DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
4 Arrêté du 28 janvier 2013 relatif aux modalités d’organisation de l’évaluation des agents de l’Etat affectés dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026998772&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 5 février 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête annuelle sur l’emploi dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026998795&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un concours externe pour le recrutement d’un ingénieur des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026998805&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom ParisTech
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026998808&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2010 portant institution de régies d’avances auprès de l’Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026998810&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
42 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Maxi Mots Croisés »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001447&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026998815&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 19 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026998838&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 19 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026998846&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 16 janvier 2013 fixant la répartition de la fraction de droit de consommation sur les tabacs affectée au régime des salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026998854&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 21 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026998862&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026998864&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026998871&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026998878&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026998886&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
18 Arrêté du 26 décembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Fontenoy-le-Château
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026998895&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 4 janvier 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026998898&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 7 janvier 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie de rédacteur territorial (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026998900&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 10 janvier 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes d’un concours d’accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026998902&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 10 janvier 2013 portant ouverture des concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026998904&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 10 janvier 2013 portant ouverture des concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026998906&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 11 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 du concours de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026998908&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture de concours d’accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour les quatre départements bretons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026998913&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 11 mai 2010 habilitant le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à instituer des régies d’avances et de recettes au profit de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026998915&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 18 janvier 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026998928&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 25 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026998930&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
29 Arrêté du 19 décembre 2012 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne
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30 Arrêté du 11 janvier 2013 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026998955&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 14 janvier 2013 relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages des réseaux publics d’électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes prévu par l’article 13 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026998961&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026999005&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026999037&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
34 Arrêté du 18 janvier 2013 relatif au titre professionnel d’animateur de tourisme local
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026999060&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
35 Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l’exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l’administration centrale du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026999072&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 17 janvier 2013 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d’élèves commissaires des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026999081&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
37 Arrêté du 7 janvier 2013 relatif à l’organisation et à la composition du conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026999110&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026999119&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
39 Arrêté du 21 janvier 2013 fixant au titre de l’année 2012 le taux de promotion dans le 8e échelon du quatrième grade du corps des adjoints administratifs du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026999123&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
40 Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat de ski – moniteur national de ski alpin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026999132&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale commune aux métiers d’enseignement, d’encadrement et d’entraînement des sports de montagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026999153&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
43 Décret du 28 janvier 2013 portant nomination d’un membre de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – M. Distler (Philippe)
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44 Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
45 Arrêté du 15 janvier 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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46 Arrêté du 23 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 12 mai 2010 portant nomination du président de la commission interministérielle des biens à double usage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001458&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
47 Arrêté du 18 janvier 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001463&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 18 janvier 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001465&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 18 janvier 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001468&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 18 janvier 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001471&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 18 janvier 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001474&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 21 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001476&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
53 Arrêté du 14 janvier 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001479&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 15 janvier 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001481&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 15 janvier 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001483&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
56 Arrêté du 10 janvier 2013 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001486&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 16 janvier 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001488&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
58 Décret du 28 janvier 2013 portant cessation de fonctions d’un officier général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001491&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 28 janvier 2013 portant élévation, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, nomination et affectation, nomination au titre du congé du personnel navigant d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001495&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 11 janvier 2013 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001514&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision du 10 janvier 2013 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001516&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision du 10 janvier 2013 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001518&dateTexte=&categorieLien=id
63 Liste des élèves de la promotion 2009 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001520&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
64 Arrêté du 21 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001523&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
65 Arrêté du 18 janvier 2013 portant cessation de fonctions de la directrice des études et des stages de l’institut régional d’administration de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001526&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
66 Décret du 28 janvier 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001529&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
67 Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination à la commission d’immatriculation mentionnée à l’article L. 141-2 du code du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001532&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
68 Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001537&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001541&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001545&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001549&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001553&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001557&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de l’accord professionnel du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle, la certification, la charte et l’indemnisation des maîtres d’apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001569&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001573&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un accord à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001577&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001581&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
78 Arrêté du 22 janvier 2013 portant extension d’une convention collective régionale de travail concernant les salariés cadres de la production agricole, des entreprises de travaux agricoles et des CUMA de Rhône-Alpes (n° 8825)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001586&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
79 Délibération n° 2013-008 du 10 janvier 2013 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « audit de traitements nominatifs » présentée par le cabinet de conseil ACTECIL (saisine n° 12011188)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001593&dateTexte=&categorieLien=id
80 Délibération n° 2013-009 du 10 janvier 2013 portant labellisation de la formation intitulée « formation informatique et libertés » présentée par l’Association pour le développement du service notarial (ADSN)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001601&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
81 Décision n° 2013-45 du 15 janvier 2013 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001610&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2013-46 du 3 janvier 2013 modifiant la décision n° 2012-755 du 24 juillet 2012 attribuant les numéros logiques aux six services de télévision nationale en clair autorisés à la suite de l’appel aux candidatures du 18 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001617&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2013-47 du 8 janvier 2013 portant prorogation de l’autorisation délivrée à la société Télévision française 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001621&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2013-48 du 8 janvier 2013 portant prorogation de l’autorisation délivrée à la société d’édition de Canal Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001626&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2013-49 du 8 janvier 2013 portant prorogation de l’autorisation délivrée à la société Métropole Télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001631&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2013-50 du 3 janvier 2013 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Info
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001636&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2013-51 du 22 janvier 2013 modifiant la décision n° 2007-608 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Chérie FM Aquitaine Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Aquitaine Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001642&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2013-52 du 22 janvier 2013 modifiant le nom du service Radio Nohain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001646&dateTexte=&categorieLien=id
89 Délibération complétant la délibération du 18 septembre 2012 relative à la signature de la convention qui associe la Nouvelle-Calédonie à la politique de communication audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001652&dateTexte=&categorieLien=id
90 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Paris Première
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001658&dateTexte=&categorieLien=id
91 Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001665&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
92 Décision du 10 janvier 2013 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001668&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
93 Délibération du 18 décembre 2012 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages des réseaux publics d’électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes prévu par l’article 13 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001671&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES
94 Décision n° 2012-019 du 3 octobre 2012 portant sur la demande de règlement de différend formée par la société ECR à l’encontre de RFF et relative aux conditions de fourniture et de facturation du courant de traction sur le réseau ferré national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001676&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2012-P-006 du 15 janvier 2013 portant habilitation d’agents de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001702&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
105 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001712&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001718&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001720&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001722&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001724&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001726&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001728&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des stents intracrâniens NEUROFORM 3 et NEUROFORM 3 EZ visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001730&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis aux fabricants et aux distributeurs de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001732&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
114 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA 07/91 « Charcuteries-salaisons »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001735&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
115 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Maxi Mots Croisés »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001741&dateTexte=&categorieLien=id
116 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 25 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001743&dateTexte=&categorieLien=id
117 Résultats des tirages du Keno du vendredi 25 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001745&dateTexte=&categorieLien=id
118 Résultats du Loto Foot 7 n° 16
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027001747&dateTexte=&categorieLien=id
