MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
8 Arrêté du 13 mars 2013 portant habilitation du comité de concertation et de coopération de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics à collecter la taxe d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027221740&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 18 mars 2013 fixant les conditions d’organisation des concours ainsi que la composition et le fonctionnement du jury pour le recrutement des assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027221750&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 18 mars 2013 fixant la composition et le fonctionnement du jury du concours de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027221762&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
11 Arrêté du 12 mars 2013 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027221771&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 22 mars 2013 portant institution d’une régie de recettes auprès du Conseil d’Etat (site du Palais-Royal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027221781&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 25 mars 2013 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027221796&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
14 Décret n° 2013-248 du 25 mars 2013 relatif à la participation des assurés prévue à l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale pour les frais liés à une interruption volontaire de grossesse et à l’acquisition de contraceptifs par les mineures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027221802&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2013-249 du 25 mars 2013 relatif au corps des infirmiers de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027221815&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 8 mars 2013 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du reliquat du produit de la taxe recouvrée en 2011 par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027221839&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 8 mars 2013 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’ARRCO et l’AGIRC pour 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027221846&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 14 mars 2013 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2009 modifié fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 3° de l’article R. 123-45-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027221855&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 21 mars 2013 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027221861&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 21 mars 2013 relatif au changement de distributeur des coussins GEL 2D, GEL AIR 2D, VISCO MOUSS et du matelas VISCO MOUSS de la société KLÉ INDUSTRIE SARL inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027221870&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 21 mars 2013 portant inscription des bioprothèses valvulaires par voie transcutanée traitées par AOA COREVALVE et COREVALVE EVOLUT de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027221879&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 21 mars 2013 relatif à l’ajout de nouveaux composants externes du dispositif d’assistance circulatoire mécanique HeartWare de la société HeartWare International Inc au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027221885&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 21 mars 2013 portant modification de la date de fin de prise en charge de l’endoprothèse aortique abdominale ANACONDA de la société VASCUTEK France inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027221893&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 21 mars 2013 relatif au renouvellement d’inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie Atomisor Pocket de la société La Diffusion technique française (DTF) inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027221900&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 21 mars 2013 relatif à l’ajout de référence à la prothèse totale de disque lombaire PRODISC L de la société SYNTHES SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027221906&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 22 mars 2013 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027221913&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 26 février 2013 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027221923&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
28 Arrêté du 12 mars 2013 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027221928&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 Décret n° 2013-250 du 25 mars 2013 portant abrogation des dispositions des articles 3 et 4 du décret n° 2011-199 du 22 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027221949&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret du 25 mars 2013 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027221960&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 25 février 2013 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour l’accès au cadre d’emplois d’assistant territorial de conservation, spécialités musée, bibliothèque, archives, documentation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027221973&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 12 mars 2013 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre départemental de gestion de la Haute-Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027221975&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 19 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027221977&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un recrutement d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027221981&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 25 mars 2013 modifiant l’arrêté du 12 mars 2013 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l’arrêté du 30 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027221985&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision du 25 mars 2013 portant délégation de signature (direction de la police aux frontières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027221988&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
37 Décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222002&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 25 mars 2013 portant classement parmi les sites du département de la Savoie du vallon du Clou sur le territoire de la commune de Sainte-Foy-Tarentaise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222016&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 25 mars 2013 portant classement parmi les sites du département de la Dordogne de l’ensemble formé par la grotte de Cussac et ses abords sur le territoire des communes du Buisson-de-Cadouin et de Molières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222018&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 18 mars 2013 habilitant la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme (FNH) à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222020&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 18 mars 2013 habilitant l’association Office pour les insectes et leur environnement (OPIE) à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222028&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222041&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
47 Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d’Etat et décrets simples)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222099&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
43 Arrêté du 18 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222052&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
44 Arrêté du 1er mars 2013 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves de l’examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222056&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l’arrêté du 19 mars 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222076&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
46 Décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l’article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222088&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
48 Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination à l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222355&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222357&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222359&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222361&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222363&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222365&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222367&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222369&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222371&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222373&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222375&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
59 Arrêté du 15 mars 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222378&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 15 mars 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222380&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 15 mars 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222382&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
62 Décret du 25 mars 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222385&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret du 25 mars 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222387&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 5 mars 2013 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222389&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 13 mars 2013 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222391&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 14 mars 2013 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222393&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 15 mars 2013 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222395&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 19 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222397&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l’arrêté du 14 février 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222399&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 20 mars 2013 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222401&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 20 mars 2013 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222403&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 20 mars 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222405&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 20 mars 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222407&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 20 mars 2013 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222409&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 21 mars 2013 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222411&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 25 mars 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222413&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222416&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
