MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 Décret n° 2013-18 du 8 janvier 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti portant amendement de la convention du 28 avril 1978 relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 22 juillet 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920013&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2013-19 du 8 janvier 2013 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l’élimination des situations d’urgence, signé à Astana le 6 octobre 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920021&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2013-20 du 8 janvier 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, signé à Astana le 6 octobre 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920028&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2013-21 du 8 janvier 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, signé à Amman le 12 septembre 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920034&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 Arrêté du 28 décembre 2012 fixant les conditions d’organisation du concours ainsi que la composition et le fonctionnement du jury pour le recrutement des infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920040&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920054&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 2 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l’exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920059&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale mentionnée à l’article L. 314-9 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920065&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux modalités d’inscription et au calendrier du concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920083&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920085&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2012 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2013-2014 au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920096&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 8 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920099&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 31 décembre 2012 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920113&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 Décret du 8 janvier 2013 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920120&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 4 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920122&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 Arrêté du 27 décembre 2012 fixant pour l’année 2013 les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920128&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 3 janvier 2013 abrogeant l’arrêté du 30 mars 1981 relatif à la compétence du contrôle général des armées en matière de classement des matériels de guerre, armes et munition
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920141&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920147&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l’inspection du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920162&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
22 Décret n° 2013-23 du 8 janvier 2013 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920198&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920221&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 20 décembre 2012 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920223&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
25 Arrêté du 31 décembre 2012 relatif à la création de la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920228&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 3 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920238&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
27 Décret n° 2013-24 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation à titre transitoire de représentants du personnel, interlocuteurs du directeur général de Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920309&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2013-25 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation à titre transitoire de représentants au conseil d’administration du personnel des services de l’Etat transférés à Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920321&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 8 janvier 2013 pris en application du décret n° 2013-24 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation à titre transitoire de représentants du personnel, interlocuteurs du directeur général de Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920339&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 8 janvier 2013 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2013-25 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation à titre transitoire de représentants au conseil d’administration du personnel des services de l’Etat transférés à Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920347&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
31 Décret du 8 janvier 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. GAUTIER (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920355&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret du 8 janvier 2013 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) – M. HÉRITIER (Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920357&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret du 9 janvier 2013 portant nomination d’un délégué interministériel à la Méditerranée – M. TELLE (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920359&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 2 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920361&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
35 Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920364&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920366&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920368&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920370&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant un arrêté portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920372&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
40 Arrêté du 2 janvier 2013 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920375&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
41 Décret du 8 janvier 2013 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920378&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 9 janvier 2013 portant nomination de la sous-préfète d’Issoudun – Mme COSTENOBLE (Nathalie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920380&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 9 janvier 2013 portant nomination du sous-préfet de Verdun – M. MERIGNARGUES (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920382&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 9 janvier 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales – M. ROSAY (Fabrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920384&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 9 janvier 2013 portant nomination d’un directeur à la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris – M. KHOURY (Ziad)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920386&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920388&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 3 janvier 2013 portant nomination d’un représentant de l’Etat au sein de la commission consultative sur l’évaluation des charges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920390&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 4 janvier 2013 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, représentant le ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920392&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
49 Arrêté du 3 janvier 2013 portant attribution du brevet technique d’études militaires générales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920395&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
50 Arrêté du 8 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920398&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 8 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920400&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 8 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920402&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 8 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920404&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 8 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920406&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 8 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920408&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 8 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920410&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 8 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920412&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 8 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920414&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 8 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920416&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 8 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920418&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
61 Décret du 8 janvier 2013 portant approbation de l’élection à l’Académie des inscriptions et belles-lettres – M. STRATFORD (Neil)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920421&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 8 janvier 2013 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. BOUVENOT (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920423&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
63 Arrêté du 3 janvier 2013 portant nomination (directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920426&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
64 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920430&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920434&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920438&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant aux conventions collectives du négoce de matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920442&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920446&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920449&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment et de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920453&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant (Haute-Normandie) aux conventions collectives des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920460&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920464&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920468&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
74 Décision n° 2012-922 du 18 décembre 2012 fixant pour l’année 2013 les dates de diffusion des émissions télévisées et radiodiffusées attribuées sur les chaînes du service public à certaines formations politiques ainsi qu’aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920473&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
75 Décision du 12 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920479&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
87 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de l’Allier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920499&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de Lot-et-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920503&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920507&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920511&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
91 Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel au titre de l’année 2013 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920517&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
92 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920520&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920523&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920526&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920529&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920534&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920536&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920538&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
99 Avis modifiant l’avis aux entreprises produisant, distribuant et important des substances à l’état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche en application de l’arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920545&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
100 Résultats du tirage du Loto du lundi 7 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920550&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats des tirages du Keno des dimanche 6 et lundi 7 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920552&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats des Loto Foot 7 n°s 3 et 4 et 15 n° 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026920554&dateTexte=&categorieLien=id
