MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 Arrêté du 18 février 2013 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant les programmes d’enseignement des langues et cultures de l’Antiquité en classes de seconde, première et terminale des séries générales et technologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150067&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécialité « hygiène et propreté » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150080&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 19 février 2013 relatif à la création de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l’environnement » de brevet d’études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150095&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 Arrêté du 4 mars 2013 ouvrant au titre de l’année 2014 un emploi de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150108&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 Arrêté du 12 février 2013 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l’article 215 du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150112&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 12 février 2013 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2003 portant application de l’article 414 du code des douanes et de l’article 282 du code des douanes applicable à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150126&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
44 Arrêté du 1er mars 2013 portant désignation du contrôleur budgétaire sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150424&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150456&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150458&dateTexte=&categorieLien=id
47 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150460&dateTexte=&categorieLien=id
48 Additif temporaire au règlement du jeu Keno relatif à l’opération dénommée « ALV KENO Gagnant à vie » organisée en points de vente (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150463&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 19 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150143&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 19 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de physiothérapie de classe supérieure relevant du ministère chargé de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150145&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 4 mars 2013 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150147&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 Arrêté du 20 novembre 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 du concours d’attaché territorial de conservation du patrimoine (spécialité « musées ») par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d’Ille-et-Vilaine pour le Grand-Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150158&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 1er février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours externe, interne et troisième concours d’accès au grade d’animateur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150160&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 19 février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours externe, interne et troisième concours d’accès au grade d’animateur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150162&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 19 février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours externe, interne et troisième concours d’accès au grade d’animateur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150164&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 19 février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours externe, interne et troisième concours d’accès au grade d’animateur territorial principal de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150167&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 27 février 2013 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d’animateurs territoriaux (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150170&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 7 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150172&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
19 Arrêté du 20 décembre 2012 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 14-17 du code de l’environnement pour le bassin Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150183&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150198&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150208&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 19 février 2013 modifiant l’arrêté du 4 février 2013 autorisant la société Biomass Energy Solution VSG à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150237&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 22 février 2013 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public de l’Institut national de l’information géographique et forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150243&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 25 février 2013 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l’écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150256&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 25 février 2013 relatif au montant des redevances cynégétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150266&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 26 février 2013 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d’intervention des agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150273&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150283&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 28 février 2013 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150290&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
49 Arrêté du 27 février 2013 fixant les catégories d’actes et de délibérations publiées au Bulletin officiel de Réseau ferré de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150467&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 28 février 2013 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement de la déviation de Port-sur-Saône sur le territoire des communes de Bougnon, Charmoille, Grattery, Port-sur-Saône et Villers-sur-Port avec mise en compatibilité des plans d’occupation des sols des communes de Bougnon, Charmoille, Port-sur-Saône et Villers-sur-Port et portant classement de cette déviation en route express
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150472&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 Arrêté du 14 janvier 2013 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150296&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
30 Décret n° 2013-198 du 7 mars 2013 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150305&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 21 février 2013 portant extension des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 8 janvier 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique départemental de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150332&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 21 février 2013 portant retrait de l’agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de l’association Arkéosite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150334&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 25 février 2013 portant classement d’archives historiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150336&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 7 mars 2013 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des oeuvres cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150339&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 7 mars 2013 relatif à l’application des dispositions de l’article 101 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150355&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision du 1er février 2013 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150362&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décision du 4 mars 2013 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150367&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
38 Décret n° 2013-199 du 7 mars 2013 relatif aux modalités de validation de la retraite de base du régime des personnes non salariées des professions agricoles en cas d’interruption de l’activité pour cause de maladie ou d’infirmité graves
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150376&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret n° 2013-200 du 7 mars 2013 relatif aux modalités de validation de la retraite de base du régime des personnes non salariées des professions agricoles en cas d’interruption de l’activité pour cause de maladie ou d’infirmité graves en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150389&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 28 février 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2013 au concours réservé pour l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150402&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 28 février 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2013 aux concours pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150405&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 28 février 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2013 aux concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150410&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
43 Décret du 7 mars 2013 portant délégation de signature (bureau de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150413&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
