MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Décret n° 2013-110 du 31 janvier 2013 portant publication de l’accord de coopération en matière de recherche scientifique, technologique et d’innovation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège (ensemble deux annexes), signé à Versailles le 17 juillet 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016640&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2013-111 du 31 janvier 2013 portant publication de la résolution MSC.272(85) relative à l’adoption d’amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016647&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2013-112 du 31 janvier 2013 portant publication de la résolution MEPC.187(59) relative aux amendements à l’annexe au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 17 juillet 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016661&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 21 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016674&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 21 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016676&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 Arrêté du 21 janvier 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016679&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 Arrêté du 24 janvier 2013 portant modification de l’arrêté du 7 février 2012 précisant les informations figurant dans l’état récapitulatif à fournir annuellement par les fonds mentionnés aux articles L. 214-30-1 et L. 214-32-1 du code monétaire et financier et par les sociétés mentionnées au e du 3° du I de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts ainsi qu’au f du 3 du I de l’article 885-0 V bis du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016682&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016688&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016694&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
11 Arrêté du 30 novembre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016705&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 Décret n° 2013-113 du 31 janvier 2013 relatif aux conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’Etat et aux relations avec les usagers modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016708&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2013-114 du 1er février 2013 portant convocation des électeurs pour l’élection de deux députés à l’Assemblée nationale (2e circonscription de l’Oise et circonscription des îles Wallis et Futuna)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016738&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 10 décembre 2012 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016748&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des postes de chef de service ou d’unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d’une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d’unité organique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016750&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un examen professionnel d’accès au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe par avancement de grade
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016758&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un concours d’accès au grade de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016760&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un concours d’accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016762&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un examen professionnel d’accès au grade de rédacteur territorial de 2e classe par avancement de grade
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016764&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 21 janvier 2013 portant organisation au titre de l’année 2013 de concours de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016766&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
21 Arrêté du 22 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d’encadrement requises pour l’avancement au grade d’ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016769&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
22 Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016775&dateTexte=&categorieLien=id
FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
30 Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur paritaire agréé en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016849&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016858&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016868&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 Arrêté du 18 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’une sélection en vue de l’établissement de la liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016789&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
24 Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016792&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016795&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
26 Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016799&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
27 Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016802&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
28 Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016816&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016835&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
33 Décret du 31 janvier 2013 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. LAISNE (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016879&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 31 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
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35 Arrêté du 11 janvier 2013 portant inscription au tableau d’avancement (administrateurs civils) au titre de l’année 2013 (rectificatif)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
36 Décret du 31 janvier 2013 portant élévation de grade et détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016886&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 31 janvier 2013 portant nomination (magistrature) – Mme PERELMUTTER-TEBOUL (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016888&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 31 janvier 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. DUCROS (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016890&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 14 janvier 2013 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016892&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 14 janvier 2013 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016894&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016896&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 25 janvier 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016898&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016900&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016902&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016904&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 25 janvier 2013 portant suppression d’un office de notaire et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016906&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016908&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 29 janvier 2013 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016910&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
49 Arrêté du 15 janvier 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016917&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 15 janvier 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016919&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016921&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
52 Arrêté du 14 janvier 2013 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016924&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 16 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option médicale, radiothérapie et onco-hématologie) » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016926&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
54 Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016930&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 31 janvier 2013 portant titularisation d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016931&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 1er février 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet d’Avesnes-sur-Helpe (classe fonctionnelle III) – M. ANDRÉ (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016933&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 1er février 2013 portant nomination du sous-préfet d’Avesnes-sur-Helpe (classe fonctionnelle III) – M. CURÉ (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016935&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 1er février 2013 portant nomination du sous-préfet de Saint-Omer – M. ABRARD (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016937&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 13 décembre 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016939&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 31 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016941&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
61 Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure des mines d’Alès (Mines Alès) – M. GOUBET (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016944&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
62 Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016947&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
63 Arrêté du 18 janvier 2013 portant nomination et détachement (conseillers d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016950&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 18 janvier 2013 portant nomination et détachement (conseillers d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016952&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision du 8 janvier 2013 modifiant la décision du 24 septembre 2012 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016954&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision du 8 janvier 2013 portant nomination de professeurs titulaires de chaire du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016956&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
67 Décret du 31 janvier 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. VALLIN (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016959&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 31 janvier 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016962&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 31 janvier 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme DELAUNAY (Dorothée)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016965&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
70 Arrêté du 24 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016968&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 25 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016970&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 1er février 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016972&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
73 Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination à la formation spécialisée du conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016976&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
74 Arrêté du 28 janvier 2013 portant extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (n° 1404)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016980&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 28 janvier 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (n° 1404)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016987&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
76 Arrêté du 25 janvier 2013 portant extension d’un avenant à l’accord national sur les conditions de travail en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027016997&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 25 janvier 2013 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017005&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 25 janvier 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne (n° 8262)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017012&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
79 Décision n° 352206 du 30 janvier 2013 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017019&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 362165, 362774 du 30 janvier 2013 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017021&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 363571 du 30 janvier 2013 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017023&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
82 Décision n° 2013-103 du 15 janvier 2013 autorisant l’association World Radio Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé World Radio Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017026&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2013-104 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Radio Notre-Dame à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Notre-Dame
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017047&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2013-105 du 15 janvier 2013 autorisant l’association ANPHI à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Vivre FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017068&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2013-106 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Fréquence protestante à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Fréquence protestante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017089&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2013-107 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Programme associatif radiophonique d’intérêt social à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Fréquence Paris Plurielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017110&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2013-108 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Radio Aligre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Aligre FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017131&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2013-109 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Une radio étudiante à Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Campus Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017152&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2013-110 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Radio Espace à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Espace FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017173&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2013-111 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Fréquence India à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Fréquence India
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017194&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2013-112 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Le carré de Chine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Mandarin d’Europe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017215&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2013-113 du 15 janvier 2013 autorisant l’association RCT Cap Sao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Cap Sao
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017236&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2013-114 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Diffusion de tout moyen de communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Libertaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017257&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2013-115 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Radio Pays à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Pays
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017278&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2013-116 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Ici et Maintenant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Ici et Maintenant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017299&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2013-117 du 15 janvier 2013 autorisant l’association MPlusM (Music Plus Movie) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Séquence FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017320&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2013-118 du 15 janvier 2013 autorisant l’association RAJE Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RAJE Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017341&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2013-119 du 15 janvier 2013 autorisant l’Association pour la communication juive à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio J
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017362&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2013-120 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Fonds social juif unifié à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RCJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017383&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2013-121 du 15 janvier 2013 autorisant l’Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Judaïques FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017404&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2013-122 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Voltage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017425&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2013-141 du 22 janvier 2013 relative à un appel aux candidatures pour l’usage d’une fréquence en vue de l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l’autoroute A89 (section Pontcharra-sur-Turdine―Tour de Salvagny)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017446&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
114 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III
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115 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017464&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017467&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III
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118 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017473&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017476&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017479&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017482&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017485&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017488&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017491&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017494&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017497&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Haute-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017500&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017504&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
129 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017508&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
130 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (région Ile-de-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017512&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
131 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017517&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
132 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (groupe III)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017521&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
133 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017526&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017530&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017534&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017538&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
137 Résultats du tirage du Loto du mercredi 30 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017543&dateTexte=&categorieLien=id
138 Résultats des tirages du Keno du mercredi 30 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017545&dateTexte=&categorieLien=id
139 Résultats des Loto Foot 7 n° 20 et 15 n° 7
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017547&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
140 Avis n° 1 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027017551&dateTexte=&categorieLien=id