DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
5 Décret n° 2013-244 du 22 mars 2013 portant publication de l’accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Programme des Nations unies pour l’environnement, signé à Nairobi le 23 février 2011 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219338&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 15 mars 2013 portant modification de l’arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régie de recettes et de régies d’avances auprès de certains centres culturels à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219344&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 Arrêté du 12 mars 2013 fixant au titre de l’année scolaire 2013-2014 le contingent de promotions à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219361&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 12 mars 2013 portant répartition au titre de l’année scolaire 2013-2014 entre les départements du contingent de promotions par liste d’aptitude pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219363&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 12 mars 2013 portant répartition au titre de l’année scolaire 2013-2014 entre les départements aux premiers concours internes du contingent de promotions à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219367&dateTexte=&categorieLien=id
REUSSITE EDUCATIVE
49 Décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l’innovation pour la réussite éducative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219628&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 Décret n° 2013-245 du 25 mars 2013 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219372&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 4 mars 2013 modifiant et complétant l’arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d’inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219388&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
46 Arrêté du 18 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219600&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 21 mars 2013 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219602&dateTexte=&categorieLien=id
48 Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessible par Internet et par téléphone mobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219607&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Arrêté du 14 mars 2013 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’Association de gestion du foyer Carcel
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 Arrêté du 1er février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours interne, externe et du troisième concours d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe dans les spécialités « musées », « bibliothèque », « archives » et « documentation » (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219404&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 8 février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours externe et interne d’accès au grade d’assistant de conservation principal de 2e classe (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219406&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 8 mars 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours externe, interne et du troisième concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, spécialités « musée » et « bibliothèque »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219409&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 8 mars 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours externe, interne et troisième concours d’animateur territorial principal de 2e classe (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219411&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 12 mars 2013 portant ouverture et organisation des concours externe, interne et de troisième voie d’accès au grade d’animateur territorial principal de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219413&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
18 Arrêté du 1er mars 2013 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’avion (FCL 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219416&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 14 mars 2013 relatif à l’application pour le domaine des essais en vol du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219431&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 15 mars 2013 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société HOP !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219441&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 15 mars 2013 relatif à l’exploitation de services de transport aérien extracommunautaires par la société HOP !
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219455&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 20 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219464&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219466&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
24 Arrêté du 22 janvier 2013 portant reconduction de l’arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de régleurs(se) décolleteur(se) sur tour automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219479&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 15 février 2013 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2004 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) d’outillage en commande numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219484&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219494&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Arrêté du 12 mars 2013 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219507&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 15 mars 2013 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d’avancement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219517&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
29 Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219526&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219529&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219532&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe (session 2013)
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33 Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (session 2013)
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34 Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un ingénieur de recherche hors classe
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35 Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 1re classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219541&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219545&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219550&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219555&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219560&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219562&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219565&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219568&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de recrutements d’adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219572&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
44 Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l’arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2011-2012 et modifiant les arrêtés des 22 décembre 2009 et 7 juin 2011 relatifs aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les campagnes 2009-2010 et 2010-2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219577&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
45 Arrêté du 12 février 2013 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219591&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
50 Arrêté du 18 mars 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219641&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 18 mars 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219643&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
52 Arrêté du 8 mars 2013 portant nomination et détachement dans l’emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
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MINISTERE DE LA JUSTICE
53 Arrêté du 15 mars 2013 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219649&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 15 mars 2013 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219651&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 15 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219653&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 15 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219655&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 18 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219657&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
58 Arrêté du 15 mars 2013 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219660&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 19 mars 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219663&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219665&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
81 Arrêté du 21 mars 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219724&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
61 Arrêté du 15 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219669&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219673&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219675&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219677&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
65 Arrêté du 15 mars 2013 relatif à la désignation de la déléguée ministérielle de la zone de défense Sud-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219680&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
66 Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination au titre de l’année 2013 au grade d’ingénieur principal des systèmes d’information et de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219683&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219685&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
68 Arrêté du 18 mars 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219688&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 19 mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219690&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 19 mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219692&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
71 Arrêté du 16 mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219695&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 18 mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219697&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision du 12 février 2013 portant attribution au titre de la formation 2011 du brevet technique aux professeurs de l’enseignement maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219699&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
74 Arrêté du 18 mars 2013 portant nomination sur l’emploi de responsable de l’unité territoriale du Doubs à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219702&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 21 mars 2013 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219704&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 22 mars 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219708&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
77 Arrêté du 13 mars 2013 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219712&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
78 Arrêté du 11 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219715&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
79 Arrêté du 21 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219718&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
80 Arrêté du 18 mars 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « GIP Guichet entreprises »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219721&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
82 Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219729&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219740&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d’un avenant à une annexe de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l’Ain (n° 914)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219750&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219759&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219769&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’une annexe à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219778&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
88 Décision n° 2013-4780 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219782&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2013-4804 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219791&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2013-4806 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219802&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2013-4833 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219814&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2013-4838 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219823&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2013-4841 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219835&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2013-4842 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219845&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2013-4843 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219855&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2013-4844 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219866&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2013-4860 AN du 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219877&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
98 Décision n° 2013-LI-31 du 13 février 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Ch’ti Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Horizon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219888&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
99 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219906&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
111 Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219911&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
112 Avis de vacance d’emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219920&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière du 15 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219924&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
114 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219930&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
115 Avis de vacance d’un siège de membre élu au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219934&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
116 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l’année 2014 d’inspecteurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219940&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
117 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219947&dateTexte=&categorieLien=id
118 Résultats du Loto Foot 7 n° 60 et 15 n° 21
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219949&dateTexte=&categorieLien=id
119 Résultats des tirages du Keno du vendredi 22 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219951&dateTexte=&categorieLien=id
