MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l’arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410480&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
5 Arrêté du 7 mai 2013 portant création d’offices de notaire, réouverture du délai de dépôt de candidatures à un office notarial déjà créé et fixant les dates des épreuves écrites et orale du concours organisé en vue de la nomination à des offices créés de notaire (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410487&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Décision du 21 mars 2013 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410490&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 Arrêté du 13 mai 2013 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert au titre de l’année 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410501&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 6 mai 2013 modifiant la décision du 2 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410503&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 7 mai 2013 portant délégation de signature (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410506&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
10 Arrêté du 2 mai 2013 fixant au titre de l’exercice 2012 le montant du prélèvement de l’Etat sur le résultat de l’Institut national de la propriété industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410513&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
11 Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du service technique de l’aviation civile (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410519&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410527&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
23 Arrêté du 3 mai 2013 fixant pour la campagne de pêche 2013-2014 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410665&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
13 Arrêté du 8 mars 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d’aide-soignant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410546&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 7 mai 2013 portant délégation de signature (direction du service national)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410548&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
15 Arrêté du 7 mai 2013 fixant au titre de l’année 2013 les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410556&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 7 mai 2013 fixant au titre de l’année 2013 les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410569&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 7 mai 2013 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2013 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410583&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 7 mai 2013 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2013 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410608&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
19 Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410634&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 6 mai 2013 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnalisé organisé au titre de l’année 2013 pour l’accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade d’adjoint administratif de 1re classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410651&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 6 mai 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours externe sur titres d’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410654&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
22 Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la publication de l’avis des fédérations délégataires en application de l’article R. 331-9-1 du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410658&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
24 Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l’arrêté du 25 mars 2013 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410677&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 3 mai 2013 portant modification de l’arrêté du 29 juin 2012 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410679&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 3 mai 2013 portant modification de l’arrêté du 29 juin 2012 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410681&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 3 mai 2013 portant prolongation d’activité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410683&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
28 Arrêté du 6 mai 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410686&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 6 mai 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410688&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 7 mai 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410690&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 7 mai 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410692&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
32 Arrêté du 29 avril 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410695&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
33 Arrêté du 13 mai 2013 portant nomination au cabinet du ministre du redressement productif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410698&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
34 Arrêté du 29 avril 2013 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410702&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
35 Arrêté du 26 avril 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410705&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 15 mai 2013 portant désignation d’un membre du collège des personnes qualifiées du Conseil d’orientation sur les conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410707&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
37 Arrêté du 6 mai 2013 portant nomination d’un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410710&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
38 Arrêté du 7 mai 2013 fixant au titre de l’année 2013 les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410713&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 7 mai 2013 fixant au titre de l’année 2013 les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410715&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
40 Arrêté du 8 avril 2013 portant nomination du secrétaire général de l’Office franco-québécois pour la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410718&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
41 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410722&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
42 Décision n° 2013-314 du 16 avril 2013 déclarant recevables les candidats dans le cadre d’un appel partiel aux candidatures pour des services de radio à temps complet dans le département de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410727&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décision n° 2012-AG-15 du 13 décembre 2012 modifiant le nom du service Radio Fusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410734&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décision n° 2013-NA-07 du 8 avril 2013 modifiant la décision n° 2011-454 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radio Color à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410741&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision n° 2013-PA-02 du 18 avril 2013 modifiant la décision n° 2012-PA-38 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2009-346 du 5 mai 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la diffusion des loisirs et de l’information dans l’Atlantique Nord à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410749&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
58 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410763&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410768&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
60 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Nord – Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410774&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’ouverture au titre de l’année 2013 d’un concours externe sur titres d’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410777&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
62 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410782&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
63 Résultats du tirage du Loto du lundi 13 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410786&dateTexte=&categorieLien=id
64 Résultats des tirages du Keno du lundi 13 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410788&dateTexte=&categorieLien=id
65 Résultats des Loto Foot 7 n°s 100 et 103
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027410790&dateTexte=&categorieLien=id
