MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 Décret n° 2013-150 du 19 février 2013 abrogeant le décret n° 71-634 du 28 juillet 1971 relatif à la rémunération des conseillers pédagogiques assurant la formation pratique des candidats à certains certificats d’aptitude à l’enseignement, le décret n° 74-867 du 17 octobre 1974 relatif à la rémunération des conseillers pédagogiques assurant la formation pratique des candidats à certains certificats d’aptitude et le décret n° 75-330 du 28 avril 1975 relatif à la rémunération des documentalistes-bibliothécaires assurant la formation des nouveaux documentalistes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090414&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Arrêté du 13 février 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours professionnel ouvert pour l’accès au grade de premier surveillant de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090424&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décision du 18 février 2013 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090426&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 Arrêté du 18 février 2013 portant délégation de signature en matière de traitements de données à caractère personnel à la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090440&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 18 février 2013 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090450&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 18 février 2013 relatif au modèle de déclaration à souscrire dans le cadre de la mise en oeuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090463&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
32 Arrêté du 14 décembre 2012 fixant la liste de fonctions des services de l’Etat du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt prévue à l’article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090698&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 7 février 2013 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090704&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Décret n° 2013-151 du 19 février 2013 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090473&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2013-152 du 19 février 2013 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090489&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 16 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090505&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 11 février 2013 fixant le modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090507&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 15 février 2013 fixant au titre de l’année 2013 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090529&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 19 février 2013 modifiant l’arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l’intégration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090534&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 19 février 2013 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’emploi et de la solidarité (secteur solidarité)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090539&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les agences régionales de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090544&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090549&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
17 Arrêté du 8 février 2013 portant agrément de l’association La Vie active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090555&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 8 février 2013 portant agrément de la SA UES Habitat PACT Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090560&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
19 Décret n° 2013-153 du 19 février 2013 relatif à l’inscription des formations professionnelles suivies par les sapeurs-pompiers volontaires dans le champ de la formation professionnelle continue prévue par le code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090566&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 18 janvier 2013 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090578&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 24 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours externe, interne et de troisième voie de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme pour l’Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090591&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 7 février 2013 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090593&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 8 février 2013 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’agrément prévu à l’article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de vidéoprotection
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090609&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090618&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
25 Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matières composites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090641&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d’agent de maintenance des équipements industriels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090654&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Arrêté du 13 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours interne et d’un concours externe pour l’accès à l’emploi de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090668&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 13 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090670&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
29 Arrêté du 13 février 2013 portant création du comité technique et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Etablissement public du Palais de la porte Dorée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090673&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
30 Arrêté du 14 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090693&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 19 février 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes aux concours d’accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés, mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
34 Arrêté du 11 février 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
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35 Arrêté du 19 février 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
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36 Arrêté du 19 février 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090717&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 19 février 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090719&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 19 février 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090721&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
39 Arrêté du 13 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
40 Arrêté du 12 février 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090727&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 12 février 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090729&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 12 février 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090731&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 12 février 2013 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090733&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 12 février 2013 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090735&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 12 février 2013 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090737&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 12 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090739&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 12 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090741&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 12 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090743&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 12 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090745&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
50 Arrêté du 8 février 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090748&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 8 février 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090750&dateTexte=&categorieLien=id
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION
60 Arrêté du 19 février 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090776&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
52 Arrêté du 31 janvier 2013 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090753&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
53 Arrêté du 20 février 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090757&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
54 Arrêté du 6 février 2013 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090760&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 12 février 2013 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090762&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
56 Décret du 19 février 2013 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – M. HOFFSCHIR (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090765&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
57 Arrêté du 12 février 2013 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090768&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 14 février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090770&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
59 Décret du 19 février 2013 portant nomination du directeur de l’institut régional d’administration de Metz – M. CHAMBON (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090773&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
61 Arrêté du 8 février 2013 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2012 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090782&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
62 Arrêté du 12 février 2013 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090786&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 12 février 2013 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2012 portant extension de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (n° 3016)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090795&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 12 février 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090801&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 12 février 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090810&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 12 février 2013 portant élargissement d’un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090819&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 12 février 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090828&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 12 février 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor (n° 1634)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090838&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 12 février 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090848&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 12 février 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090858&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 12 février 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090868&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 12 février 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090877&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
73 Décision n° 2012-4668 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090887&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2012-4669 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090897&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2012-4671 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090907&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2012-4672 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090916&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2012-4674 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090926&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2012-4678 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090936&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2012-4681 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090945&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2012-4682 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090954&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2012-4683 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090963&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2012-4684 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090973&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
83 Avis n° 363533 du 13 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090984&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
84 Décision n° 2013-182 du 22 janvier 2013 autorisant la société d’économie mixte locale de Télévision-Radio (STR) à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé NCTV diffusant en mode numérique en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027090996&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2013-183 du 22 janvier 2013 autorisant l’association Image-Communication-Information (ICI) à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé NC9 diffusant en mode numérique en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027091028&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
98 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027091060&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027091064&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
100 Avis relatif au concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027091070&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
101 Avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l’aviation civile sur les aéroports de Paris – Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027091074&dateTexte=&categorieLien=id