MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 Arrêté du 26 décembre 2012 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887257&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
4 Arrêté du 5 septembre 2012 portant modification du montant de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887278&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 6 septembre 2012 portant modification du montant de l’avance de régie consentie au régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887281&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887285&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 24 décembre 2012 portant renouvellement de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Drôme-Ardèche prévention cancers »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887289&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
8 Arrêté du 20 décembre 2012 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d’application d’une norme harmonisée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887292&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 Décret n° 2013-3 du 2 janvier 2013 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887308&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 21 décembre 2012 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887316&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 27 décembre 2012 fixant la date à partir de laquelle l’Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le permis de conduire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887323&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 28 décembre 2012 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887331&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 26 décembre 2012 révisant la liste des pays d’origine sûrs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887338&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
14 Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d’admission d’élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d’Alès, de Douai, de Nantes et d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887343&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
15 Décret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement en matière de prévention des risques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887352&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887391&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 12 décembre 2012 autorisant la société GEDIA Energies & Services à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887417&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 17 décembre 2012 portant habilitation d’organismes pour l’application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887420&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne les citernes et les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887434&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887446&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de Bureau Veritas pour l’agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887463&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l’Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) pour ce qui concerne les citernes destinées au transport ferroviaire des marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887470&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l’Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887478&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l’Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour l’agrément de type des conteneurs-citernes, caisses mobiles citernes et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887495&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l’APAVE pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887502&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 26 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887519&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
51 Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 337 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887593&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Arrêté du 27 décembre 2012 fixant en 2013 le nombre de places offertes pour l’admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre au titre de l’article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887522&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 27 décembre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887526&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 27 décembre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes pour l’admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887529&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 27 décembre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes aux concours d’admission à l’Ecole militaire de la flotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887533&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
31 Décret du 2 janvier 2013 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887537&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret du 2 janvier 2013 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887539&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret du 2 janvier 2013 autorisant l’acceptation de donations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887541&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
34 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur des lagomorphes à l’exception de ceux issus de l’agriculture biologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887544&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur bovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887546&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887548&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887550&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887552&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887554&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887556&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887558&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887560&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887562&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887564&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’extension de la zone de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur bovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887566&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887568&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887570&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887572&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
49 Arrêté du 21 décembre 2012 portant approbation de la convention de transfert de l’Agence de développement de la culture kanak de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887577&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
50 Arrêté du 26 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat et des établissements publics relevant du périmètre de compétence des ministères économique et financier prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887585&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
52 Décret du 24 décembre 2012 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887602&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 1er janvier 2013 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887607&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
54 Arrêté du 21 décembre 2012 portant renouvellement du mandat d’un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887613&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 21 décembre 2012 portant renouvellement du mandat d’un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887615&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 21 décembre 2012 portant renouvellement du mandat d’un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887617&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination d’assesseurs de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887619&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la composition du bureau d’aide juridictionnelle près le Conseil d’Etat et le Tribunal des conflits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887621&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination d’un assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887623&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 2 janvier 2013 portant nomination des candidats admis à l’issue des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887625&dateTexte=&categorieLien=id
61 Liste des candidats admis à l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887628&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
62 Décret du 31 décembre 2012 portant nomination de la Médiatrice nationale du crédit – Mme PROST (Jeanne-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887632&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 26 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration du Fonds stratégique d’investissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887634&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
64 Arrêté du 24 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887637&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 24 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887640&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 24 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887643&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 24 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887645&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 26 décembre 2012 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887648&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 26 décembre 2012 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887650&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 26 décembre 2012 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887652&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 26 décembre 2012 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887654&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
72 Arrêté du 27 décembre 2012 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887657&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
73 Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887660&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 12 décembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887662&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887664&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
76 Arrêté du 26 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887667&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
77 Décret du 2 janvier 2013 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études spatiales – Mme VERGÈS (Elisabeth)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887670&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887672&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
VILLE
79 Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887680&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
80 Décision n° 2012-847 du 20 novembre 2012 mettant en demeure la SARL Fast Forward Médias
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887683&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2012-865 du 4 décembre 2012 mettant en demeure la société 7L
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887687&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2012-866 du 4 décembre 2012 mettant en demeure la société Télé Miroir Services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887691&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2012-889 du 11 décembre 2012 modifiant le nom du service 107,7 FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887695&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2012-890 du 11 décembre 2012 modifiant le nom du service 107,7 FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887699&dateTexte=&categorieLien=id
85 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la Société clermontoise de télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887703&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
86 Avis n° 2012-20 du 20 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887710&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis n° 2012-21 du 20 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887712&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis n° 2012-22 du 20 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887714&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis n° 2012-23 du 20 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887716&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
96 Avis de vacance de l’emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887721&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
97 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887725&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis modifiant l’avis portant ouverture de l’examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887728&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA JUSTICE
99 Avis relatif au renouvellement partiel du Tribunal des conflits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887733&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
100 Résultats du tirage du Loto du lundi 31 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887737&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats des tirages du Keno du lundi 31 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887739&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 1er janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887741&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats du Loto Foot 7 n° 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026887743&dateTexte=&categorieLien=id
