DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
4 Décret n° 2013-254 du 26 mars 2013 modifiant le décret n° 2010-34 du 11 janvier 2010 portant création d’une indemnité de modernisation des métiers à la direction de l’information légale et administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027231523&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
5 Arrêté du 19 mars 2013 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027231532&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
6 Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027231541&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027231545&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 Arrêté du 20 mars 2013 portant approbation de la modification du règlement intérieur de la chambre départementale des notaires de la Côte-d’Or
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
9 Décret n° 2013-255 du 26 mars 2013 fixant les modalités d’application du IX de l’article 64-1 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027231553&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2013-256 du 26 mars 2013 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du commerce des articles de sport
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11 Décret n° 2013-257 du 26 mars 2013 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du commerce du jouet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027231585&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 25 mars 2013 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
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BUDGET
38 Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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39 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
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40 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Star Color »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027231917&dateTexte=&categorieLien=id
41 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l’opération dénommée « Gagnez avec 0 bon numéro – Avril 2013 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027231919&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 15 février 2013 fixant le taux de la contribution financière due à l’Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027231625&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 18 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027231644&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 20 mars 2013 fixant le montant du versement à effectuer au titre du résultat excédentaire 2011 par le régime d’assurance vieillesse de Mayotte à la Caisse nationale d’assurance vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027231654&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 22 mars 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renforcement de l’organisation sanitaire de la région Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027231663&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 Arrêté du 21 février 2013 portant modification de l’arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture en 2012 de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d’Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027231669&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 21 février 2013 portant modification de l’arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture en 2012 de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d’Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027231671&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 8 mars 2013 complétant l’arrêté du 20 mars 2012 portant ouverture des concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027231673&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 8 mars 2013 complétant l’arrêté du 20 mars 2012 modifié portant ouverture des concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027231675&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 14 mars 2013 portant modification de l’arrêté du 13 mai 2011 relatif au montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027231677&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027231690&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 22 mars 2013 fixant les modalités d’élection au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027231692&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 25 mars 2013 modifiant l’arrêté du 12 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer
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MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
25 Arrêté du 18 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours sur titres pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines du ministère du redressement productif
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
26 Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux conditions de conventionnement des sites d’étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II
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27 Arrêté du 15 mars 2013 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2013 d’un concours prévu à l’article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat
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28 Arrêté du 26 mars 2013 relatif à la formation initiale pour l’obtention du certificat de membre d’équipage de cabine (CCA)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
29 Arrêté du 18 mars 2013 portant modification de l’arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d’agent de médiation, information, services
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MINISTERE DE LA DEFENSE
30 Arrêté du 7 mars 2013 portant modification de l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
31 Arrêté du 20 mars 2013 portant modification de l’arrêté du 18 septembre 2012 pris pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d’aide au portage de la presse
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
32 Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat de sage-femme
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
33 Arrêté du 15 mars 2013 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac pour 2013, 2014 et 2015
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34 Arrêté du 15 mars 2013 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord triennal pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d’Alsace et portant sur les cotisations pour la campagne 2012-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027231869&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 25 mars 2013 relatif à la mutualisation nationale des reliquats de demandes d’aides à la cessation d’activité laitière et de demandes de transferts spécifiques de quotas laitiers pour la campagne 2012-2013
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MINISTERE DES OUTRE-MER
36 Décret n° 2013-258 du 26 mars 2013 relatif à la transmission au contrôle de légalité par voie électronique des actes des autorités de la collectivité territoriale, de ses établissements publics et des sociétés d’économie mixte locales de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027231882&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret n° 2013-259 du 26 mars 2013 portant extension en Polynésie française du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
42 Arrêté du 21 mars 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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43 Arrêté du 21 mars 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027231926&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 21 mars 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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45 Arrêté du 21 mars 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027231930&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 21 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
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47 Arrêté du 26 mars 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
48 Arrêté du 18 mars 2013 portant promotion au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe (agents diplomatiques et consulaires)
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49 Arrêté du 18 mars 2013 portant promotion au grade de secrétaire des affaires étrangères principal (agents diplomatiques et consulaires)
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50 Arrêté du 18 mars 2013 portant promotion au grade d’attaché principal de 2e classe des systèmes d’information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
51 Arrêté du 19 mars 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
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52 Arrêté du 19 mars 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
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53 Arrêté du 19 mars 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027231948&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 19 mars 2013 portant cessation de fonctions (magistrature)
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55 Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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56 Arrêté du 20 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
57 Arrêté du 1er février 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
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58 Arrêté du 21 mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
59 Arrêté du 22 février 2013 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
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MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
60 Décret du 27 mars 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
61 Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027231969&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
62 Arrêté du 26 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027231972&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
63 Arrêté du 28 février 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
64 Arrêté du 28 février 2013 portant extension et élargissement de l’avenant A 269 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 4 décembre 2012
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
65 Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
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66 Arrêté du 21 mars 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232001&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 21 mars 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (n° 1659)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232010&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232021&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232025&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232029&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production de films d’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232033&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232037&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232041&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232045&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232049&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232056&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232060&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232064&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232068&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232071&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
81 Décision n° 2013-4802 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232076&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2013-4807 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232088&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2013-4810 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232097&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2013-4813 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232110&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2013-4814 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232118&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2013-4816 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232129&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2013-4818 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232138&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2013-4819 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232148&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2013-4830 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232156&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2013-4831 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232164&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
91 Décision du 6 février 2013 sur le différend qui oppose la société LuberonSolaire à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232174&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision du 6 février 2013 sur le différend qui oppose les sociétés Sun Agri 1 et Rev’Solaire à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement de dix-neuf installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232183&dateTexte=&categorieLien=id
MEDIATEUR NATIONAL DE L’ENERGIE
93 Décision n° 44 du 14 mars 2013 mettant fin aux fonctions de délégué général du Médiateur national de l’énergie exercées par M. Bruno Léchevin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232193&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
103 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232202&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232206&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de Seine-et-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232209&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de l’Allier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232213&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
107 Avis relatif au recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des techniciens de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232218&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
108 Avis du 26 mars 2013 relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232226&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
111 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Olé Sombreros »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232247&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232249&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto¢
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232251&dateTexte=&categorieLien=id
114 Résultats du tirage du Loto du lundi 25 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232254&dateTexte=&categorieLien=id
115 Résultats des tirages du Keno du lundi 25 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232256&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
109 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232231&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
110 Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027232234&dateTexte=&categorieLien=id