MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Décision du 2 mai 2013 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399231&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décision du 2 mai 2013 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399236&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 Décret n° 2013-388 du 10 mai 2013 portant adaptation des pouvoirs et missions des autorités de supervision en matière bancaire et financière en raison de la création des autorités européennes de supervision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399242&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 10 mai 2013 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2000-03 du 6 septembre 2000 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et à la surveillance complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399300&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
37 Arrêté du 2 mai 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399516&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 29 avril 2013 portant homologation de l’appareil de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré dénommé « EGPO. 10 l » fabriqué par la société CONTRALCO
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399307&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 3 mai 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399311&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 18 février 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399330&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 18 février 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399332&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 18 février 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399334&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 18 février 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399336&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 18 février 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399338&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 4 mars 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399340&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 4 mars 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399342&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 8 mars 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399344&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
17 Arrêté du 26 avril 2013 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Estuaire de la Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399347&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 26 avril 2013 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Vitry Habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399350&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 3 mai 2013 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399353&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 Décret n° 2013-389 du 7 mai 2013 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399363&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2013-390 du 7 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique et le décret n° 2011-340 du 29 mars 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l’information et à la prévention des atteintes à la sécurité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399372&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399390&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 29 avril 2013 fixant les dates de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399399&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 30 avril 2013 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l’intérieur pour les années 2014, 2015 et 2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399401&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399406&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
26 Arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d’inscription à l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399421&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 29 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites de l’examen professionnel de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399441&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
38 Arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399522&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l’arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d’accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399537&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 Arrêté du 26 avril 2013 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL22 de la base de défense de Toulon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399445&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d’avancement au grade d’adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399459&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 2 mai 2013 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399466&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
31 Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l’arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399472&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 26 avril 2013 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399486&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399499&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 7 mai 2013 annulant et reportant une épreuve d’admissibilité des concours d’admission à l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort, à l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, à l’Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) (cursus vétérinaire) et à l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (Vet Agro Sup) (cursus vétérinaire) de la session 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399507&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 7 mai 2013 annulant et reportant une épreuve d’admissibilité des concours d’admission dans les établissements d’enseignement supérieur agricole et agroalimentaire (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399509&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
36 Décret du 7 mai 2013 portant classement de la commune de Cheverny (Loir-et-Cher) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399513&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
40 Décret du 10 mai 2013 portant fin de fonctions d’un directeur de l’administration centrale – M. VALLÉE (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399547&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 25 avril 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399555&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 29 avril 2013 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399557&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 7 mai 2013 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399560&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
44 Arrêté du 23 avril 2013 portant nomination du président du comité consultatif institué auprès du président du conseil d’administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l’assurance de la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399563&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
71 Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination au conseil d’administration et au comité d’investissement de l’Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399639&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
45 Décret du 10 mai 2013 portant nomination d’un préfet hors cadre, chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. ROUHIER (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399566&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 10 mai 2013 portant nomination d’une préfète hors cadre, chargée d’une mission de service public relevant du Gouvernement – Mme BOEHLER (Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399572&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399578&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision du 26 avril 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d’admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d’adjudant-chef et d’adjudant inscrits au tableau d’avancement (OCTA rang) (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399581&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
49 Liste des élèves de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2012 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399584&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
50 Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399587&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399589&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399591&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399593&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399595&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399597&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399599&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399601&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399603&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399605&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 25 avril 2013 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399607&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399609&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
62 Décret du 7 mai 2013 portant approbation de l’élection de membres titulaires à l’Académie de marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399612&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 25 avril 2013 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399614&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399616&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
65 Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399619&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
66 Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l’arrêté du 3 avril 2013 portant nomination au comité d’orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399623&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
67 Arrêté du 24 avril 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399626&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 25 avril 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399629&dateTexte=&categorieLien=id
AGROALIMENTAIRE
74 Arrêté du 6 mai 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399652&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
69 Décret du 10 mai 2013 portant nomination des membres du Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399632&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
70 Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination à la commission de l’hébergement touristique marchand mentionnée à l’article L. 141-2 du code du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399635&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
AFFAIRES EUROPEENNES
72 Arrêté du 2 mai 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399643&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
PERSONNES HANDICAPEES ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
73 Arrêté du 30 avril 2013 portant nomination des membres de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399649&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
75 Arrêté du 30 avril 2013 portant extension de l’avenant n° 2 à l’accord collectif professionnel sur le régime de retraite supplémentaire des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques conclu le 11 septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399657&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
76 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel et des guides accompagnateurs des agences de voyages et de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399669&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399674&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399679&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399683&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399687&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
81 Délibération n° 2012-085 du 22 mars 2012 portant avis sur un projet de décret modifiant des décrets portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique et d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l’information et à la prévention des atteintes à la sécurité publique (demande d’avis n° AV 12005915)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399692&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
82 Délibération du 25 avril 2013 portant décision sur les règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité et le suivi de leur mise en oeuvre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399715&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
91 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399739&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399742&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399745&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399748&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
95 Avis relatif au nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2013 de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399753&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
96 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399760&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399763&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399766&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399769&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399772&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
101 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 31 du 11 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399776&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats des tirages du Keno du lundi 6 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399778&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats du tirage du Loto du lundi 6 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399780&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultats des Loto Foot 7 n°s 96 et 97 et 15 n° 29
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399782&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
105 Avis n° 3 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399786&dateTexte=&categorieLien=id
