4 Décret n° 2013-166 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.258(84) relative à l’adoption d’amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 16 mai 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110501&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 18 février 2013 portant abrogation de l’arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d’une régie d’avances auprès de la représentation permanente de la France auprès de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (Rome)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110511&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 Arrêté du 28 janvier 2013 portant création d’une maison de justice et du droit à Loudéac et modifiant le tableau III annexé au code de l’organisation judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110520&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 19 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110529&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 19 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110537&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
9 Décret n° 2013-167 du 25 février 2013 relatif au comité technique ministériel et au comité technique d’administration centrale relevant de la ministre chargée de l’égalité des territoires et du logement et de la ministre chargée de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110545&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
10 Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110558&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 8 février 2013 modifiant l’arrêté du 28 février 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 du concours interne d’accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110560&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 8 février 2013 modifiant l’arrêté du 28 février 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 du concours externe d’accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110562&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
13 Décret n° 2013-168 du 25 février 2013 portant prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Etablissement public du Parc amazonien de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110565&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2013-169 du 25 février 2013 portant prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Etablissement public du Parc national de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110571&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 5 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de pupitreur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110577&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 19 février 2013 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110579&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 Arrêté du 8 février 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmée et des conseils supérieurs d’armée ou de formations rattachées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110585&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
18 Arrêté du 20 février 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110612&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 20 février 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110615&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
20 Arrêté du 21 février 2013 modifiant l’arrêté du 8 février 2013 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2013 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110619&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 21 février 2013 modifiant l’arrêté du 8 février 2013 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2013 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110634&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 21 février 2013 modifiant l’arrêté du 8 février 2013 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2013 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110647&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
23 Arrêté du 6 février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110656&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
24 Arrêté du 15 février 2013 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour 2012 et 2013 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations généralisée vieillesse et bilatérale maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110660&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 18 février 2013 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110665&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 18 février 2013 autorisant au profit du département de la Seine-Saint-Denis le versement anticipé de trois douzièmes sur le produit des contributions directes de 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110674&dateTexte=&categorieLien=id
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION
27 Arrêté du 18 février 2013 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110681&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 18 février 2013 relatif à la sortie du statut coopératif de l’entreprise Nevinox
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110684&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
29 Arrêté du 8 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110689&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 12 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110691&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
31 Arrêté du 11 février 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110694&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
32 Arrêté du 12 février 2013 portant nomination (directeurs interrégionaux des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110697&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 15 février 2013 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110699&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
34 Arrêté du 18 février 2013 portant nomination au conseil d’administration de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110702&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
45 Arrêté du 7 février 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110733&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 13 février 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110735&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 13 février 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110737&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 13 février 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110739&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
35 Arrêté du 14 février 2013 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat de médecine à titre étranger au titre de l’année universitaire 2012-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110705&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
36 Décret du 25 février 2013 portant admission à la retraite d’un préfet – M. BERARD (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110708&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 25 février 2013 portant admission à la retraite d’un préfet – M. MARION (Roger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110710&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 25 février 2013 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110712&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 20 février 2013 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110714&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
40 Arrêté du 19 février 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110718&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
41 Arrêté du 5 février 2013 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110721&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 5 février 2013 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110723&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
49 Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110742&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
43 Arrêté du 22 février 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110726&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
44 Arrêté du 19 février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110730&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
50 Arrêté du 12 février 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (n° 614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110746&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 12 février 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110756&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 12 février 2013 portant élargissement d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110768&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 19 février 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110777&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110788&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110793&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110797&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110801&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110805&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110809&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110813&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110817&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension de l’accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110821&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110825&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110829&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110833&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
66 Décision n° 2012-4656 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110838&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2012-4658 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110847&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2012-4659 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110856&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2012-4663 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110866&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2012-4666 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110873&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2012-4670 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110885&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2012-4680 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110894&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2012-4689 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110904&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2012-4696 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110914&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2012-4698 AN du 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110925&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
76 Décision n° 2013-PA-01 du 17 janvier 2013 modifiant la décision n° 2012-PA-13 du 8 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Fédération des associations berbères pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRB (Nouvelle Radio Berbère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110935&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
90 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110945&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110947&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110949&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110951&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110953&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110955&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
96 Résultats des tirages du Keno du vendredi 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110959&dateTexte=&categorieLien=id
97 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 22 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110961&dateTexte=&categorieLien=id
98 Résultats du Loto Foot 7 n° 38
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027110963&dateTexte=&categorieLien=id