DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
5 Arrêté du 1er mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123856&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
6 Arrêté du 27 février 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123870&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 2 mars 2013 fixant pour l’année 2013 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-9-1 et pris en application de l’article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123874&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 28 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123880&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 28 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123882&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
10 Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un concours d’accès au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123885&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un concours d’accès au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123888&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
12 Arrêté du 1er mars 2013 relatif à la réouverture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l’unité de gestion de l’anguille « Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123892&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 1er mars 2013 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123900&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
24 Arrêté du 1er mars 2013 relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2013 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027124003&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
14 Arrêté du 20 février 2013 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123915&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 17 avril 2001 relatif aux examens du certificat d’aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région, du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur chargé de la direction des écoles territoriales de musique, danse et art dramatique agréées ou non agréées, du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123917&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 28 février 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123927&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 1er mars 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123930&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
18 Arrêté du 15 février 2013 modifiant l’arrêté du 17 août 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l’accès à certains grades des corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123942&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 26 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un directeur de recherche de 1re classe à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123962&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 24 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle et direction générale pour la recherche et l’innovation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123964&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
21 Arrêté du 27 février 2013 portant extension de l’avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel du 21 septembre 2010 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l’Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) pour réaliser une action exceptionnelle de promotion collective
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123970&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 27 février 2013 portant extension de l’accord interprofessionnel du 5 décembre 2012 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l’Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123979&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
23 Décret n° 2013-186 du 1er mars 2013 relatif à la procédure de liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123987&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
25 Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027124018&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027124020&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027124022&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
28 Arrêté du 1er février 2013 modifiant la liste des membres du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027124025&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
29 Décision n° 356008 du 11 février 2013 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027124028&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
30 Décision du 26 février 2013 portant délégation de signature concernant l’exécution des dépenses et des recettes de l’Autorité de la concurrence dans l’application Chorus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027124031&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
31 Recommandation n° 2013-02 du 26 février 2013 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés en Polynésie française en vue de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027124039&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
32 Décision du 28 février 2013 portant délégation de signature à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027124050&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 28 février 2013 portant nomination du directeur général de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027124058&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
39 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027124066&dateTexte=&categorieLien=id
40 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027124068&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA JUSTICE
41 Avis relatif aux actes d’acceptation signés dans le cadre du projet portant sur le financement, la conception, la construction, l’entretien maintenance et des prestations de services pour trois établissements pénitentiaires (lot A)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027124072&dateTexte=&categorieLien=id
42 Avis relatif aux actes d’acceptation signés dans le cadre du projet portant sur le financement, la conception, la construction et l’entretien-maintenance pour un établissement pénitentiaire situé dans l’Oise (lot B)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027124076&dateTexte=&categorieLien=id
43 Avis relatif à l’accord autonome et à l’acte d’acceptation signés dans le cadre du projet portant sur le financement, la conception, la construction, l’entretien-maintenance et des prestations de services pour trois établissements pénitentiaires (lot A)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027124080&dateTexte=&categorieLien=id
44 Avis relatif à l’accord autonome et à l’acte d’acceptation signés dans le cadre du projet portant sur le financement, la conception, la construction et l’entretien-maintenance pour un établissement pénitentiaire situé dans l’Oise (lot B)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027124083&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
45 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d’un ou de plusieurs opérateurs chargés de fournir la prestation « raccordement » de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 1° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027124088&dateTexte=&categorieLien=id