JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343503&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Décret n° 2013-334 du 19 avril 2013 portant publication de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 21 juin 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343544&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2013-335 du 19 avril 2013 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Astana le 6 octobre 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343561&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 12 avril 2013 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’Institut français d’Indonésie, antenne de Dili
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343571&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 12 avril 2013 relatif aux compétences de l’ambassadeur de France en Principauté d’Andorre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343589&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 16 avril 2013 portant modification de l’arrêté du 19 septembre 1985 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de l’Institut franco-japonais du Kyushu (Japon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343594&dateTexte=&categorieLien=id
