MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Arrêté du 21 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030579&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
3 Arrêté du 22 janvier 2013 fixant les soldes pour l’exercice 2011 et les acomptes pour l’exercice 2012 au titre de la compensation en matière d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030582&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
4 Arrêté du 11 janvier 2013 portant organisation au titre de l’année 2013 de concours de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030589&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 11 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours de rédacteur territorial principal de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030591&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 18 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours pour l’accès au grade de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030593&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 21 janvier 2013 portant organisation au titre de l’année 2013 de concours de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030595&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
8 Arrêté du 23 janvier 2013 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Lesparre-Saint-Laurent du Médoc (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030598&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 29 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030601&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 29 janvier 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition des places offertes pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030603&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
11 Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030607&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
12 Arrêté du 18 janvier 2013 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030611&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 18 janvier 2013 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030613&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 18 janvier 2013 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030615&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
15 Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l’article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030618&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
16 Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030640&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant de l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030645&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030651&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
19 Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère des affaires étrangères prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030659&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre et du ministère des droits des femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030666&dateTexte=&categorieLien=id
21 Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile (ou règlement général de l’offre digitale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030702&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
22 Décret du 4 février 2013 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica – M. CHAUVIN (Jean-Baptiste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030718&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret du 4 février 2013 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Afrique du Sud – Mme BARBIER (Elisabeth)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030721&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 23 janvier 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030724&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 23 janvier 2013 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés des systèmes d’information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030726&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
26 Arrêté du 18 janvier 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030729&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 28 janvier 2013 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030732&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 28 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination au comité chargé d’assister l’autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030734&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030736&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030738&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030740&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030742&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 28 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030744&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 28 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030746&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 28 janvier 2013 portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030748&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 28 janvier 2013 portant prolongation d’activité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030750&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
37 Arrêté du 23 janvier 2013 portant admission à la retraite d’office par limite d’âge (professeurs des écoles des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030753&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
38 Arrêté du 24 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans différentes spécialités en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030756&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 24 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030760&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 24 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030763&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
41 Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination de membres de la commission prévue à l’article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030768&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
42 Arrêté du 23 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030772&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
43 Arrêté du 25 janvier 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030775&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
44 Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030778&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030780&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
46 Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030783&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
47 Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination au conseil d’orientation de Campus France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030786&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination au conseil d’orientation de Campus France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030788&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination au conseil d’orientation de Campus France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030790&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination au conseil d’orientation de Campus France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030792&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
51 Arrêté du 29 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030795&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
52 Décret du 1er février 2013 portant nomination du directeur général du Centre national pour le développement du sport – M. GUILLOT (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030798&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
53 Arrêté du 25 janvier 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d’accouvage et de sélection (n° 7009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030802&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès, incapacité temporaire, incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030808&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
55 Décision n° 2013-68 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Soleil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030813&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décision n° 2013-69 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Néo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030834&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 autorisant l’Association franco-arménienne de communication (AFAC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé AYP FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030855&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décision n° 2013-71 du 15 janvier 2013 autorisant l’association 02 Ter à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Tèr
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030876&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décision n° 2013-72 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Radio Emotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Emotion FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030897&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision n° 2013-73 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030918&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision n° 2013-74 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS AWRadio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Life
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030939&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision n° 2013-75 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Crooner international à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Crooner
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030960&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision n° 2013-76 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Go On Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Positive Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027030981&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2013-77 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Go On Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Goom Hits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031002&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2013-78 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Go On Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Goom Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031023&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2013-79 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS RML à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Latina FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031044&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2013-126 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Chante France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031065&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2013-127 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Evasion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031086&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2013-128 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL LVP à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Shalom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031107&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2013-129 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Tropique FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Tropiques FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031128&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2013-130 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Est Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Top Music
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031149&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2013-131 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL FG Music Development à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé FG Chic
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031170&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2013-132 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Paris Imparator Média Groupe à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé PIMG Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031191&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2013-133 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Courtoisie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031212&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2013-134 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Positive Média Bureau à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé 2RF Radio Russie France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031233&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2013-135 du 15 janvier 2013 autorisant l’association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Phare FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031254&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2013-136 du 15 janvier 2013 autorisant l’EURL Sud Radio + à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Sud Radio +
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031275&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2013-138 du 15 janvier 2013 modifiant la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 autorisant la société Direct 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031296&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2013-139 du 15 janvier 2013 modifiant la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 autorisant la société Direct Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031300&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2013-140 du 15 janvier 2013 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031304&dateTexte=&categorieLien=id
81 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Eurosport France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031308&dateTexte=&categorieLien=id
82 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Eurosport France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031316&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société BFM TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031325&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société BFM TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031332&dateTexte=&categorieLien=id
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
85 Avis du 17 janvier 2013 relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031341&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
97 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031353&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031359&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031361&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031365&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031369&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031373&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
103 Avis relatif à l’élection d’un membre de la Commission nationale du débat public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031378&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
104 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mots croisés »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031383&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031385&dateTexte=&categorieLien=id
106 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 1er février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031387&dateTexte=&categorieLien=id
107 Résultats des tirages du Keno du vendredi 1er février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031389&dateTexte=&categorieLien=id
108 Résultats du Loto Foot 7 n° 21
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027031391&dateTexte=&categorieLien=id
