Mois : mars 2013

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2013-188 du 4 mars 2013 portant publication du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public à la prise de décision et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement (ensemble quatre annexes), signé à Kiev le 21 mai 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027140451&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

1 Arrêté du 14 février 2013 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027138071&dateTexte=&categorieLien=id

Vous avez l’opportunité de créer ou de reprendre une entreprise, mais vous souhaitez conserver votre emploi. Vous pouvez bénéficier d’un congé pour création ou reprise d’entreprise ou d’un passage à temps partiel. Voici quelques informations à connaître avant de formaliser votre demande.

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123803&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

2 Décision n° 2013-665 DC du 28 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123834&dateTexte=&categorieLien=id

3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 février 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-665 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123846&dateTexte=&categorieLien=id

4 Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant création du contrat de génération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123849&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

1 Décision n° 2013-664 DC du 28 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123130&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

2 Arrêté du 20 février 2013 portant création d’un établissement centre éducatif fermé (CEF) à Bures-sur-Yvette (91)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123141&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027119591&dateTexte=&categorieLien=id