Le cas de la mise à pied conservatoire avant la convocation à entretien préalable.
La mise à pied conservatoire consiste à interdire à un salarié de se rendre sur son lieu de travail en attendant que soit prononcée une sanction disciplinaire à son encontre.
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 mars 2013 enseigne qu’il ne doit y avoir aucun doute sur la nature de la mise à pied. En effet, si celle-ci est qualifiée de disciplinaire, donc de sanction, l’employeur n’a plus la possibilité de licencier le salarié, car cela reviendrait à le sanctionner deux fois.