MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 Décret n° 2013-443 du 30 mai 2013 relatif aux règles de compétence et de délégation de signature applicables au traitement des réclamations contentieuses et des demandes à titre gracieux présentées par les contribuables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478225&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 27 mai 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministère de l’économie et du budget dans la spécialité « chimie-physique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478279&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 27 mai 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l’économie et du budget dans la spécialité « biologie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478283&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 27 mai 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l’économie et du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478285&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 30 mai 2013 pris pour l’application de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts relatif aux règles de compétence et de délégation de signature applicables au traitement des réclamations contentieuses et des demandes à titre gracieux présentées par les contribuables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478290&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
28 Arrêté du 21 mai 2013 autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé « GARANCE » (gestion automatisée de la rédaction des actes, des notes et de la circulation des écrits)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478545&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l’arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478559&dateTexte=&categorieLien=id
30 Additif temporaire relatif à l’opération promotionnelle dénommée « La Machine à gagnants »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478572&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 22 mai 2013 relatif au modèle type de convention d’objectifs pris en application de l’article R. 211-14 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478322&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 27 mai 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renforcement de l’organisation sanitaire de la région Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478345&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 28 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478350&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 28 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478358&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 18 mars 2013 portant autorisation d’études sur les embryons en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478371&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 27 mars 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478380&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 3 avril 2013 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d’être dus aux éléments et produits d’origine humaine mentionnés à l’article L. 1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu’aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478386&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 8 avril 2013 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478395&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 Arrêté du 17 mai 2013 modifiant divers arrêtés en matière d’assurance des véhicules utilisés pour l’apprentissage de la conduite et les examens du permis de conduire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478419&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 23 mai 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478438&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478440&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
20 Arrêté du 17 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture et fixant le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e en 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478470&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
21 Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 relatif au titre professionnel de préparateur(trice) en maroquinerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478476&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478489&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478500&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d’ouvrier du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478513&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d’aménagements intérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478523&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 23 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours externe sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat de l’Institut national de l’information géographique et forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478537&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
27 Arrêté du 23 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
31 Décret du 30 mai 2013 portant nomination de la déléguée interministérielle à l’intelligence économique – Mme REVEL (Claude)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
32 Arrêté du 17 mai 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
33 Arrêté du 29 mai 2013 portant placement dans la position de détachement (Conseil d’Etat)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
34 Décret du 30 mai 2013 portant nomination de la directrice générale de l’Agence française de développement – Mme PAUGAM (Anne)
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35 Arrêté du 24 mai 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478596&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
44 Arrêté du 17 mai 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478631&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 21 mai 2013 portant réintégration, promotion, mutation et affectation d’administrateurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478633&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
36 Décret du 30 mai 2013 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. BURG (Marc)
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37 Décret du 30 mai 2013 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne – M. CONUS (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478605&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 30 mai 2013 portant nomination d’un préfet hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. LHEMANNE (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478612&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
39 Liste modifiant la liste des élèves de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2012 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478619&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
40 Arrêté du 14 mai 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478622&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 14 mai 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478624&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 16 mai 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478626&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478628&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
46 Arrêté du 13 mai 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478637&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 13 mai 2013 portant extension d’un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478647&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478656&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478666&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478680&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478691&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale unifiée ports et manutention (n° 3017)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478701&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (secteur des résidences de tourisme) (n° 1527)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478712&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n°s 87 et 135)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478723&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478735&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d’un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478745&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 24 mai 2013 portant extension de la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478756&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478789&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478794&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478798&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et de trois accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478802&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extention d’avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478810&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478819&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478823&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478827&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478831&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478835&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et d’un accord conclu dans le cadre de cette convention collective
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478839&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l’exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478845&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478849&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
71 Délibération n° 2013-087 du 28 mars 2013 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en oeuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « GARANCE » (gestion automatisée de la rédaction des actes, des notes et de la circulation des écrits) (demande d’avis n° 1623908)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478854&dateTexte=&categorieLien=id
72 Délibération n° 2013-104 du 25 avril 2013 portant autorisation unique des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par la société Groupama dont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (demande d’autorisation n° 1426129)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478863&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
73 Décision n° 2013-313 du 23 avril 2013 mettant en demeure la SA Vortex
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478882&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2013-339 du 23 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Maîtrise Média pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nord Littoral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478886&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2013-340 du 23 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Arras/RTL2 Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478902&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2013-341 du 23 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Dunkerque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478918&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2013-342 du 23 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478934&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2013-343 du 23 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478950&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2013-344 du 23 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Valenciennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478966&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2013-345 du 23 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478982&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2013-346 du 23 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027478998&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2013-347 du 23 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479014&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2013-348 du 23 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479030&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2013-349 du 23 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479046&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2013-350 du 23 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479062&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2013-351 du 23 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479078&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2013-352 du 23 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479094&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2013-353 du 23 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479110&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2013-354 du 23 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479126&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2013-355 du 23 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA La Radio de la mer pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio de la mer programme Ouï FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479142&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2013-356 du 23 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479158&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2013-357 du 23 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479174&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2013-358 du 23 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479190&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2013-359 du 23 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479206&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2013-360 du 23 avril 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479222&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2013-361 du 14 mai 2013 déclarant recevable un candidat admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé sur l’autoroute A 89 (section Pontcharra-sur-Turdine/Tour de Salvagny)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479238&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
97 Avis n° 2013-10 du 16 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479245&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis n° 2013-11 du 16 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479248&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis n° 2013-12 du 16 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479251&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis n° 2013-13 du 16 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479254&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
111 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479260&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
112 Avis fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l’économie et du budget dans la spécialité « chimie-physique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479264&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministère de l’économie et des finances dans la spécialité « biologie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479268&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l’économie et du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479270&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
115 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479276&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
116 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479281&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
117 Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des implants du rachis et ligament du rachis inscrits à la section 5, chapitre 1er, du titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479287&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de ventes des implants articulaires de hanche inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre III, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479289&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des autres implants orthopédiques et d’ostéosynthèse et accessoires inscrits à la section 5, chapitre 1er, du titre III et les obturateurs inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479291&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des implants du genou et ligaments du genou inscrits à la section 5, chapitre 1er, du titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479293&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif à une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479295&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479297&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
123 Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479300&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
124 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479313&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
125 Résultats des tirages du Keno du mardi 28 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479319&dateTexte=&categorieLien=id
126 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 28 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027479321&dateTexte=&categorieLien=id