DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 Arrêté du 20 décembre 2012 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830038&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 Arrêté du 12 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830046&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 12 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830050&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 Décret n° 2012-1443 du 24 décembre 2012 relatif à la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale et portant diverses dispositions de procédure en matière familiale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830055&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2012-1444 du 24 décembre 2012 modifiant les annexes relatives aux tribunaux de commerce figurant aux livres IV et VII de la partie réglementaire du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830108&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 Décret n° 2012-1445 du 24 décembre 2012 portant relèvement du plafond du livret A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830124&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 18 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour les services relevant du ministre chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830134&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 19 décembre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830147&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 19 décembre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830150&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant les dispositions de l’arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830157&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour 2012 et 2013 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations généralisée vieillesse et bilatérale maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830163&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 20 décembre 2012 portant homologation des statuts de l’organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830173&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 20 décembre 2012 fixant le montant des frais d’inscription annuels au registre unique des intermédiaires mentionné à l’article L. 546-1 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830197&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 20 décembre 2012 fixant la date de mise en place du registre unique des intermédiaires mentionné à l’article L. 546-1 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830208&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 20 décembre 2012 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versées en 2013 à des personnes domiciliées hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830213&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 20 décembre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830222&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 20 décembre 2012 désignant la mission « infrastructures de transports non ferroviaires » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt économique HAROPA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830224&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 20 décembre 2012 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’association ARAMIS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830227&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 21 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830230&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 21 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830242&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 21 décembre 2012 approuvant la participation de SNPE à l’augmentation de capital de la société Eurenco
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830254&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
84 Décret n° 2012-1448 du 24 décembre 2012 relatif à l’aide à la sécurité des débits de tabac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831015&dateTexte=&categorieLien=id
85 Rapport relatif au décret n° 2012-1449 du 24 décembre 2012 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831035&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décret n° 2012-1449 du 24 décembre 2012 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831037&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour les services relevant du ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831044&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831057&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 20 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831067&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 21 décembre 2012 fixant pour l’année 2011 le montant des transferts définitifs de compensation entre l’Etat et la CNRACL prévu par l’article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831083&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 21 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831096&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités de demande de l’aide à la sécurité des débits de tabac et définissant les matériels de sécurité ouvrant droit au bénéfice de ladite aide
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831106&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
24 Arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l’ajout d’une référence du système de télésurveillance HOME MONITORING pour le défibrillateur cardiaque implantable triple chambre LUMAX de la société BIOTRONIK France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830257&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l’ajout de nouvelles références à la prothèse totale du disque lombaire MOBIDISC de la société LDR MEDICAL inscrite au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830266&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification des modalités de prescription et d’utilisation, du distributeur et de la date de fin de prise en charge des stents intracrâniens NEUROFORM 3 et NEUROFORM 3 EZ de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830274&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 19 décembre 2012 relatif à l’ajout du processeur de son BP110 POWER pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société Cochlear France SAS au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables et au renouvellement d’inscription de cette prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830285&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 19 décembre 2012 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie au comité de gestion des oeuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l’article L. 141-1 du code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830293&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 19 décembre 2012 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830299&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830308&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 19 décembre 2012 relatif à l’ajout de nouvelles références de composants auxiliaires destinés à être utilisés avec les endoprothèses ZENITH ou ZENITH FLEX de la société COOK France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830318&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 19 décembre 2012 relatif à la modification d’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale ZENITH LOW PROFILE de la société COOK France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830325&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 19 décembre 2012 relatif à la modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale ENDURANT et à l’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale ENDURANT II de la société MEDTRONIC France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830332&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 19 décembre 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830340&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 19 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830349&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 19 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830357&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830365&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830372&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830380&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
40 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830389&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830447&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 18 décembre 2012 fixant les taux de promotion dans le corps d’encadrement et d’application de la police nationale du ministère de l’intérieur pour les années 2013, 2014 et 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830500&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 20 décembre 2012 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830515&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 20 décembre 2012 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830520&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 20 décembre 2012 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830524&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
46 Arrêté du 20 décembre 2012 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines prévus aux articles 1519 et 1587 du code général des impôts applicables en 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830529&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
47 Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et au programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu’à la composition et au fonctionnement du jury
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830541&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu’à la composition et au fonctionnement du jury
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830562&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable ainsi qu’à la composition et au fonctionnement du jury
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830583&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour l’accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu’à la composition et au fonctionnement du jury
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830604&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et au programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu’à la composition et au fonctionnement du jury
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830626&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830649&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830660&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830667&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 20 décembre 2012 portant extension de l’arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux aéronefs ultralégers motorisés en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830676&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830683&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 20 décembre 2012 portant extension de l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830694&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 20 décembre 2012 fixant la proportion de la contribution de la taxe d’aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830731&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 20 décembre 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de textes relatifs aux personnels navigants de l’aviation civile, à l’exploitation et à la navigabilité des aéronefs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830736&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l’annexe au décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 modifié relatif à la tarification spéciale de l’électricité comme produit de première nécessité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830742&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
