Mois : juin 2013

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2013-542 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l’Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027617376&dateTexte=&categorieLien=id

2 Avenant n° 1 du 26 juin 2013 à la convention du 14 juillet 2010 entre l’Etat et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Rénovation thermique des logements privés »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027617385&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 20 juin 2013 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d’automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein de la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027612616&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

2 Décret n° 2013-537 du 25 juin 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (ensemble une annexe), signé à Belgrade le 2 décembre 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027612629&dateTexte=&categorieLien=id

Attention: le temps de trajet, pris en dehors de l’horaire normal de travail et effectué en exécution des fonctions représentatives, doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. (pour un représentant syndical : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 juin 2013, 12-15.064, Publié au bulletin ; pour un délégué du personnel : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 juin 2013, 12-12.806, Publié au bulletin )

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2013-531 du 24 juin 2013 portant publication du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée, signé à Madrid le 21 janvier 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027607716&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2013-532 du 24 juin 2013 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (OAA) relatif à un partenariat pour la période 2012-2016 (ensemble trois annexes), signé à Paris le 17 septembre 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027607728&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027607735&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d’Orient et cadre d’administration) aux emplois diplomatiques et consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027607743&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d’Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027607750&dateTexte=&categorieLien=id

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

1 Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l’arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605336&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l’article L. 525-4 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027605343&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 21 juin 2013 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592876&dateTexte=&categorieLien=id

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

1 Décret n° 2013-525 du 20 juin 2013 relatif aux rétributions des missions d’aide juridictionnelle accomplies par les avocats devant la Cour nationale du droit d’asile et les juridictions administratives en matière de contentieux des étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027591918&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 14 juin 2013 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027591984&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 3 juin 2013 portant prorogation du mandat des représentants du personnel des trois commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes qui lui sont rattachés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027586898&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l’arrêté du 18 août 2010 portant création de trois commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes qui lui sont rattachés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027579818&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

2 Arrêté du 5 juin 2013 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027579827&dateTexte=&categorieLien=id