MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Décret n° 2013-183 du 28 février 2013 relatif aux obligations de vigilance en matière de services de paiement en ligne pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123150&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 18 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123162&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123164&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 18 février 2013 fixant les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123183&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 19 février 2013 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Institut des données de santé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123215&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123217&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 Arrêté du 29 janvier 2013 portant modification de l’arrêté du 10 janvier 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes d’un concours d’accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123236&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 13 février 2013 portant ouverture de concours pour le recrutement d’animateurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123238&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 20 février 2013 autorisant l’ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session d’octobre 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123240&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 22 février 2013 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123248&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 20 février 2013 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123250&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
14 Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2011 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123257&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 19 février 2013 modifiant l’arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123266&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 26 février 2013 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l’assistance météorologique à la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123274&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
24 Décret du 1er mars 2013 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique prononcée par décret du 4 mars 2003 relative aux travaux d’aménagement de la route nationale 2 dans sa section comprise entre Avesnes-Sud (PR 7 + 050) et Maubeuge-Sud (PR 25 + 700)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123358&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 28 février 2013 portant adoption d’un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123362&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 Décret n° 2013-184 du 28 février 2013 relatif au congé de reclassement des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123282&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 24 janvier 2013 fixant le prix de la journée d’hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123323&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 24 janvier 2013 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123333&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
20 Arrêté du 21 février 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2013 à l’examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123346&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 21 février 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2013 à l’examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123348&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 26 février 2013 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123351&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 26 février 2013 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123354&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
26 Arrêté du 20 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123399&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 20 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123401&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 20 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123403&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 20 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123405&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
30 Arrêté du 19 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123408&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 19 février 2013 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123410&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 20 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123412&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 25 février 2013 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123414&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
34 Arrêté du 22 février 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123417&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
57 Arrêté du 20 février 2013 portant cessation de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123483&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
35 Arrêté du 22 février 2013 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123420&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 22 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123423&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
37 Arrêté du 21 décembre 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123428&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 18 février 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123430&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 19 février 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123432&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 27 février 2013 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna – M. AUBOUIN (Michel) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123434&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
41 Arrêté du 25 février 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123437&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
42 Arrêté du 17 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123440&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 17 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123442&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 17 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123444&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 17 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123446&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 17 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123448&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
47 Arrêté du 21 décembre 2012 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123451&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 2 janvier 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123453&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 30 janvier 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123455&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 30 janvier 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123457&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
51 Décret du 1er mars 2013 portant promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123460&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 15 février 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123469&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
53 Arrêté du 26 juin 2012 portant cessation de fonctions (architectes en chef des monuments historiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123472&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 11 février 2013 portant nomination (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123474&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 11 février 2013 portant nomination (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123476&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
56 Arrêté du 1er mars 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123479&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
58 Arrêté du 15 février 2013 portant extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123487&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 19 février 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123500&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 19 février 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123513&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 19 février 2013 portant extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123524&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 19 février 2013 portant extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123535&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 19 février 2013 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123545&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
64 Décision n° 2013-4772 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123556&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2013-4773 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123565&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2013-4777 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123579&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2013-4778 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123586&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2013-4779 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123597&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2013-4781 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123606&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2013-4782 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123615&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2013-4783 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123624&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2013-4784 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123633&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2013-4786 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123641&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2013-4788 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123650&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2013-4791 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123660&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2013-4792 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123669&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2013-4800 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123679&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
78 Liste des membres de la commission chargée d’émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123693&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
79 Décision du 21 février 2013 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123697&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
80 Décision n° 2012-894 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123703&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2012-895 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Média France pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123719&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2012-896 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Leader Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123736&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2012-897 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123752&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2013-137 du 15 janvier 2013 mettant en demeure la société Radio France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123769&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2013-176 du 29 janvier 2013 mettant en demeure la SAM Radio Monte-Carlo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123773&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
100 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123781&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
101 Avis de vacance d’emplois de maître des requêtes en service extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123785&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
102 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au titre de l’année 2013 au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123789&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
103 Résultats du tirage du Loto du mercredi 27 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123796&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultats des Loto Foot 7 n° 42 et 15 n° 15
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123798&dateTexte=&categorieLien=id
