MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 Arrêté du 31 décembre 2012 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909276&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 31 décembre 2012 relatif aux conditions d’organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909284&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
4 Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l’inscription des systèmes de compression veineuse bibandes URGO K2 et URGO K2 LATEX FREE des Laboratoires URGO au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909299&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décision du 23 novembre 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909306&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décision du 26 novembre 2012 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909312&dateTexte=&categorieLien=id
PERSONNES HANDICAPEES ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
21 Arrêté du 2 janvier 2013 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909406&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
7 Arrêté du 13 décembre 2012 portant agrément de l’association uvre des prisons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909323&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 13 décembre 2012 portant agrément de l’AEDE (Association des établissements du domaine d’Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909329&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 13 décembre 2012 portant agrément de la coopérative Alterna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909334&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 14 décembre 2012 portant agrément de l’association Les Restaurants du Coeur-Les Relais du Coeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909340&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 24 décembre 2012 autorisant le transfert du siège social de la SCIC d’HLM COOP HLM Habitat réuni de Lille (59) à Paris (75)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909345&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 24 décembre 2012 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré L’Habitation confortable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909347&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 Arrêté du 28 décembre 2012 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d’accès professionnelle au corps de conception et de direction (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909350&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’adjoints techniques de 1re classe de l’intérieur et de l’outre-mer (hauts-commissariats de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909352&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints techniques de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (hauts-commissariats de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909358&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
16 Arrêté du 27 décembre 2012 relatif à l’application de l’article L. 335-5 du code de l’éducation nationale pour l’obtention du titre de pilote de ligne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909362&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 27 décembre 2012 relatif à l’application de l’article L. 335-5 du code de l’éducation pour l’obtention du titre de pilote de transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909370&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 27 décembre 2012 relatif à l’application de l’article L. 335-5 du code de l’éducation pour l’obtention du titre de pilote professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909378&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
19 Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909387&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 1er août 2012 relatif à l’identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en oeuvre du fichier national d’identification des carnivores domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909398&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
22 Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909413&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
23 Décret du 31 décembre 2012 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) – M. LHERMET (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909416&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Arrêté du 1er janvier 2013 portant nomination à l’institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909419&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 1er janvier 2013 portant admission dans le corps des commissaires des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909421&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
PERSONNES HANDICAPEES ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
26 Arrêté du 2 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909425&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
27 Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909431&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (n° 8535)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909437&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d’exécution des exploitations agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône (n° 8131)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909443&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d’horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d’Armor (n° 9222)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909449&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909455&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes (n° 9401)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909462&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d’un avenant à l’accord départemental du 1er octobre 2009 instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé pour les salariés des branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909468&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 28 décembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’Orne (n° 9613)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909474&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
46 Avis aux importateurs de semences et de plants originaires de pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909483&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
47 Avis relatif aux tarifs en euros TTC des systèmes de compression veineuse bibandes URGO K2 et URGO K2 LATEX FREE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909487&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
48 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 4 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909491&dateTexte=&categorieLien=id
49 Résultats des tirages du Keno du vendredi 4 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026909493&dateTexte=&categorieLien=id
