Depuis 1999 au service des élus de CE
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
1 Décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l’autorisation et la déclaration d’utilité publique des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025794106&dateTexte=&categorieLien=id
Il est possible depuis le 1er janvier 2012 d’attribuer des bons d’achats au titre de la rentrée scolaire ou de la poursuite d’études supérieures à des enfants de plus de 19 ans et ce jusqu’ à 26 ans.
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
1 Décret du 2 mai 2012 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025789225&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l’arrêté du 3 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025767937&dateTexte=&categorieLien=id
Vous gérez directement et exclusivement les activités sociales et culturelles, souvent appelées « ASC ». Ce sont des prestations visant à améliorer le bien-être des salariés. Revenons sur cette notion pas toujours facile à appréhender et sur la manière dont vous pouvez assurer cette mission.
L’envoi d’un salarié en formation semble, a priori, assez simple.Mais, à y regarder de plus près, voilà une décision banale qui peut soulever quelques difficultés sur le plan pratique et juridique. Explications…
L’objet de cet article concerne l’envoi d’un salarié à une formation prévue par le plan de formation de l’entreprise. Il recense les points qui doivent être examinés au préalable.
Le 29 février 2012, le Parlement a définitivement adopté la loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives. Elle a été promulguée le 22 mars 2012 et publiée au Journal officiel le 23 mars suivant.
Parmi les mesures adoptées, figure l’article 56 qui fait référence au prêt de main d’oeuvre non lucratif et plus particulièrement à la situation du salarié à l’issue de sa mise à disposition.
Une obligation légale largement développée par la jurisprudence.
1. La détermination des critères d’ordre
Il résulte de l’article L. 1233-5 du Code du travail que les critères d’ordre sont en principe fixés par la convention ou l’accord collectif applicable dans l’entreprise.
Si tel n’est pas le cas, l’employeur doit définir des critères d’ordre après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.
Ces critères doivent notamment prendre en compte :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
1 Décret du 27 avril 2012 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025757475&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
1 Décret du 26 avril 2012 modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 105 exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025756511&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décision du 26 avril 2012 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l’élection du Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025751828&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Déclaration du 25 avril 2012 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l’élection du Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025746748&dateTexte=&categorieLien=id