MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Arrêté du 2 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017711&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 29 janvier 2013 relatif à l’hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017713&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 1er février 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017726&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
17 Arrêté du 1er février 2013 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017806&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 1er février 2013 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2012-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017732&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 Arrêté du 28 janvier 2013 fixant les listes des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017741&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 28 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017761&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 28 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017767&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 30 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017772&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 30 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de classe normale pour les services localisés en région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017774&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
12 Décision du 1er février 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017777&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 1er février 2013 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017784&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
14 Arrêté du 31 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017799&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 31 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours réservés pour l’accès au corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017801&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 31 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours réservés pour l’accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017803&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
18 Arrêté du 1er février 2013 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017815&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 Arrêté du 1er février 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017818&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
20 Arrêté du 31 janvier 2013 portant nomination à la commission d’examen des pratiques commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017821&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
26 Arrêté du 31 janvier 2013 complétant l’arrêté du 9 juillet 2010 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017841&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
21 Décret du 1er février 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017826&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
22 Arrêté du 1er février 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017830&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 1er février 2013 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017832&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
24 Arrêté du 1er février 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017835&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
25 Arrêté du 1er février 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017838&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
27 Décision n° 2012-1353 du 6 novembre 2012 fixant les caractéristiques d’encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017844&dateTexte=&categorieLien=id
28 Avis n° 2012-1406 du 13 novembre 2012 sur le dossier tarifaire de La Poste du 18 octobre 2012 relatif aux offres d’envoi de courrier national relevant du service universel postal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017855&dateTexte=&categorieLien=id
29 Avis n° 2012-1500 du 20 novembre 2012 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017861&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
35 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de l’Aveyron)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017870&dateTexte=&categorieLien=id
36 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur groupe II
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017874&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
37 Avis concours réservé pour l’accès au corps des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017878&dateTexte=&categorieLien=id
38 Avis de concours réservés pour l’accès au corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017880&dateTexte=&categorieLien=id
39 Avis de concours réservés pour l’accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017882&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
BANQUE DE FRANCE
40 Avis relatif au concours pour le recrutement d’assistants spécialisés réservé aux personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par l’article L. 5212-13 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017886&dateTexte=&categorieLien=id
41 Avis relatif au concours pour le recrutement d’assistants spécialisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017889&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
42 Résultats des tirages du Keno du jeudi 31 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017893&dateTexte=&categorieLien=id