en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027480973&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 30 mai 2013 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « e-Education : services et contenus numériques innovants pour les apprentissages à l’école »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027480978&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
5 Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l’arrêté du 8 avril 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, externe spécial et troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027480988&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l’éducation nationale et au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027480998&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
7 Décret n° 2013-444 du 27 mai 2013 relatif à l’application outre-mer du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481004&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 17 mai 2013 portant modification de l’arrêté du 14 mai 1996 modifié instituant des régies d’avances et des régies de recettes auprès des juridictions civiles et pénales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481047&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de la justice et au Conseil d’Etat en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481049&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 Décret n° 2013-445 du 30 mai 2013 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des comités régionaux d’orientation de la société anonyme BPI-Groupe ainsi que le mode de désignation de leurs membres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481059&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481075&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières aux ministères économique et financier en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481082&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
38 Arrêté du 22 mai 2013 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481350&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 3 mai 2013 portant prorogation du mandat des représentants du personnel du comité technique et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481088&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 21 mai 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481090&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 21 mai 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481117&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 24 mai 2013 relatif à l’affectation définitive pour 2012 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481125&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l’arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481137&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
18 Arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481142&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
19 Arrêté du 22 mai 2013 relatif à la restructuration d’unités de gendarmerie mobile ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481164&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 24 mai 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481174&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 29 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481180&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l’intérieur en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481184&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
23 Arrêté du 3 mai 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481202&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2013 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis) identifiée ZIT rouge dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481204&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 27 mai 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l’Etat au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et fixant le nombre de places offertes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481215&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l’égalité des territoires et du logement et au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481220&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 17 mai 2013 relative à l’approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 48 et A 49
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481233&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 17 mai 2013 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l’échangeur n° 3 et de modifications du schéma directeur de signalisation de direction des échangeurs n° 1 et n° 2 de l’autoroute A 83
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481239&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
39 Décret n° 2013-448 du 30 mai 2013 relatif à la Commission nationale des sanctions administratives et aux commissions régionales des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481353&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 23 avril 2013 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481484&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
29 Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481245&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
30 Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de la défense en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481253&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
31 Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de la culture et de la communication en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481259&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
32 Décret n° 2013-446 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481267&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481305&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
34 Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt en application de l’article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481329&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2007 relatif à l’homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l’article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481334&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
36 Décret n° 2013-447 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481338&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
37 Arrêté du 15 mars 2013 fixant le contingent d’emploi offert aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481347&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
41 Décret du 31 mai 2013 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481492&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 31 mai 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481497&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
45 Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l’arrêté du 22 avril 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481501&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 21 mai 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481503&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 21 mai 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481506&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 21 mai 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481509&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 21 mai 2013 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481512&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 23 mai 2013 portant intégration dans le corps des attachés d’administration du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481515&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
51 Arrêté du 17 mai 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481518&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination d’un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481520&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 24 mai 2013 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481522&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 27 mai 2013 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481524&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 27 mai 2013 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481526&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
56 Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481529&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination de membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481532&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481534&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 24 mai 2013 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481537&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 30 mai 2013 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481539&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 30 mai 2013 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481542&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
62 Arrêté du 30 mai 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481546&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
63 Arrêté du 30 mai 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481549&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
64 Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination au comité d’histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481554&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 30 mai 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481556&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 30 mai 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481558&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
FRANCAIS DE L’ETRANGER
67 Arrêté du 30 mai 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481562&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
68 Arrêté du 13 mai 2013 portant extension d’accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481567&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des offices publics de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481581&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481594&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481605&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481616&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481627&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481639&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481649&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481659&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481669&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481679&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 24 mai 2013 portant extension d’accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481689&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
80 Avis n° 366481 du 7 mai 2013 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481703&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
81 Décision n° 2013-363 du 14 mai 2013 modifiant la décision n° 2010-332 du 27 avril 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481706&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2013-364 du 14 mai 2013 portant rectificatif de la décision n° 2013-273 du 3 avril 2013 modifiant la décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481713&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2013-365 du 14 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-201 du 20 mars 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association régionale d’animation pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481720&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2013-366 du 7 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-491 du 17 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481727&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2013-369 du 22 mai 2013 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481731&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2013-MA-04 du 22 mars 2013 modifiant la décision n° 2011-1188 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Serena 2A à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481747&dateTexte=&categorieLien=id
87 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481755&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
88 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481760&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance allemande d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481763&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
100 Avis de recrutement au tour extérieur de deux inspecteurs des finances de 1re classe (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481769&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
101 Avis relatifs aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481774&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
102 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481778&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
103 Résultats du tirage du Loto du mercredi 29 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481784&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultats des tirages du Keno du mercredi 29 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481786&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résultats du Loto Foot 7 n° 113
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481788&dateTexte=&categorieLien=id
