DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
5 Décret n° 2013-62 du 17 janvier 2013 portant publication de la résolution MSC.151(78) relative à l’adoption d’amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954602&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2013-63 du 17 janvier 2013 portant publication de la résolution MSC.154(78) relative à l’adoption d’amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954615&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 Décret n° 2013-64 du 17 janvier 2013 relatif à la désignation des représentants des consommateurs ou des usagers au conseil d’administration des entreprises publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954633&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 14 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954641&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2012-2013 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954644&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2012-2013 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954647&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
11 Décret du 17 janvier 2013 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954651&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 19 décembre 2012 portant ouverture de concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de rédacteurs principaux de 2e classe territoriaux par le centre de gestion du Doubs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954653&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 2 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 du concours externe, du concours interne et du troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de Maine-et-Loire en convention avec les centres de gestion de la Sarthe et de la Mayenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954655&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à l’aide au retour
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954657&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 10 janvier 2013 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954666&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 16 janvier 2013 portant délégation de signature (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954675&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
17 Arrêté du 15 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954682&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
18 Arrêté du 21 décembre 2012 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne et des bassins Charente et Seudre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954694&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954701&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
24 Arrêté du 11 janvier 2013 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (habilitation de la société de classification Rina Services SpA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954723&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
20 Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954705&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 11 janvier 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954708&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
22 Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d’une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954711&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2012-1392 du 11 décembre 2012 relatif aux sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954718&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
25 Décret du 18 janvier 2013 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
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26 Arrêté du 17 janvier 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954738&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 17 janvier 2013 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954740&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
28 Décret du 17 janvier 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954743&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret du 17 janvier 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954745&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 10 janvier 2013 portant transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954747&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 10 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954749&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
32 Arrêté du 11 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954752&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 11 janvier 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954754&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au grade d’ingénieur en chef (corps des mines) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954756&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
55 Arrêté du 7 janvier 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954834&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
35 Arrêté du 8 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954759&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 10 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954763&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 10 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option médicale, radiothérapie et onco-hématologie) » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954767&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 11 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954771&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 11 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954775&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
40 Décret du 18 janvier 2013 portant nomination du sous-préfet de Douai (classe fonctionnelle III) – M. DESTOUCHES (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954780&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 18 janvier 2013 portant nomination du sous-préfet de Saint-Quentin (classe fonctionnelle III) – M. BOYER (Jean-Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954782&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 18 janvier 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Vendée – M. LAVIGNE (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954784&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 18 janvier 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Vendée – M. ALLA (Benjamin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954786&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 18 janvier 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres – M. FETET (Simon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954788&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
45 Décret du 17 janvier 2013 portant nomination au Conseil national du numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954791&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
46 Arrêté du 19 décembre 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954794&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
47 Arrêté du 15 janvier 2013 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954805&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
48 Arrêté du 15 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954808&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
49 Arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954813&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954821&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
51 Arrêté du 31 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 20 juin 2012 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954824&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 2 janvier 2013 portant nomination d’un représentant de l’administration au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954826&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
53 Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public dénommé « Centre d’analyse des formations, des emplois, des métiers de l’animation et du sport » (GIP CAFEMAS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954829&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 11 janvier 2013 portant cessation de fonctions du directeur général de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954831&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
56 Arrêté du 31 décembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954840&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954871&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954875&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954878&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954882&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954886&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
62 Décision n° 2013-1 du 8 janvier 2013 portant extension du délai prévu à l’article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société Playmédia à la société France Télévisions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954891&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision n° 2013-2 du 3 janvier 2013 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954898&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
76 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954918&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954921&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954924&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
79 Avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi fonctionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954928&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
80 Avis relatif au concours sur titres d’admission à l’Ecole de l’air (EA) en 2013 ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou d’un titre conférant le grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954933&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air (EA) en 2013 « option sciences » ouvert aux candidats titulaires d’une licence de l’enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954943&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
82 Résultats du tirage du Loto du mercredi 16 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954954&dateTexte=&categorieLien=id
83 Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954956&dateTexte=&categorieLien=id
84 Résultats des Loto Foot 7 n° 10 et 15 n° 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954958&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
85 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954962&dateTexte=&categorieLien=id