MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 Arrêté du 8 février 2013 portant modification des statuts de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065850&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
31 Additif temporaire aux règlements des jeux Loto¢, Euro Millions relatif à l’opération dénommée « Keno Gagnant à vie ― BAV Recrutement » organisée en points de vente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066041&dateTexte=&categorieLien=id
32 Additif temporaire au règlement du jeu Keno relatif à l’opération dénommée « ALV KENO Gagnant à vie » organisée en points de vente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066044&dateTexte=&categorieLien=id
33 Additif temporaire au règlement du jeu Keno relatif à l’opération dénommée « Keno Gagnant à vie ― BAV Fidélisation » organisée en points de vente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066047&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
3 Décret n° 2013-137 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux praticiens attachés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065853&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2013-138 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065865&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065887&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée à l’article D. 6152-220-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065896&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 20 décembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065906&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 20 décembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065908&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 7 janvier 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065910&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
10 Arrêté du 23 janvier 2013 complétant l’arrêté du 23 avril 2012 organisant un examen professionnel de promotion interne d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065913&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 23 janvier 2013 complétant l’arrêté du 23 avril 2012 organisant un examen professionnel de promotion interne d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065915&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 7 février 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065917&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 8 février 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065919&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 8 février 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065921&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
15 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et à la sortie des ports maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065925&dateTexte=&categorieLien=id
16 Ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et à la sortie des ports maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065929&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
17 Arrêté du 6 février 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065950&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 6 février 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065960&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 7 février 2013 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’attaché(e) commercial(e)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065970&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
20 Arrêté du 4 février 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065988&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
21 Arrêté du 11 février 2013 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2013 d’un concours externe pour le recrutement de professeur(e)s des écoles nationales supérieures d’art du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065992&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 12 février 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065994&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 12 février 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065997&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 12 février 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066000&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 12 février 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066003&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
26 Arrêté du 1er février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère des droits des femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066007&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
27 Arrêté du 7 février 2013 modifiant l’arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066020&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
28 Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 17 mars 2011 relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d’industrie de région à l’assemblée générale de l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066025&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 7 février 2013 abrogeant l’article A. 711-2 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066032&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 11 février 2013 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions paritaires régionales auprès des chambres de commerce et d’industrie de région ainsi qu’à la commission paritaire de l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066038&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
34 Décret du 13 février 2013 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) – M. BOURLANGES (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066052&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret du 14 février 2013 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066055&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
36 Arrêté du 5 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066061&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
37 Décret du 13 février 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066064&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 13 février 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066067&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 13 février 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066069&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 13 février 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066071&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 13 février 2013 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066073&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 13 février 2013 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066076&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 7 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066078&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 7 février 2013 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066080&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 13 février 2013 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066082&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 13 février 2013 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066084&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
47 Arrêté du 23 janvier 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066087&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 4 février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens électriciens)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066089&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 8 février 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes – Saint-Nazaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066091&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 8 février 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066093&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 8 février 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066095&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
52 Décret du 13 février 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – Mme BLANC (Patricia)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066098&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 17 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066100&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 25 janvier 2013 portant modification de l’arrêté du 28 octobre 2009 modifié portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066102&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 13 février 2013 portant nomination à la Commission nationale du débat public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066104&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
60 Arrêté du 7 février 2013 portant nomination à la commission ferroviaire d’aptitudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066119&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
56 Arrêté du 14 décembre 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066107&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 4 février 2013 portant nomination et détachement (conseillers d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066110&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décision du 6 février 2013 portant attribution du brevet technique dans la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066112&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
59 Arrêté du 7 février 2013 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066115&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
61 Arrêté du 22 janvier 2013 portant extension de l’accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche de la librairie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066123&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
62 Arrêté du 8 février 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066132&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 8 février 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (n° 2335)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066140&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 8 février 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066148&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 8 février 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066155&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 8 février 2013 portant extension d’un accord et d’un avenant régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066162&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 8 février 2013 portant extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066173&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 8 février 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor (n° 1634)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066183&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 8 février 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2755)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066191&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
70 Décision n° 353157 du 11 février 2013 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066199&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
71 Décision n° 2013-177 du 15 janvier 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066203&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2013-178 du 15 janvier 2013 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Azur TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066210&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 autorisant la société D!CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D!CI TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066247&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2013-180 du 22 janvier 2013 autorisant la société SELECTV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation de services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066284&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2013-LY-01 du 28 juin 2012 modifiant la décision n° 2011-848 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Passion Uriage FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066311&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2013-LY-02 du 28 juin 2012 modifiant la décision n° 2011-870 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL SCA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066319&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2012-PO-01 du 23 novembre 2012 modifiant les autorisations délivrées à l’Association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines-Poitou pour l’exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de catégorie A dénommé Radio Accords
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066327&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2012-TO-04 du 6 juillet 2012 modifiant le nom du service de radio de catégorie A dénommé 48 FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066334&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
89 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066344&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066347&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
91 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066350&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
92 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066358&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
93 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l’année 2013 de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066363&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
94 Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066368&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 12 du 16 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066370&dateTexte=&categorieLien=id
96 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 12 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066372&dateTexte=&categorieLien=id
97 Résultats des tirages du Keno du mardi 12 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066374&dateTexte=&categorieLien=id