MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
2 Arrêté du 29 avril 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393470&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 30 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393472&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 30 avril 2013 rectifiant l’arrêté du 9 janvier 2013 portant modification des modalités d’inscription et de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil et prestations associées au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393481&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 30 avril 2013 portant modification des modalités de prise en charge des coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393489&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
6 Arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393498&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 Arrêté du 17 avril 2013 désignant une opération de restructuration d’unités de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes ouvrant droit à des indemnités de restructuration au profit des personnels civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393506&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 26 avril 2013 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393531&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
9 Arrêté du 28 mars 2013 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393539&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 24 avril 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2013 au recrutement d’élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l’Ecole polytechnique dans le grade d’administrateur des affaires maritimes de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393544&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
11 Arrêté du 25 avril 2013 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d’avancement des commissaires de réserve prévue à l’article R. 4221-26 du code de la défense
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
12 Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l’arrêté du 11 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393553&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
13 Décret n° 2013-382 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393556&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
14 Arrêté du 26 avril 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
15 Décret du 6 mai 2013 chargeant un député d’une mission temporaire
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16 Décret du 6 mai 2013 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393591&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret du 6 mai 2013 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
18 Décret du 6 mai 2013 portant nomination du directeur de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) – M. ASSERAF (George)
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19 Décret du 6 mai 2013 portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française – M. CHARVET (Pascal)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 Arrêté du 28 juin 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
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21 Arrêté du 5 février 2013 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393609&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 13 février 2013 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393611&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 25 avril 2013 relatif à la composition du comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393613&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 6 mai 2013 fixant la liste des candidats au premier tour de l’élection des députés élus par les Français établis hors de France (1re et 8e circonscriptions)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393627&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 18 avril 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission dans le corps des officiers de gendarmerie ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l’armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air et titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG OA) (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393630&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
26 Arrêté du 23 avril 2013 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
27 Arrêté du 24 avril 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393636&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 24 avril 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393638&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 25 avril 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393640&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 25 avril 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393642&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 25 avril 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393644&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
FRANCOPHONIE
32 Arrêté du 1er mai 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
33 Avis relatif à l’extension de l’accord régional du 26 novembre 2012 à la convention collective nationale de tissages de soierie du Sud-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393654&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
34 Arrêté du 23 avril 2013 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (n° 1170)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393659&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 23 avril 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393671&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 23 avril 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l’industrie cinématographique (n° 892)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393680&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
37 Arrêté du 22 avril 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393691&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 22 avril 2013 portant extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l’Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393699&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d’un avenant à l’accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès-incapacité temporaire-incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393707&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières, de travaux agricoles et CUMA du département de la Charente (n° 9161)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393717&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 24 avril 2013 portant extension de la convention collective concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ de la Seine-Maritime (n° 9762)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393725&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
42 Décision n° 2013-294 du 16 avril 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393734&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décision n° 2013-295 du 16 avril 2013 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393750&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décision n° 2013-296 du 16 avril 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393766&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision n° 2013-297 du 16 avril 2013 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393782&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision n° 2013-298 du 16 avril 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393798&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision n° 2013-299 du 16 avril 2013 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic Radio, la radio du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393814&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision n° 2013-300 du 16 avril 2013 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393830&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision n° 2013-301 du 16 avril 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393846&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décision n° 2013-302 du 16 avril 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393862&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décision n° 2013-303 du 16 avril 2013 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393878&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décision n° 2013-304 du 16 avril 2013 autorisant la SAS Ouï FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouï FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393894&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décision n° 2013-305 du 16 avril 2013 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393910&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision n° 2013-306 du 16 avril 2013 autorisant la SARL Musique Information Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393926&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décision n° 2013-308 du 23 avril 2013 modifiant le nom du service Radio Vinci Autoroutes Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393942&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décision n° 2013-309 du 23 avril 2013 modifiant le nom du service Radio Vinci Autoroutes Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393946&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décision n° 2013-310 du 16 avril 2013 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393950&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décision n° 2013-311 du 23 avril 2013 portant reconduction d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393958&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décision n° 2012-TO-68 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association la Maïsoun, maison des jeunes et de la culture, pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fil de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393963&dateTexte=&categorieLien=id
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
60 Délibération n° 284 du 25 avril 2013 portant nomination du secrétaire général de l’Agence française de lutte contre le dopage
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
71 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
72 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 3 mai 2013
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73 Résultats des tirages du Keno du vendredi 3 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027393995&dateTexte=&categorieLien=id
