MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l’arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de recrutement d’agents publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436049&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les arrêtés portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39, 43 et 51 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436059&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 21 mai 2013 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l’international de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436108&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Décret n° 2013-415 du 21 mai 2013 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436137&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 22 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d’organisation de la formation et de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436146&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 10 avril 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l’expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436167&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 3 mai 2013 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l’indemnisation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436189&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436196&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 21 mars 2013 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436234&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 30 avril 2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution et de l’utilisation des implants mammaires préremplis de gel de silicone de la marque M-Implants¢ mis sur le marché par la société ROFIL MEDICAL IMPLANTS (Ltd) et fabriqués par la société HANSBIOMED
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436240&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision DG n° 2013-127 du 15 mai 2013 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436245&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
13 Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d’ingénierie informatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436256&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 mai 2013 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré La Vincennoise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436267&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 Décret n° 2013-416 du 21 mai 2013 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436271&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 10 mai 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436273&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 14 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine de l’aménagement foncier en application de l’article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436284&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la communauté d’agglomération « Morlaix communauté » du transfert des personnels titulaires du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436297&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales du transfert des personnels titulaires du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436310&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Sarthe du transfert des personnels titulaires du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des voies d’eau en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436322&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la communauté d’agglomération « Morlaix communauté » de la prise en charge des dépenses d’action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des ports transférés en application de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436336&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour certaines collectivités territoriales de la prise en charge des dépenses d’action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436349&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Sarthe de la prise en charge des dépenses d’action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des voies d’eau en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative libertés et aux responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436361&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 15 mai 2013 constatant les montants des droits à compensation résultant pour certaines collectivités territoriales de la prise en charge des postes du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie constatés vacants avant et après le transfert des services ou parties de services prévu par le décret n° 2008-1379 du 19 décembre 2008 dans le domaine des routes nationales transférées en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436374&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 15 mai 2013 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Sarthe de la prise en charge des postes du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie constatés vacants avant et après le transfert des services ou parties de services prévu par le décret n° 2008-1377 du 19 décembre 2008 dans le domaine des voies d’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436385&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 17 mai 2013 portant homologation de la piste du Driving Center du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436397&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 21 mai 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’OGC Nice lors de la rencontre du dimanche 26 mai 2013 avec l’AC Ajaccio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436408&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 3 mai 2013 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération de sécurité)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436414&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 3 mai 2013 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération multilatérale et partenariale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436421&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
30 Décret n° 2013-417 du 21 mai 2013 portant modification du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436428&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
31 Décret n° 2013-418 du 21 mai 2013 portant modification du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436472&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 23 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’équipement et fixant le nombre de postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436483&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436490&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Barthélemy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436505&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 10 mai 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436512&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
49 Arrêté du 29 avril 2013 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436662&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 29 avril 2013 désignant les prestataires de services d’information de vol et d’alerte sur les aérodromes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436672&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 14 mai 2013 relatif au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436682&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la réduction prévue à l’article 278 du code des douanes du montant de la taxe nationale due sur les véhicules de transport de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436691&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 14 mai 2013 relatif au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436697&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
36 Arrêté du 22 avril 2013 fixant les montants à verser aux fonds de l’assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l’alinéa 3 de l’article L. 6331-48 du code du travail afférente à l’année 2012 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436522&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 10 mai 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436539&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 10 mai 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436549&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 10 mai 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436559&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 10 mai 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436569&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
41 Décret n° 2013-419 du 22 mai 2013 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat relevant du ministre chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436580&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 29 mars 2013 relatif au renouvellement de l’habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon à délivrer le certificat d’aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, de danse et d’art dramatique à l’issue d’une formation diplômante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436613&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 17 mai 2013 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436617&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