51 Décret du 7 mars 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. PARENTEAU-DENOËL (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150493&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
52 Décret du 7 mars 2013 portant nomination d’une directrice académique des services de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150496&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 7 mars 2013 portant intégration et titularisation de personnels dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150498&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
54 Décret du 7 mars 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150501&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 7 mars 2013 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150503&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 27 février 2013 portant nomination et renouvellement de mandat d’assesseurs de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150505&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 27 février 2013 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150507&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 1er mars 2013 portant acceptation de démission d’un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150509&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 1er mars 2013 portant renouvellement d’un mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150511&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 1er mars 2013 portant acceptation d’une démission d’un auditeur de justice de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150513&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination et titularisation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150515&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 7 mars 2013 portant réintégration, placement en disponibilité et réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150517&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
63 Arrêté du 28 février 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150521&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
78 Arrêté du 25 février 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150566&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 1er mars 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150570&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination de l’agent comptable de l’Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de La Bretonnière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150574&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
64 Arrêté du 27 février 2013 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150524&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
65 Arrêté du 22 février 2013 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150528&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 7 mars 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150531&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
67 Décret du 7 mars 2013 portant admission à la retraite d’un préfet – M. GEOFFROY (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150535&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 4 mars 2013 portant admission à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150537&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
69 Décret du 7 mars 2013 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150540&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 7 mars 2013 portant nomination d’un vice-président de la Commission nationale du débat public – M. ARCHIMBAUD (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150542&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 11 janvier 2013 portant cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150544&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 15 février 2013 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2012 portant attribution de fonctions du directeur de l’Etablissement public du Parc national des Calanques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150547&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
73 Arrêté du 27 février 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150550&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
74 Arrêté du 7 mars 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150553&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
75 Arrêté du 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150557&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
76 Décret du 7 mars 2013 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. COSTA MONTEIRO (Renato)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150561&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décret du 7 mars 2013 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150563&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
81 Arrêté du 1er mars 2013 concernant l’habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du ministre chargé des communications électroniques en application de l’article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150578&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
82 Décision n° 2013-191 du 12 février 2013 mettant en demeure l’association Radio Soleil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150582&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille et valables jusqu’au 15 juillet 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150586&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille et valable jusqu’au 12 août 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150589&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
85 Décision n° 2012-1313 du 22 novembre 2012 prise en application de l’article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques concernant la société Altitude Wireless
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150593&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
86 Décision du 14 janvier 2013 sur le différend qui oppose M. André GROTZINGER et autres à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150611&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision du 14 janvier 2013 sur le différend qui oppose M. Jean-Claude GIRAUD et autres à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150621&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision du 14 janvier 2013 sur le différend qui oppose M. Nicolas GLADKOFF et autres à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150631&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision du 14 janvier 2013 sur le différend qui oppose M. Jean-Luc CHAMPETIER et autres à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150641&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision du 14 janvier 2013 sur le différend qui oppose M. Jean TAKOUCHIAN et autres à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150651&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision du 14 janvier 2013 sur le différend qui oppose M. Benoît GIRARD et autres à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150661&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision du 6 février 2013 sur le différend qui oppose la société CORSOLEIL à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150671&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision du 6 février 2013 sur le différend qui oppose la société FOLELLI à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150685&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision du 20 février 2013 sur le différend qui oppose la société STP2R à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150699&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision du 20 février 2013 sur le différend qui oppose les sociétés SOLECO et CSF Energia à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150713&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision du 20 février 2013 sur le différend qui oppose la société XERGIES à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150726&dateTexte=&categorieLien=id
97 Délibération du 14 février 2013 portant avis sur le choix des offres que la ministre chargée de l’énergie envisage au terme de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW (3e période)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150740&dateTexte=&categorieLien=id
98 Délibération du 14 février 2013 portant avis sur le choix des offres que la ministre chargée de l’énergie envisage au terme de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW (4e période)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150745&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
108 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150753&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Midi-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150756&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
110 Avis modifiant l’avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel au titre de l’année 2013 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150762&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
111 Avis de vacance de l’emploi de directeur du centre d’études techniques de l’équipement de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150765&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
112 Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèles de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150769&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
113 Résultats du tirage du Loto du mercredi 6 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150774&dateTexte=&categorieLien=id
114 Résultats des tirages du Keno du mercredi 6 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150776&dateTexte=&categorieLien=id
115 Résultats du Loto Foot 7 n° 47
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150778&dateTexte=&categorieLien=id
