DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
3 Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027012769&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
4 Décret n° 2013-109 du 30 janvier 2013 relatif à la simplification de la procédure de saisie des rémunérations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027012778&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 Arrêté du 25 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027012804&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 25 janvier 2013 commissionnant en 2013 les agents de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027012828&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
28 Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013000&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013024&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l’économie et des finances, du ministère du redressement productif, du ministère du commerce extérieur, du ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme et du ministère de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013049&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013084&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013106&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère de l’égalité des territoires et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013129&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013157&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013178&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 24 janvier 2013 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013199&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 28 janvier 2013 fixant pour 2013 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013220&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 18 janvier 2013 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels pour l’accès aux grades de technicien de physiothérapie de classe supérieure et de technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de la santé
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8 Arrêté du 22 janvier 2013 portant radiation des prothèses respiratoires pour trachéotomie inscrites sous description générique au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027012871&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne – Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027012878&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine d’Auvergne-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027012885&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027012891&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027012896&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027012903&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027012911&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 Arrêté du 15 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
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16 Arrêté du 23 janvier 2013 complétant l’arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuves et des concours interne et troisième concours sur épreuves d’éducateur territorial principal de 2e classe des activités physiques et sportives
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
17 Arrêté du 23 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
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18 Arrêté du 24 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de l’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027012934&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 25 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027012937&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 30 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
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TRANSPORTS, MER ET PECHE
38 Arrêté du 21 janvier 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013228&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 Décision du 30 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l’armement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027012952&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 30 janvier 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027012958&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
23 Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027012966&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027012969&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
25 Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés
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26 Arrêté du 25 janvier 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027012979&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
27 Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027012986&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
39 Décret du 31 janvier 2013 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
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40 Décret du 31 janvier 2013 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
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41 Arrêté du 23 janvier 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
42 Décret du 31 janvier 2013 portant détachement (magistrature)
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43 Arrêté du 22 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013250&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 22 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013252&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 23 janvier 2013 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013254&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 23 janvier 2013 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013256&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 23 janvier 2013 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013258&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 23 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013260&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 23 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013262&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 23 janvier 2013 portant nomination d’une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013264&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination d’auditeurs de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013266&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination des auditeurs de justice à l’issue des premier, deuxième et troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013269&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination au Conseil national de l’aide aux victimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013272&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
54 Décret du 31 janvier 2013 portant nomination au conseil d’administration de la Société de financement local (SFIL)
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55 Arrêté du 8 octobre 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013277&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
56 Décret du 31 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires – M. MEUNIER (Marc)
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57 Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux – M. VIGOUROUX (Philippe)
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58 Arrêté du 22 janvier 2013 portant nomination dans l’emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013284&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 24 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013286&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 24 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013289&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
61 Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination (directeurs de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
62 Décret du 31 janvier 2013 portant nomination de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne (hors classe) – Mme BORNE (Elisabeth)
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63 Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du préfet du Finistère – M. VIDELAINE (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013304&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 31 janvier 2013 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. PERRET (Alain)
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65 Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du préfet du Haut-Rhin – M. BOUVIER (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013317&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du préfet de Mayotte – M. WITKOWSKI (Jacques)
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67 Décret du 31 janvier 2013 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. SERRA (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013331&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 31 janvier 2013 portant nomination de la préfète de la Creuse – Mme MALLEMANCHE (Dominique-Claire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013337&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 31 janvier 2013 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. BAYLE (Marc-René)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013344&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du préfet du Cantal – M. COMBE (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013350&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 31 janvier 2013 portant titularisation (administration préfectorale) – M. CASSETTE (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013357&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
72 Décret du 30 janvier 2013 portant nomination à la Commission nationale du débat public – M. LOPEZ (Claude-Sylvain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013360&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013362&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 17 janvier 2013 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013364&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination des membres du Comité national « trames verte et bleue »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013366&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
76 Arrêté du 22 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013375&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 22 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013377&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 22 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013379&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 22 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013381&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 22 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013383&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
81 Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du directeur général à l’outre-mer – M. DEGOS (Thomas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013386&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
82 Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du délégué interministériel aux grands événements sportifs – M. MOURIER (Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013396&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013402&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
84 Décision n° 2012-990 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-68 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013407&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2012-991 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-66 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013414&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2012-992 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-62 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013420&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2013-155 du 22 janvier 2013 relative à un appel partiel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013427&dateTexte=&categorieLien=id
88 Délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013443&dateTexte=&categorieLien=id
89 Délibération n° 2013-3 du 22 janvier 2013 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard légalement autorisé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013448&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
90 Avis n° 2013-01 du 17 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013459&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis n° 2013-02 du 17 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013463&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
92 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance néerlandaise d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013467&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013470&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif au transfert par des entreprises d’assurance irlandaises d’engagements et de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013473&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
105 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Haute-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013478&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013482&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013486&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013489&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
109 Avis de vacance d’un emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013494&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
110 Avis autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013499&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
111 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013502&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
112 Avis relatif au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air (EA) en 2013 ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme de fin de second cycle de l’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013508&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
113 Vocabulaire de l’environnement et du bâtiment (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013518&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
114 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013521&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
115 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 29 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013525&dateTexte=&categorieLien=id
116 Résultats des tirages du Keno du mardi 29 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027013527&dateTexte=&categorieLien=id