MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Arrêté du 25 mars 2013 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français d’Irak – antenne d’Erbil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296165&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 25 mars 2013 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’Institut français d’Indonésie – antenne de Dili
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296183&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 2 avril 2013 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français du Japon – antenne d’Osaka
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296199&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
5 Arrêté du 26 mars 2013 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l’inscription des élèves des classes de troisième en classe de seconde dans un lycée au moyen d’une procédure de téléservice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296220&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 Décret n° 2013-300 du 10 avril 2013 modifiant le décret n° 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d’une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296232&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2003 pris en application du décret n° 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d’une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296246&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 Arrêté du 13 mars 2013 modifiant l’arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296259&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 2 avril 2013 prise en application de l’article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296310&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
32 Arrêté du 5 février 2013 homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296632&dateTexte=&categorieLien=id
33 Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Jour de chance », « Numéro fétiche » et « Solitaire », relatif à l’opération « Promotion grattage illiko 2013 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296648&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Décision n° 2013-02 du 5 avril 2013 fixant pour 2013 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle et des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer mentionnés au I de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296317&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
11 Décision du 4 avril 2013 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296326&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 4 avril 2013 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296330&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 4 avril 2013 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296333&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
14 Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296338&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu’en 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296402&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 3 avril 2013 fixant au titre de l’année 2013 le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296409&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296419&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
18 Arrêté du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 relatif à divers titres professionnels de niveau IV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296427&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
19 Décret n° 2013-302 du 10 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296432&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2013-303 du 10 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296455&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 4 avril 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre total de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296469&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296471&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296478&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
24 Arrêté du 28 mars 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres des comités techniques, des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des commissions consultatives paritaires du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296486&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 2 avril 2013 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l’accès au grade de secrétaire administratif(ve) de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif(ve) de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296496&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 2 avril 2013 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l’accès au grade de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure et au grade de technicien(ne) des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296519&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
27 Décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296541&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps d’enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296555&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 11 mars 2013 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Institut national du développement local »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296585&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 25 mars 2013 fixant les modalités d’inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur en sciences de gestion pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296592&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
31 Décret n° 2013-306 du 11 avril 2013 modifiant le décret n° 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d’exploitants agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296607&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
34 Arrêté du 4 avril 2013 pris en application de l’article R. 1 du code des postes et des communications électroniques et fixant le seuil d’admission des envois à valeur déclarée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296653&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Arrêté du 10 avril 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296660&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296662&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296664&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
38 Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296667&dateTexte=&categorieLien=id
DEVELOPPEMENT
67 Arrêté du 8 avril 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296777&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
39 Décret du 11 avril 2013 portant nomination du directeur des affaires financières du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – M. GAUBERT (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296670&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
41 Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296679&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 4 avril 2013 mettant fin aux fonctions d’une auditrice de justice de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296684&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 10 avril 2013 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296686&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
44 Décret du 10 avril 2013 portant réintégration et radiation (administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques) – M. RABAULT (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296690&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
45 Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296693&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 15 mars 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296695&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
47 Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination du directeur du Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296699&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
48 Décret du 11 avril 2013 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale – M. FAVIER (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296702&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 11 avril 2013 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. REILLER (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296708&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 11 avril 2013 portant nomination du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe) – M. JAU (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296714&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 11 avril 2013 portant nomination du préfet des Yvelines (hors classe) – M. CORBIN de MANGOUX (Erard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296721&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 11 avril 2013 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne – Mme VILMUS (Florence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296728&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296730&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
54 Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination sur l’emploi de secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296733&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296735&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 10 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296737&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
57 Décret du 11 avril 2013 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure – M. BAJOLET (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296740&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 28 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français du cheval et de l’équitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296748&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
59 Décret du 10 avril 2013 portant intégration directe dans le corps des conservateurs du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296751&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 29 mars 2013 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296753&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
61 Décret du 11 avril 2013 portant fin de fonctions du directeur général de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) – M. BOVA (Fabien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296756&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 11 avril 2013 portant nomination du directeur général par intérim de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296761&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
63 Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296764&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
64 Arrêté du 9 avril 2013 portant nomination au cabinet de la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296767&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 9 avril 2013 portant nomination au cabinet de la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296770&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 9 avril 2013 portant nomination au cabinet de la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296773&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
68 Délibération n° 2012-230 du 5 juillet 2012 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise à disposition des chefs d’établissement d’un téléservice permettant à l’élève et à ses responsables légaux de s’inscrire en classe de seconde dans un lycée général et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296781&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
69 Décision du 6 mars 2013 portant attribution de fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296790&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
70 Décision n° 2013-241 du 26 février 2013 modifiant la décision n° 2012-144 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296796&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2013-242 du 26 février 2013 modifiant la décision n° 2012-798 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296800&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
72 Décision n° 2012-1454 du 18 décembre 2012 relative aux informations communiquées par La Poste en application de l’article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques pour le suivi du respect par La Poste de ses obligations de service universel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296807&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis n° 2013-0005 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 janvier 2013 sur un projet d’arrêté pris en application de l’article R. 1 du code des postes et des communications électroniques et fixant le seuil d’admission des envois à valeur déclarée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296816&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
86 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296831&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296834&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP des Hautes-Alpes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296837&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296841&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
90 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296846&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis de vacance d’un emploi de responsable de l’unité territoriale de la Vendée au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296852&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
92 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296857&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis de vacance d’un emploi de responsable de l’unité territoriale de la Vendée au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296863&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
94 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296869&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis de projet de fixation des prix de cession HT, des tarifs et des prix limites de vente au public (PLV) TTC des dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés et pour le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique inscrits ou en inscription à la sous-section 1 de la section 4 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296871&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés et pour le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique visés en sous-section 1 de la section 4 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296873&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
97 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Vegas »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027296879&dateTexte=&categorieLien=id