44 Arrêté du 3 mai 2013 portant prorogation du mandat du comité technique de l’Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436621&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 3 mai 2013 portant prorogation du mandat du comité technique de l’Ecole pratique des hautes études
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436623&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
46 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur bovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436626&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436628&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
48 Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de l’opération de restructuration du Musée national du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436645&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
54 Décret du 21 mai 2013 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l’audiovisuel – M. EL NOUCHI (Marc)
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55 Décret du 21 mai 2013 portant réintégration et radiation (corps des administrateurs civils) – M. PIGASSE (Matthieu)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
56 Décret du 21 mai 2013 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin – Mme KUSTER-MÉNAGER (Aline)
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57 Arrêté du 6 mai 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436719&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 6 mai 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436721&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
59 Décret du 21 mai 2013 portant nomination d’une directrice académique des services de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436724&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
60 Décret du 21 mai 2013 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l’article L. 561-38 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436727&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 26 avril 2013 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436729&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436731&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436733&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
81 Décret du 21 mai 2013 portant promotion, nomination, réintégration et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436778&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
64 Arrêté du 13 mai 2013 portant nomination au conseil de la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Centre-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436736&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
65 Décret du 22 mai 2013 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes – Mme CENDRE (Sylvie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436739&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 22 mai 2013 portant nomination du sous-préfet de Langres – M. DUCHÉ (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436741&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 22 mai 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Hérault (classe fonctionnelle II) – M. JACOB (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436743&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 22 mai 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne – M. GRIMAUD (Alexander)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436745&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 7 décembre 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436747&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
70 Décret du 21 mai 2013 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Nantes – M. DAUTEL (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436750&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 22 mai 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436752&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
72 Décret du 21 mai 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – Mme COUSSON-GÉLIE (Florence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436756&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
73 Décret du 21 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) – Mme BAREILLE (Nathalie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436760&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décret du 21 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) – M. BELAUD (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436762&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décret du 21 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) – M. BERTAGNOLI (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436764&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décret du 21 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) – Mme DIBIE-BARTHELEMY (Juliette)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436766&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décret du 21 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) – Mme DUBOIS-BRISSONNET (Florence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436768&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 7 mai 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436770&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
79 Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l’arrêté du 18 mars 2013 portant établissement de la liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial (session 2010) à compter du 1er mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436773&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination (Ecole nationale d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436775&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
VILLE
82 Décret du 21 mai 2013 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – M. DELEBARRE (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436790&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
83 Décision n° 2013-321 du 7 mai 2013 modifiant la décision n° 2008-1152 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Europe 2 Manche à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436793&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2013-322 du 7 mai 2013 modifiant la décision n° 2012-908 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436800&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2013-323 du 7 mai 2013 modifiant la décision n° 2008-610 du 24 juin 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436807&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2013-324 du 14 mai 2013 modifiant la décision n° 2013-169 du 15 janvier 2013 autorisant la société Télé Saint-Quentin à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Saint-Quentin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436814&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2012-PO-06 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Libre Clash pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436818&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2012-PO-14 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines – Poitou pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords Poitou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436835&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2012-PO-21 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF en Berry (Radio chrétienne francophone en Berry) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436852&dateTexte=&categorieLien=id
90 Délibération modifiant la délibération du 6 décembre 2012 relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436869&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
91 Décision n° 2013-0364 du 19 mars 2013 autorisant la société FV COURRIERS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436872&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis n° 2013-0126 du 29 janvier 2013 sur un projet de décret portant modification du code des postes et communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436874&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
93 Délibération du 25 avril 2013 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire de GrDF au 1er juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436898&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
110 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436906&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436910&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436913&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariat général pour les affaires régionales d’Auvergne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436916&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
114 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436921&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
115 Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs de foreuses pour les chantiers de sondages en rotation et verticaux dans le domaine de la géotechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436924&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
116 Résultats des tirages du Loto des samedi 18 et lundi 20 mai 2013
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117 Résultats des tirages du Keno des samedi 18, dimanche 19 et lundi 20 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436932&dateTexte=&categorieLien=id
118 Résultats des Loto Foot 7 n°s 106, 107 et 108 et 15 n° 32
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027436934&dateTexte=&categorieLien=id