93 Arrêté du 12 décembre 2012 portant répartition des quotas d’effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d’eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l’exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831129&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
61 Décret n° 2012-1446 du 24 décembre 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives à l’activité partielle de longue durée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830750&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 14 décembre 2012 relatif à la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830757&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
63 Arrêté du 14 décembre 2012 abrogeant l’arrêté du 20 décembre 2002 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830766&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 14 décembre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre maximal de places offertes à l’admission par concours à l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (cycles de formation d’ingénieurs SUPAERO et ENSICA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830771&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
65 Décret n° 2012-1447 du 24 décembre 2012 portant dissolution de la Maison de l’histoire de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830774&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 18 décembre 2012 portant modification d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830814&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830823&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 15 du 14 décembre 2012 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830866&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
69 Arrêté du 18 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830922&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
70 Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif aux races et appellations des équidés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830925&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 18 décembre 2012 fixant pour l’année 2013 dans les départements d’outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830931&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de volailles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830945&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de lapin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830949&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande d’agneau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830953&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande et des abats de veau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830958&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 6 avril 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des produits issus de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830963&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des oeufs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830967&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de porc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830971&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 20 mars 2012 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de coche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830976&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 1er août 2012 relatif à l’identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en oeuvre du fichier national d’identification des carnivores domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830981&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande bovine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830988&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026830996&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
83 Arrêté du 20 décembre 2012 relatif au référentiel comptable applicable aux établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831009&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
94 Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831169&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
95 Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination d’assesseurs à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831172&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination d’un président de section à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831174&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination au Conseil national de l’aide juridique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831176&dateTexte=&categorieLien=id
98 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831178&dateTexte=&categorieLien=id
99 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831180&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
100 Arrêté du 18 décembre 2012 portant agrément des nouveaux dirigeants de la Société de financement de l’économie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831183&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831185&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831187&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831189&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831191&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination d’un responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831193&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination des représentants des associations de gestion et de comptabilité à la Commission nationale de discipline instituée par l’article 49 bis de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831195&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination des représentants des associations de gestion et de comptabilité à la chambre nationale de discipline instituée par l’article 50 de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831198&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
108 Arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement d’Alzette-Belval
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831202&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831204&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
110 Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831207&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
111 Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831210&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
112 Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 24 août 2012 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831214&dateTexte=&categorieLien=id
113 Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (n° 2691)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831224&dateTexte=&categorieLien=id
114 Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831231&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831239&dateTexte=&categorieLien=id
116 Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831249&dateTexte=&categorieLien=id
117 Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831257&dateTexte=&categorieLien=id
118 Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831266&dateTexte=&categorieLien=id
119 Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831277&dateTexte=&categorieLien=id
120 Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831286&dateTexte=&categorieLien=id
121 Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831295&dateTexte=&categorieLien=id
122 Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (n° 992)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831305&dateTexte=&categorieLien=id
123 Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831314&dateTexte=&categorieLien=id
124 Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d’accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831323&dateTexte=&categorieLien=id
125 Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831335&dateTexte=&categorieLien=id
126 Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831342&dateTexte=&categorieLien=id
127 Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective régionale du personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831350&dateTexte=&categorieLien=id
128 Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d’un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux (n° 1578)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831358&dateTexte=&categorieLien=id
129 Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831371&dateTexte=&categorieLien=id
130 Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831383&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE
131 Arrêt n° 187-699 du 18 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831391&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
132 Décision n° 2012-883 du 11 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-279 du 10 mai 2012 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831438&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
133 Décision n° 2012-C-145 du 20 décembre 2012 portant extension d’agrément d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831443&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
140 Avis fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831452&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831455&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831462&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
143 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831465&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
144 Avis portant ouverture au titre de l’année 2013 du concours interne de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831471&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
145 Avis relatif au concours d’admission à l’Ecole polytechnique en 2013 (filières MP et PC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831477&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
146 Avis du 26 décembre 2012 relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831481&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
150 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 21 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831500&dateTexte=&categorieLien=id
151 Résultats des tirages du Keno du vendredi 21 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831502&dateTexte=&categorieLien=id
152 Résultats du Loto Foot 7 n° 226
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831504&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
147 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831486&dateTexte=&categorieLien=id
148 Avis relatif au tarif en euros TTC du processeur de son BP110 POWER pour prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831495&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l’endoprothèse aortique abdominale ENDURANT II visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831497&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
153 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026831508&dateTexte=&categorieLien=id