MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Décret n° 2013-279 du 2 avril 2013 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières, signées à Luxembourg le 23 mai 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027271638&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2013-280 du 2 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2011-I-5 relative à l’adoption de la version 2011 des standards de déchargement de l’appendice III de l’annexe 2 de la convention du 9 septembre 1996 relative au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée à Strasbourg le 7 juin 2011 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027271648&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2013-281 du 2 avril 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la création d’une commission pour la protection des droits de l’enfant dans le cadre des conflits familiaux, signé à Moscou le 18 novembre 2011 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027271669&dateTexte=&categorieLien=id
AFFAIRES EUROPEENNES
30 Arrêté du 20 mars 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272077&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
5 Arrêté du 22 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de pupitreur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027271678&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de l’arrêté du 13 décembre 2010 relatif à la création d’un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027271680&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert au Raincy (93)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027271690&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pantin (93)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027271700&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 27 mars 2013 portant transformation d’un établissement de placement éducatif en centre éducatif fermé à Nîmes (30)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027271710&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 Arrêté du 25 mars 2013 approuvant la prise de participation de Sogepa au capital d’EADS NV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027271720&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 26 mars 2013 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société commune Piriou DCNS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027271722&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
28 Arrêté du 2 avril 2013 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272060&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 2 avril 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272068&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Décret du 3 avril 2013 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027271725&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 18 mars 2013 fixant pour 2012 le taux d’intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027271732&dateTexte=&categorieLien=id
PERSONNES AGEES ET AUTONOMIE
31 Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l’arrêté du 18 mars 2013 fixant pour 2013 la répartition de la contribution nationale de solidarité pour l’autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272083&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 Arrêté du 18 mars 2013 portant ouverture des concours externe et interne d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques dans les spécialités « musées » et « bibliothèque » (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027271737&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 20 mars 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours externe et interne d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques dans toutes les spécialités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027271739&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 26 mars 2013 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours d’animateur territorial principal de 2e classe (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027271741&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 27 mars 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027271743&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 3 avril 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d’Or)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027271752&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – marchés publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027271763&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027271783&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – Chorus)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027271820&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
22 Décret n° 2013-282 du 3 avril 2013 relatif à la présentation des candidats à l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, des agences de l’eau, du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, de l’Agence des aires marines protégées et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027271829&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
32 Arrêté du 22 mars 2013 portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272089&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
23 Arrêté du 2 avril 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027271849&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
24 Décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027271853&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2013-284 du 3 avril 2013 portant rattachement de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Strasbourg à l’université de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027271867&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
26 Arrêté du 25 mars 2013 portant retrait de l’homologation de cahiers des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027271875&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 Décret n° 2013-285 du 3 avril 2013 modifiant diverses dispositions statutaires communes à certains corps de fonctionnaires des catégories A et B de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027271902&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
33 Arrêté du 25 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272129&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
34 Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272132&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272134&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272136&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272138&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272140&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272142&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272144&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272146&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272148&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272150&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272152&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272154&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272156&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272158&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272160&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272162&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272164&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272166&dateTexte=&categorieLien=id
AFFAIRES EUROPEENNES
69 Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272216&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
52 Arrêté du 25 mars 2013 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272169&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 25 mars 2013 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272171&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 26 mars 2013 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272173&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 26 mars 2013 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272175&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 27 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272177&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 27 mars 2013 portant suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272179&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
58 Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272182&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 22 mars 2013 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272184&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 22 mars 2013 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272186&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 26 mars 2013 portant nomination au conseil de surveillance d’AREVA SA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272188&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
62 Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination d’un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité pour les ministères chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272191&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
63 Arrêté du 21 mars 2013 portant nomination du directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Auvergne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272194&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
64 Décret du 4 avril 2013 portant nomination de la sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès de la préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe – Mme CORRE (Juliette)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272198&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
65 Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272201&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
66 Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272204&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272206&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
68 Arrêté du 26 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 la liste nationale annuelle d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272209&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
70 Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272222&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272232&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272244&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272255&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272267&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272278&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d’un avenant à une annexe de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272289&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272301&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272305&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272309&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272313&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272328&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272331&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272335&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272339&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension de l’avenant à la convention collective nationale des régies de quartier et comité national de liaison des régies de quartier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272343&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272347&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272351&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension du protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272355&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
89 Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272359&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d’un accord interdépartemental de travail relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272368&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272377&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l’ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d’Armor et Morbihan) (n° 8526)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272385&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (n° 8117)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272393&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et de la propriété forestière des départements de l’Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme (n° 8831)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272404&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d’un avenant à l’accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272412&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif de travail relatif à la mise en place d’un dispositif agricole d’accès à des actions sociales et culturelles et création de l’association sociale et culturelle paritaire en agriculture (ASCPA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272421&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif de travail relatif à la création d’un régime conventionnel de prévoyance dans la coopération bétail et viande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272424&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272428&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
99 Avis n° 2013-07 du 21 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272433&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis n° 2013-08 du 21 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272436&dateTexte=&categorieLien=id
HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
101 Arrêté du 29 mars 2013 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272439&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
117 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM des Côtes-d’Armor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272448&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP des Côtes-d’Armor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272452&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Mayenne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272457&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272461&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272464&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272467&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
123 Avis d’examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de pupitreur au titre de l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272471&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
124 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272475&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
125 Avis de vacance d’un emploi de copiste-arrangeur au choeur de l’armée française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272481&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
126 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272488&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
127 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272494&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
128 Avis relatif au contrat de régulation économique à conclure entre l’Etat et la société Aéroport Toulouse-Blagnac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272502&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
129 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 24
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272507&dateTexte=&categorieLien=id
130 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 2 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272509&dateTexte=&categorieLien=id
131 Résultats des tirages du Keno du mardi 2 avril 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272511&dateTexte=&categorieLien=id