MINISTERE DE LA JUSTICE
2 Arrêté du 5 février 2013 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062277&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Arrêté du 6 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062288&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 8 février 2013 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062301&dateTexte=&categorieLien=id
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION
29 Arrêté du 7 janvier 2013 portant renouvellement de l’agrément du Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062539&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 4 février 2013 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062316&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 4 février 2013 fixant le contenu des demandes d’autorisation initiale, de renouvellement d’autorisation ou de modification d’autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement et des établissements ou organismes qui préparent ces produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062323&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 6 février 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062362&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 26 décembre 2012 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062370&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 Arrêté du 11 février 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’OGC Nice lors de la rencontre du samedi 16 février 2013 avec le SC Bastia
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062380&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 11 février 2013 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de coordination de la lutte antiterroriste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062386&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
11 Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062393&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2010 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062401&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2010 portant création et modification de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard du corps des dessinateurs au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062415&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 31 janvier 2013 fixant la rémunération des enquêteurs techniques et des experts qui ne sont pas affectés au BEAmer ou au BEA-TT ou qui ne sont pas mis à leur disposition
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062426&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 4 février 2013 modifiant l’arrêté du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062436&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 5 février 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts aux recrutements d’ingénieurs-élèves et d’ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062447&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 6 février 2013 portant ouverture de concours pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes sur épreuves
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062453&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 6 février 2013 portant ouverture des concours sur titres pour le recrutement d’administrateurs des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062455&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 6 février 2013 portant ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062457&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 8 février 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062459&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
30 Arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062545&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 5 février 2013 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062572&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
21 Arrêté du 6 février 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062462&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Arrêté du 17 janvier 2013 portant organisation de l’agence de reconversion de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062473&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 5 février 2013 portant dissolution de la régie située auprès du service de l’exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d’armement, site d’Angoulême
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062492&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
24 Arrêté du 29 janvier 2013 fixant le nombre d’emplois offerts aux concours au titre de l’année 2013 pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062496&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
25 Arrêté du 5 février 2013 relatif aux contingents d’autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d’origine contrôlée pour la campagne 2012-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062499&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 5 février 2013 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062515&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
27 Décret du 11 février 2013 portant classement de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062523&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
28 Arrêté du 5 février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062526&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
32 Arrêté du 11 février 2013 portant nomination du délégué de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062583&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
33 Décret du 11 février 2013 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062586&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
37 Arrêté du 31 décembre 2012 portant attribution de fonctions (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062589&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 22 janvier 2013 portant maintien en détachement (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062591&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 4 février 2013 portant renouvellement de mandat du président suppléant et des présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062593&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 11 février 2013 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062595&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 11 février 2013 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062597&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
42 Décret du 11 février 2013 portant nomination d’un directeur à la Caisse des dépôts et consignations – Mme Gotti (Brigitte)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062600&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 4 février 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062602&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
54 Arrêté du 1er février 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062632&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
44 Arrêté du 12 février 2013 portant cessation de fonctions (cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062605&dateTexte=&categorieLien=id
FAMILLE
55 Arrêté du 12 février 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062635&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
45 Arrêté du 29 janvier 2013 portant cessation de fonctions du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Rhône-Alpes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062609&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 11 février 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062611&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
47 Décret du 11 février 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales – M. DERUENNES (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062614&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 11 février 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062616&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
49 Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062619&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 1er février 2013 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062621&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
51 Décret du 11 février 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062624&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 11 février 2013 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. Dutour (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062626&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
53 Arrêté du 6 février 2013 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062629&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
56 Arrêté du 6 février 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des coopératives laitières agricoles (n° 7004) et de l’industrie laitière (n° 112)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062640&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062651&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture, de plaisance, de jardins et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062655&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062660&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de salaires concernant les salariés des exploitations agricoles des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062664&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062668&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062672&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062676&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
64 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance irlandaise d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062681&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
77 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062686&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
78 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062691&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
79 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062697&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
80 Avis d’examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade d’adjoint administratif de 1re classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027062703&dateTexte=&categorieLien=id