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Prise d’acte de la rupture : quand la faute de l’employeur est en dehors du temps et du lieu de travail.
Voici une décision de la Cour de Cassation très intéressante.
La Cour de cassation admet, à ma connaissance pour la première fois, qu’un salarié puisse invoquer des manquements d’ordre professionnel commis par son employeur, en dehors du temps et du lieu de travail. ( Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 janvier 2013, 11-20.356, Publié au bulletin )
Les faits ne sont pas banals.
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