Mois : mars 2013

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027242991&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 26 mars 2013 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027242999&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 26 mars 2013 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243012&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 26 mars 2013 portant délégation de signature (centre de crise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027243019&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 26 mars 2013 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027231510&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret du 26 mars 2013 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027231513&dateTexte=&categorieLien=id

ORDRE NATIONAL DU MERITE

3 Décret du 26 mars 2013 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027231517&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2013-241 du 25 mars 2013 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219329&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2013-242 du 25 mars 2013 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219331&dateTexte=&categorieLien=id

3 LOI n° 2013-243 du 25 mars 2013 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027219333&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2013-239 du 22 mars 2013 portant publication de l’échange de lettres portant correction d’erreurs matérielles dans le texte de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Hongrie tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 28 avril 1980, signées à Budapest les 31 mars et 6 mai 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027206148&dateTexte=&categorieLien=id

2 Décret n° 2013-240 du 22 mars 2013 portant publication de la décision CM-II-10-2.2 du 3 décembre 2010 relative à l’adoption d’amendements à l’annexe 7, section I, signal A.12, du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027206157&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

1 Arrêté du 12 mars 2013 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de directeur pénitentiaire d’insertion et de probation hors classe (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205671&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 18 mars 2013 portant création d’un établissement centre éducatif fermé à Epinay-sur-Seine (93)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027205673&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

1 Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027199831&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d’attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027199834&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027199836&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 11 mars 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027199838&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté du 10 avril 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels exerçant des responsabilités supérieures au secrétariat général du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197571&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 19 mars 2013 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027193988&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Arrêté du 18 mars 2013 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027193997&dateTexte=&categorieLien=id