MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 Arrêté du 29 mars 2013 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur la société Audiovisuel extérieur de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027286979&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 29 mars 2013 relatif au versement du prêt FDES Arc International
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027286990&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 30 mars 2013 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027286994&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 2 avril 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287003&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 15 mars 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l’expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287015&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 28 mars 2013 modifiant l’arrêté du 6 mars 2012 relatif au financement pour l’année 2012 des missions prévues au III ter de l’article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287054&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l’année 2013 la valeur du coefficient de transition applicable au service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287062&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
9 Arrêté du 28 février 2013 portant transposition des chapitres V et VI de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287073&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 18 mars 2013 portant agrément d’un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l’article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287092&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 21 mars 2013 modifiant l’arrêté du 29 février 2012 autorisant la société E.ON Provence Biomasse à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287121&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 25 mars 2013 autorisant la société Molgas Energía SAU à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287124&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d’aéronef en kit (CNSK), l’arrêté du 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR), l’arrêté du 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef (CNRA), l’arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection (CNRAC) et fixant les exigences relatives aux licences et qualifications des personnels de conduite des aéronefs visées aux a), b) et d) de l’annexe II au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287128&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 27 mars 2013 pris en application du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l’électrification rurale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287151&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 2 avril 2013 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287198&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 4 avril 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité « administration générale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287203&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 22 mars 2013 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l’autoroute A 8
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287207&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 Arrêté du 6 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287214&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 6 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287217&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 7 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287220&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 7 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287223&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l’arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d’exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l’environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287226&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
23 Arrêté du 5 février 2013 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287233&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
25 Arrêté du 29 mars 2013 homologuant la décision n° 2012-1669 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 18 décembre 2012 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée dans la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287256&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
26 Décret du 8 avril 2013 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali – M. HUBERSON (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287263&dateTexte=&categorieLien=id
FRANCOPHONIE
58 Arrêté du 4 avril 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287340&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
27 Arrêté du 26 mars 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287267&dateTexte=&categorieLien=id
REUSSITE EDUCATIVE
57 Arrêté du 5 avril 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, chargée de la réussite éducative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287336&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
28 Arrêté du 25 mars 2013 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287270&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 25 mars 2013 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287272&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 25 mars 2013 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287274&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 28 mars 2013 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287276&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 28 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287278&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 28 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287280&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 29 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287282&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 29 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287284&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 29 mars 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287286&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 29 mars 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287288&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 29 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287290&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 29 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287292&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 29 mars 2013 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287294&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 29 mars 2013 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287296&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 29 mars 2013 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287298&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 2 avril 2013 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287300&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 2 avril 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287302&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 2 avril 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287304&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 2 avril 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287306&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 2 avril 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287308&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
48 Arrêté du 29 mars 2013 portant admission à la retraite (professeurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287311&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
49 Arrêté du 29 mars 2013 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287314&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
50 Arrêté du 5 mars 2013 portant nomination en qualité d’ingénieur des systèmes d’information et de communication au titre de l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287317&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
51 Arrêté du 21 mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287320&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 29 mars 2013 portant nomination sur l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287322&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
53 Arrêté du 28 mars 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale ― 1914-2014 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287325&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision du 14 mars 2013 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287327&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
55 Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287331&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287333&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
59 Arrêté du 12 mars 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287345&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287355&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 29 mars 2013 portant extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287372&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
62 Décision n° 2012-1669 du 18 décembre 2012 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée dans la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287384&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
63 Délibération du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er avril 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287397&dateTexte=&categorieLien=id
64 Délibération du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie Energis au 1er avril 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 20 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287402&dateTexte=&categorieLien=id
65 Délibération du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er avril 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 20 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287407&dateTexte=&categorieLien=id
66 Délibération du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 20 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287412&dateTexte=&categorieLien=id
67 Délibération du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par TEGAZ au 1er avril 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 20 juillet 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287417&dateTexte=&categorieLien=id
68 Délibération du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Occitans au 1er avril 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287422&dateTexte=&categorieLien=id
69 Délibération du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Lannemezan au 1er avril 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287427&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
82 Avis de vacance d’un emploi offert au titre de l’obligation de mobilité statutaire des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287435&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
83 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287438&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
84 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement (développement durable) en région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287443&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
85 Avis relatif au concours sur titre pour le recrutement d’élèves en vue de l’admission à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air pour une formation au certificat d’aptitude professionnelle électricien systèmes d’aéronefs (concours 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287448&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
86 Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre 2012 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287459&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’indice du coût de la construction du quatrième trimestre 2012 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287461&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre 2012 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287463&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
89 Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 5 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287466&dateTexte=&categorieLien=id
90 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 5 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287468&dateTexte=&categorieLien=id
91 Résultats des tirages du Keno du vendredi 5 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287470&dateTexte=&categorieLien=id
92 Résultats du Loto Foot 7 n° 72
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287472&dateTexte=&categorieLien=id