MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 Arrêté du 28 décembre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026951635&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 28 décembre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026951637&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 31 décembre 2012 fixant pour l’année 2013 le taux de promotion au grade d’attaché principal d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026951639&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 Décret n° 2013-56 du 16 janvier 2013 relatif à la rémunération du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026951646&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2013-57 du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’application du huitième alinéa du 4 de l’article 238 bis du code général des impôts relatif au mécénat au profit d’organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création, à la reprise ou au développement des petites et moyennes entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026951655&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 20 décembre 2012 pris en application de l’article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l’indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l’inspection générale des finances en 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026951684&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 7 janvier 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours d’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026951691&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 8 janvier 2013 fixant la date de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des mines au ministère de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026951693&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 11 janvier 2013 établissant la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er décembre 2012 en application de l’article 235 ter ZD du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026951702&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 17 janvier 2013 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026951713&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 17 janvier 2013 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d’avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026951723&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026951733&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l’international de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026951743&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
51 Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre de la gestion budgétaire pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952263&dateTexte=&categorieLien=id
52 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « La ruche d’or »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952268&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
16 Arrêté du 8 janvier 2013 fixant pour l’exercice 2013 les recettes du budget de l’action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l’étranger finançant l’action visée au 2° de l’article L. 766-4-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026951753&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 8 janvier 2013 fixant la date des élections des représentants du personnel au sein des conseils d’administration des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Alsace, d’Aquitaine, de Basse-Normandie, de Bretagne, de Champagne-Ardenne, d’Ile-de-France, de Languedoc-Roussillon, de Limousin, de Lorraine, de Nord – Pas-de-Calais, de Picardie et de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026951758&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026951760&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026951768&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 11 décembre 2012 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026951776&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
21 Décret n° 2013-58 du 17 janvier 2013 modifiant le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026951786&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026951804&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026951864&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026951904&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 10 janvier 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952006&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 10 janvier 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952008&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l’article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d’obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952010&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952029&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 7 janvier 2013 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952043&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
30 Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952055&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 10 janvier 2013 autorisant la société Direct Energie Génération à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952074&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 10 janvier 2013 portant création d’une commission administrative paritaire à l’égard du corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952076&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 10 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l’unité de gestion de l’anguille « Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952086&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 15 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l’innovation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952092&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
53 Arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux péages autoroutiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952271&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
35 Arrêté du 24 décembre 2012 portant agrément d’organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952103&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 24 décembre 2012 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952109&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
37 Arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952115&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952134&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 2 janvier 2013 relatif aux formations et aux unités relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l’avance de trésorerie pour l’activité des forces
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952182&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2012 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2013 aux concours de l’assistanat des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952190&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 11 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière domaniale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952192&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision du 2 janvier 2013 relative à la classification d’aéronefs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952199&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
43 Décret n° 2013-59 du 16 janvier 2013 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l’inspection générale des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952207&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
44 Décret n° 2013-60 du 16 janvier 2013 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d’administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952220&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 16 janvier 2013 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952242&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
46 Arrêté du 8 janvier 2013 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952245&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 8 janvier 2013 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952247&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 8 janvier 2013 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952250&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 11 janvier 2013 portant extension de l’accord interprofessionnel relatif aux conditions générales d’achat des pommes de terre destinées à l’industrie de la féculerie, campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952252&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
50 Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2012 relatif à l’agrément des antennes médicales de prévention du dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952257&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
54 Arrêté du 16 janvier 2013 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952285&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 16 janvier 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952287&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
57 Arrêté du 4 janvier 2013 portant nomination au comité consultatif du secteur financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952290&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 16 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952292&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 16 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952294&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 16 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952296&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
80 Arrêté du 31 décembre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952390&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
61 Décret du 17 janvier 2013 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales – M. PIVETEAU (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952299&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952306&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952310&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952313&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination des membres du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952317&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
66 Décret du 16 janvier 2013 portant nomination du président et des membres du Conseil national de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952324&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret du 17 janvier 2013 portant nomination du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe) – M. MACCIONI (Pierre-Henry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952326&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décret du 17 janvier 2013 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. GUILLOT (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952333&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 17 janvier 2013 portant nomination du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe) – M. DARTOUT (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952339&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret du 17 janvier 2013 portant nomination du préfet du Val-d’Oise (hors classe) – M. NEVACHE (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952346&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 17 janvier 2013 portant nomination du préfet du Val-de-Marne (hors classe) – M. LELEU (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952353&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 17 janvier 2013 portant nomination d’un préfet hors cadre, chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. BESNARD (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952360&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 17 janvier 2013 portant nomination d’un préfet hors cadre, chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. COLMOU (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952366&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision du 11 janvier 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952372&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
75 Arrêté du 11 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952375&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
76 Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 16 mars 2012 portant nomination au Conseil national de la mer et des littoraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952378&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
77 Arrêté du 8 janvier 2013 portant cessation de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952381&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
78 Arrêté du 10 janvier 2013 portant nomination et titularisation (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952384&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision du 10 décembre 2012 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952386&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
81 Avis relatif à l’extension d’accords de branche conclus dans la branche des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952395&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
82 Arrêté du 31 décembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952424&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Loir-et-Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952433&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952437&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952442&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension de la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de la Seine-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952446&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles des Vosges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952450&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
88 Décision n° 2012-288 QPC du 17 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952455&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2012-289 QPC du 17 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952466&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
90 Arrêté du 15 janvier 2013 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952488&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
91 Délibération n° 2012-404 du 15 novembre 2012 portant recommandation relative aux traitements des données de consommation détaillées collectées par les compteurs communicants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952493&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
105 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952509&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP du Doubs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952512&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
107 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952517&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au concours d’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952522&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
109 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952525&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
110 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952530&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
111 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952534&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
112 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des pharmaciens des armées en 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952540&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif au concours pour l’admission d’élèves officiers médecins et pharmaciens à l’Ecole de santé des armées en 2013, catégorie « baccalauréat »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952543&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
114 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952549&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952551&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952553&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
117 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 4 du 19 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952557&dateTexte=&categorieLien=id
118 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 15 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952559&dateTexte=&categorieLien=id
119 Résultats des tirages du Keno du mardi 15 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952561&dateTexte=&categorieLien=id
