MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l’éducation et assurant l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement publics et dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068305&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 28 janvier 2013 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l’éducation et assurant l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans le premier degré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068313&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 Arrêté du 4 février 2013 accordant la garantie de l’Etat à un emprunt réalisé par la French Education Property Trust Limited (FEPT), site Wembley, Londres (RU)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068331&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 5 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068333&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
46 Arrêté du 6 février 2013 autorisant la cession amiable de la villa Les Zebboudj, sise 10, chemin Sfindja, section 23, îlot 73, El Biar, à Alger (Algérie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068964&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l’article L. 751-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068336&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2013-141 du 15 février 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068496&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 4 février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère des affaires sociales et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068507&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 6 février 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l’expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068518&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 8 février 2013 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068552&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 12 février 2013 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068561&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l’examen du droit aux allocations de logement à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068568&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
13 Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068604&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 5 février 2013 portant extension de l’agrément de la société par actions simplifiée Foncière Chenelet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068722&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 5 février 2013 portant agrément de l’Association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées (AIDAPHI)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068727&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 5 février 2013 portant agrément de l’Association intercommunale de développement des initiatives pour l’habitat et l’insertion sociale en Pays créçois (AIDIPHIS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068732&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 Arrêté du 8 février 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068738&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 11 février 2013 portant délégation (direction de la coopération internationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068740&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 14 février 2013 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068745&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
20 Arrêté du 8 février 2013 désignant les opérations de restructuration de services au sein de l’Institut national de la propriété industrielle ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ainsi qu’à l’indemnité de départ volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068758&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
21 Arrêté du 20 décembre 2012 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement pour le bassin Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068769&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2010 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068784&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068793&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 4 février 2013 autorisant la société SDCL (Société de chaleur de Limoges) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068813&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 4 février 2013 autorisant la société Biomass Energy Solution VSG à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068815&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 4 février 2013 autorisant la société Compagnie des gaz de pétrole Primagaz à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068817&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 5 février 2013 autorisant la société Gazprom Marketing & Trading Retail Ltd à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068820&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 7 février 2013 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association « Office pour les insectes et leur environnement » (OPIE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068824&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 7 février 2013 habilitant l’association Société nationale de protection de la nature et d’acclimatation de France (SNPN) à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068830&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 7 février 2013 habilitant l’association Réseau Action Climat (RAC) à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068839&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 7 février 2013 habilitant l’association Humanité et Biodiversité à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068848&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 7 février 2013 habilitant l’association Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068858&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 7 février 2013 habilitant l’association Générations futures à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068867&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 7 février 2013 autorisant la société Vitogaz à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068882&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 8 février 2013 modifiant l’arrêté du 3 avril 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068885&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
47 Arrêté du 10 janvier 2013 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d’organisations de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068967&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 12 février 2013 relatif au montant et aux modalités de versement de l’indemnité due au Syndicat des transports d’Ile-de-France par la Régie autonome des transports parisiens au titre du transfert de propriété des biens propres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068978&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
36 Arrêté du 26 novembre 2012 portant reconduction de l’arrêté du 28 mai 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) image, son et appareils multimédia
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068896&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
37 Arrêté du 8 février 2013 portant dissolution de la régie instituée auprès de la plate-forme achats finances Nord-Est, antenne de Tours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068902&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
38 Arrêté du 12 février 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068906&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 12 février 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068909&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 12 février 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068912&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 12 février 2013 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068915&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
42 Décret du 14 février 2013 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068919&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
43 Décret n° 2013-143 du 14 février 2013 modifiant le décret n° 2011-1096 du 9 septembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « L’Etoile »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068922&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 14 février 2013 relatif aux modalités de vote pour l’élection des membres des chambres régionales d’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068931&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
45 Arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068950&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
49 Exequatur accordés à des consuls (modifications de juridictions consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068993&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
50 Arrêté du 15 janvier 2013 portant désignation des membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française et du jury national du diplôme initial de langue française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068996&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 4 février 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068998&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 14 février 2013 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069000&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 14 février 2013 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069002&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
54 Arrêté du 10 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069005&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 1er février 2013 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069007&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
56 Arrêté du 14 février 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069010&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
57 Arrêté du 12 février 2013 portant nomination au conseil d’administration de la société Renault SA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069013&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
58 Arrêté du 17 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069016&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 28 janvier 2013 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069018&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 28 janvier 2013 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069020&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 1er février 2013 portant attribution de fonctions à l’Etablissement public du Parc national de Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069022&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 5 février 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069024&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 5 février 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069026&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 6 février 2013 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069030&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 6 février 2013 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069032&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
66 Arrêté du 4 février 2013 portant nomination d’un élève à l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069035&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
67 Arrêté du 29 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069039&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
68 Décision n° 2012-292 QPC du 15 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069042&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
69 Décision du 5 novembre 2012 sur le différend qui oppose la société Enr’Sun à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069054&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision du 5 novembre 2012 sur le différend qui oppose la société BEP Solaire à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069063&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
84 Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (268e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069077&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
85 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069081&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069084&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069087&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
88 Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel au titre de l’année 2013 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069091&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
89 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement groupe II (région Bretagne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069095&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement groupe IV (région Languedoc-Roussillon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069099&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
91 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069103&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
92 Avis relatif à l’arrêté du 20 décembre 2012 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d’application d’une norme harmonisée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069107&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
93 Avis relatif à l’élection d’un membre de la Commission nationale du débat public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069111&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
94 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 08/98 « Betteraves rouges cuites sous vide »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069115&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
95 Résultats du tirage du Loto du mercredi 13 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069121&dateTexte=&categorieLien=id
96 Résultats des tirages du Keno du mercredi 13 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069123&dateTexte=&categorieLien=id
97 Résultats du Loto Foot 7 n° 30
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069125&dateTexte=&categorieLien=id