MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Décret n° 2013-307 du 12 avril 2013 portant convocation des électeurs pour l’élection de deux députés à l’Assemblée nationale (1re et 8e circonscriptions des Français établis hors de France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299721&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2009 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Somme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299735&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 Décret n° 2013-308 du 11 avril 2013 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité national d’orientation de la société anonyme BPI-Groupe ainsi que le mode de désignation de ses membres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299744&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 21 mars 2013 portant approbation d’une cession de participation financière par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299759&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 21 mars 2013 portant approbation d’une cession de participation financière par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299761&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 21 mars 2013 portant approbation d’une cession de participation financière par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299763&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 21 mars 2013 portant approbation d’une cession de participation financière par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299765&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 21 mars 2013 portant approbation d’une cession de participation financière par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299767&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 22 mars 2013 portant suppression du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Formation santé animale et auxiliaire vétérinaire » (GIPSA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299769&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
34 Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l’arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299966&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
11 Arrêté du 2 avril 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299772&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 2 avril 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299801&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 3 avril 2013 fixant les modèles de cartes d’identité professionnelle d’inspecteur du recouvrement des organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299809&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
14 Arrêté du 5 avril 2013 portant agrément de l’association Monsieur Vincent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299813&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 5 avril 2013 portant agrément de l’association Le Lien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299818&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
16 Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299825&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 26 mars 2013 portant modification de l’arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299842&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
18 Décret n° 2013-309 du 12 avril 2013 portant modification des dispositions du code du travail relatives à l’activité partielle de longue durée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299860&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 2 avril 2013 relatif au titre professionnel de technicien d’études du bâtiment en économie de la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299866&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
20 Arrêté du 14 mars 2013 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves pour l’attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299878&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 2 avril 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République de Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République du Tchad le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299880&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 2 avril 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République islamique d’Afghanistan le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299885&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 2 avril 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Niger le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299890&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 2 avril 2013 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d’absence et des décharges de service du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299895&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 11 avril 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299904&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Décret n° 2013-310 du 11 avril 2013 relatif aux modalités de recrutement de certains personnels enseignants non titulaires des établissements d’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299912&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 29 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l’Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d’un titre ou diplôme, d’une formation ou d’une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école, et fixant le nombre de postes offerts à ce concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299925&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 13 février 2013 portant délégation de signature (direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l’innovation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299930&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
29 Arrêté du 8 mars 2013 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 15 novembre 2012 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras et relatif au financement de l’équarrissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299936&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 5 avril 2013 fixant au titre de l’année 2013 le taux de promotion dans le 8e échelon du quatrième grade du corps des adjoints administratifs du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299941&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
31 Arrêté du 31 mars 2013 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299950&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 31 mars 2013 relatif à la liste des sportifs Espoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299955&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 31 mars 2013 relatif à la liste des partenaires d’entraînement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299960&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Arrêté du 29 mars 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299977&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret du 18 mars 2013 modifiant un décret de nomination (chambres régionales des comptes) – M. GAUTIER (Guillaume) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299979&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination à l’observatoire de la laïcité (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299981&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
38 Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination à la commission électorale prévue à l’article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299984&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
41 Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination (directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299989&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299991&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination d’un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299993&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 4 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299995&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 4 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299997&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 4 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027299999&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 4 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300001&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 4 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300003&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 5 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300005&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 5 avril 2013 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300007&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
51 Arrêté du 2 avril 2013 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300010&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300012&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 4 avril 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300014&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 12 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300016&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
69 Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300065&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 28 mars 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300067&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 2 avril 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300069&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 2 avril 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300071&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 2 avril 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300073&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
55 Arrêté du 11 mars 2013 modifiant l’arrêté du 28 février 2012 portant attribution de fonctions au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l’interrégion Ouest et prolongation du mandat des responsables de centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300019&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination des administrateurs au conseil d’administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300021&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 28 mars 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300023&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 4 avril 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300026&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 4 avril 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300029&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
60 Arrêté du 1er avril 2013 relatif à la désignation de la déléguée ministérielle de la zone de défense Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300033&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
61 Décret du 12 avril 2013 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. FREYSSELINARD (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300036&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté modificatif du 5 avril 2013 portant nomination au comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300042&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
63 Arrêté du 5 avril 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300045&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
64 Arrêté du 4 avril 2013 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300048&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
65 Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300053&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
66 Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300056&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
67 Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination au comité d’orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300059&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
68 Arrêté du 12 avril 2013 portant nomination (Ecole nationale d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300062&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
74 Arrêté du 3 avril 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300077&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 3 avril 2013 portant extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300088&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 3 avril 2013 portant extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300098&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
77 Décision n° 2013-246 du 26 février 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300110&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2013-247 du 26 février 2013 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300116&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2013-248 du 26 février 2013 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300122&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2013-249 du 26 février 2013 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300128&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2013-251 du 26 février 2013 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 – MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300134&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
82 Décision n° 2013-0063 du 29 janvier 2013 autorisant la société Courrier Service Entreprise à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300141&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2013-0174 du 5 février 2013 modifiant l’annexe 5 de la décision n° 2012-1137 du 11 septembre 2012 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300143&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
84 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300156&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance suédoise de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300158&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance italienne d’engagements et de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300160&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance italienne d’engagements et de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300163&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR
103 Avis de vacance d’un emploi de psychologue clinicien conseiller technique régional à temps plein
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300169&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
104 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300177&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
105 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 9 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300191&dateTexte=&categorieLien=id
106 Résultats du tirage du Loto du mercredi 10 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300193&dateTexte=&categorieLien=id
107 Résultats des tirages du Keno des mardi 9 et mercredi 10 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027300195&dateTexte=&categorieLien=id