78 Décret du 25 mars 2013 portant nomination d’un représentant de l’Etat au conseil d’administration d’AREVA NC – M. GROH (Thomas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222420&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222422&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 20 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222424&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
81 Arrêté du 22 février 2013 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222427&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 18 mars 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222429&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
83 Arrêté du 7 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222434&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 18 mars 2013 habilitant trois agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222436&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
85 Décret du 25 mars 2013 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne – Mme COLOU (Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222440&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décret du 25 mars 2013 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale de l’administration) – M. MAGOT (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222442&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222444&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
88 Arrêté du 20 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222448&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
89 Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l’Agence de services et de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222451&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 18 mars 2013 portant nomination du responsable de l’unité territoriale de la Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222453&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
91 Décret du 25 mars 2013 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222456&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décret du 25 mars 2013 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222458&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décret du 25 mars 2013 portant nomination d’un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense – M. le général de corps aérien NOGUIER (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222460&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 13 mars 2013 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222462&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222464&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
96 Décret du 25 mars 2013 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222467&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décret du 25 mars 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222469&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décret du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222471&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 14 mars 2013 portant attribution de fonctions au Centre national d’études spatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222473&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
100 Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222476&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
101 Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222480&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d’un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222491&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d’un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222502&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
104 Décision n° 2013-4765 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222513&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2013-4770 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222522&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2013-4775 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222531&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2013-4785 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222538&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2013-4787 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222550&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2013-4790 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222559&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décision n° 2013-4794 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222568&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décision n° 2013-4796 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222577&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2013-4797 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222587&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2013-4798 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222596&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
114 Arrêté du 18 mars 2013 portant nomination d’une secrétaire générale de chambre régionale des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222607&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis de recrutement au tour extérieur de conseillers de chambre régionale des comptes par la voie du tour extérieur au titre des années 2012 et 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222609&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE
116 Arrêt n° 188-712 du 21 mars 2013 « Secrétariat d’Etat chargé des sports »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222616&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
117 Décision n° 2013-210 du 12 mars 2013 autorisant l’association Radio Zénith à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zénith
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222668&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision n° 2013-211 du 12 mars 2013 autorisant l’association Résonance FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222684&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décision n° 2013-212 du 12 mars 2013 autorisant l’association Club Radio des Ballons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Ballons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222700&dateTexte=&categorieLien=id
120 Décision n° 2013-213 du 12 mars 2013 autorisant la SAS Soprodi Radios Régions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222716&dateTexte=&categorieLien=id
121 Décision n° 2013-214 du 12 mars 2013 autorisant l’association Lor’FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lor’FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222732&dateTexte=&categorieLien=id
122 Décision n° 2013-215 du 12 mars 2013 autorisant la SAS Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dreyeckland
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222748&dateTexte=&categorieLien=id
123 Décision n° 2013-216 du 12 mars 2013 autorisant la SARL SVC Production à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222764&dateTexte=&categorieLien=id
124 Décision n° 2013-217 du 12 mars 2013 autorisant la SARL Virgin Radio Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Alsace/Virgin Radio Colmar
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222780&dateTexte=&categorieLien=id
125 Décision n° 2013-218 du 12 mars 2013 autorisant la SARL RFM Réseau Nord à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222796&dateTexte=&categorieLien=id
126 Décision n° 2013-220 du 12 mars 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222812&dateTexte=&categorieLien=id
127 Décision n° 2013-221 du 12 mars 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222828&dateTexte=&categorieLien=id
128 Décision n° 2013-222 du 12 mars 2013 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222844&dateTexte=&categorieLien=id
129 Décision n° 2013-223 du 12 mars 2013 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222860&dateTexte=&categorieLien=id
130 Décision n° 2013-224 du 12 mars 2013 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222876&dateTexte=&categorieLien=id
131 Décision n° 2013-PO-01 du 1er février 2013 modifiant la décision n° 2008-583 du 24 juin 2008 autorisant l’association Radio Saint-Martin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222892&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
132 Décision n° 2013-C-19 du 19 mars 2013 portant extension d’agrément d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222901&dateTexte=&categorieLien=id
133 Décision n° 2013-C-20 du 19 mars 2013 portant agrément d’un système fédéral de garantie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222907&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
143 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Côte-d’Or)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222917&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
144 Avis de recrutement au titre de l’année 2013 d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222923&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
145 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222929&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
146 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur de l’administration de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222937&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
147 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222942&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
148 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222951&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
149 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des bioprothèses valvulaires par voie transcutanée traitées par AOA Corevalve et Corevalve Evolut visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222954&dateTexte=&categorieLien=id
150 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des coussins GEL 2D, GEL AIR 2D, VISCO MOUSS et du matelas VISCO MOUSS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222956&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
151 Résultats des tirages du Keno des samedi 23 et dimanche 24 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222960&dateTexte=&categorieLien=id
152 Résultats des Loto Foot 7 n°s 61 et 62
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222962&dateTexte=&categorieLien=id
153 Résultats du tirage du Loto du samedi 23 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027222964&dateTexte=&categorieLien=id