MINISTERE DE LA JUSTICE
2 Arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026968968&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l’acidification des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l’élaboration de certains vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969003&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 10 janvier 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969011&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 11 janvier 2013 approuvant une prise de participation financière par la société La Française des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969016&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 11 janvier 2013 approuvant une prise de participation financière par la société La Française des jeux et des cessions de participations financières entre filiales de cette société
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969018&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 15 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969020&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 31 décembre 2012 portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969023&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l’article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969029&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
10 Arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture du concours d’accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969039&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 10 janvier 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969041&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l’entretien professionnel de certains personnels du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969044&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
13 Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature des épreuves du concours professionnel des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969073&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 14 janvier 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2013 à l’examen professionnel pour le recrutement d’attachés d’administration de l’aviation civile au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969094&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 21 janvier 2013 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969096&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 11 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969101&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 11 janvier 2013 modifiant la décision du 16 août 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969116&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 11 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969123&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 11 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969125&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 11 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours spécial pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969127&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 Arrêté du 27 novembre 2012 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2013 aux concours de l’assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins et des pharmaciens étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969130&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 27 décembre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves pour l’attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969132&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 3 janvier 2013 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l’année 2013 pour l’attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée à des officiers étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969134&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 3 janvier 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves pour l’attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des officiers étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969136&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
25 Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969139&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969142&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969145&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
28 Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 24 août 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l’accès à certains grades des corps d’ingénieurs et de personnels techniques et d’administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969149&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
29 Arrêté du 10 janvier 2013 portant habilitation du centre d’évaluation pour la délivrance du certificat d’aptitude aux fonctions de technicien d’insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969172&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
30 Arrêté du 24 décembre 2012 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969176&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
31 Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969179&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
32 Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2012 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969185&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969187&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 14 janvier 2013 mettant fin aux fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969189&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969191&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
36 Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au titre de l’année 2013 sur la liste d’aptitude (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969194&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
37 Arrêté du 18 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969203&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 18 janvier 2013 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969207&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
39 Arrêté du 11 janvier 2013 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969211&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
40 Arrêté du 3 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969215&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969217&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969219&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969221&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969223&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969225&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 8 janvier 2013 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969227&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 10 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969229&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 10 janvier 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969231&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969235&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 11 janvier 2013 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969237&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
51 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969241&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969245&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969249&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969253&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
55 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société EDI TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969258&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
56 Décision n° 2013-01 du 9 janvier 2013 relative au projet de prolongement de la ligne B du métro de l’agglomération toulousaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969278&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décision n° 2013-02 du 9 janvier 2013 relative au projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne) (projet Val de Saône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969283&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
58 Avis relatif au transfert par des entreprises d’assurance britanniques d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969291&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
70 Avis autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969296&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif au nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2013 de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969299&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
72 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Château de Versailles »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969306&dateTexte=&categorieLien=id
73 Résultats du Loto Foot 7 n° 11
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969308&dateTexte=&categorieLien=id
74 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 18 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969310&dateTexte=&categorieLien=id
75 Résultats des tirages du Keno du vendredi 18 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026969312&dateTexte=&categorieLien=id
