MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
5 Arrêté du 19 décembre 2012 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Poitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810851&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 Décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810854&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810911&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
43 Arrêté du 15 décembre 2012 fixant pour l’année 2013 le tarif des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403 et 438 du code général des impôts ainsi que le tarif des contributions prévues aux articles 520 B et 520 C du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811349&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 14 août 2007 pris en application des dispositions de l’article 8 du décret n° 2005-958 du 9 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811366&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l’article 56 AJ de l’annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811381&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 18 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811397&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de l’intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811407&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 19 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811414&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2009 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale » et abrogeant l’arrêté du 8 décembre 2009 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Mission d’audit, d’évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810917&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 4 avril 2012 fixant pour l’année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie, du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé et l’arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810934&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 13 décembre 2012 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d’assurance maladie du groupement d’intérêt public Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) pour l’exercice 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810943&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 17 décembre 2012 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales – DADS 2012 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810948&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 18 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810950&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 4 décembre 2012 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810963&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 14 décembre 2012 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810965&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
15 Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810969&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810976&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 Décret n° 2012-1438 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811001&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation du préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel du Galibier qui se situe sur la RD 902
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811024&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation du préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel du Parpaillon qui se situe à la jonction de la RD 39T et de la voie communale de la Condamine-Châtelard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811028&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 21 février 2012 fixant les montants et les modalités d’attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811032&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 7 décembre 2012 portant création de zones protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811038&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 7 décembre 2012 portant ouverture de concours pour le recrutement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811046&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811048&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 14 décembre 2012 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811103&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811105&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811118&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l’expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811132&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
28 Arrêté du 20 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811144&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
29 Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811157&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu’à la composition et au fonctionnement du jury
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811166&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu’à la composition et au fonctionnement du jury
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811188&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l’accès au grade de technicien supérieur du développement durable ainsi qu’à la composition et au fonctionnement du jury
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811209&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 18 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811232&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
86 Arrêté du 17 décembre 2012 portant déclassement de parcelles de terrains relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Dizier (Haute-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811884&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 17 décembre 2012 portant déclassement de parcelles de terrains relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thivencelle (département du Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811890&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision du 17 décembre 2012 portant déclaration d’inutilité pour le service de la navigation d’une parcelle de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (Aisne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811896&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
34 Décret n° 2012-1439 du 21 décembre 2012 pris en application de l’article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811248&dateTexte=&categorieLien=id
FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
49 Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811428&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811440&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811452&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811464&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811476&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811488&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811500&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811512&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811524&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811536&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811548&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811560&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811572&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811584&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811596&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811608&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811620&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811632&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811644&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811656&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811668&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811680&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811692&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811704&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 13 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811716&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 13 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811729&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 13 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811740&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 13 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811753&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 14 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811767&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 17 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811779&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 17 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811792&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 18 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811803&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 18 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811816&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 18 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811829&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 19 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811844&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 19 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811857&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 19 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l’activité d’un organisme collecteur en application de l’article R. 6332-20 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811870&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
35 Décret n° 2012-1440 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l’Etat mis à la disposition de l’entreprise nationale prévue à l’article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811255&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811293&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 14 décembre 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR10 de réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811300&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 18 décembre 2012 abrogeant l’arrêté du 11 août 2009 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’agence comptable des services industriels de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811315&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision du 21 décembre 2012 portant délégation de signature (direction du développement international)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811319&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
40 Arrêté du 12 décembre 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public du Centre informatique national de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811327&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 17 décembre 2012 fixant la date des élections des représentants des étudiants au conseil d’administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811339&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
42 Arrêté du 18 décembre 2012 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811342&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
89 Décret du 21 décembre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. GRIMAUD (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811905&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
90 Décret du 21 décembre 2012 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg – M. YELDA (Guy)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811908&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
91 Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811912&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
92 Décret du 21 décembre 2012 portant nomination du directeur général des hospices civils de Lyon – M. DEROUBAIX (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811915&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
93 Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811918&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 15 octobre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement d’aménagement du Mantois-Seine aval
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811920&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811922&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811924&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811926&dateTexte=&categorieLien=id
VILLE
116 Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811979&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
98 Décret du 21 décembre 2012 portant admission à la retraite d’une préfète
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811929&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décret du 21 décembre 2012 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811931&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
100 Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination et titularisation dans le corps des ingénieurs de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811934&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 17 décembre 2012 portant avancement au grade d’ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811936&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
102 Arrêté du 18 décembre 2012 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2013 des personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811939&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
103 Arrêté du 11 décembre 2012 portant titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811946&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 11 décembre 2012 portant titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811948&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision du 12 novembre 2012 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811950&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision du 18 décembre 2012 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811952&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision du 19 décembre 2012 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2013 (armée active)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811954&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision du 19 décembre 2012 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2012 (réserve)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811956&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
109 Décret du 21 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811959&dateTexte=&categorieLien=id
110 Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Lyon (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811961&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811963&dateTexte=&categorieLien=id
112 Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Cachan (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811965&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
113 Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811970&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
114 Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811974&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811976&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
117 Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811983&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
118 Arrêté du 12 décembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026811987&dateTexte=&categorieLien=id
119 Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026812000&dateTexte=&categorieLien=id
120 Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026812078&dateTexte=&categorieLien=id
121 Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026812087&dateTexte=&categorieLien=id
122 Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026812124&dateTexte=&categorieLien=id
123 Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026812132&dateTexte=&categorieLien=id
124 Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l’Indre (n° 934)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026812139&dateTexte=&categorieLien=id
125 Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026812146&dateTexte=&categorieLien=id
126 Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026812159&dateTexte=&categorieLien=id
127 Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026812170&dateTexte=&categorieLien=id
128 Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026812177&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
129 Décision n° 2012-882 du 18 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-513 du 24 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026812185&dateTexte=&categorieLien=id
130 Décision n° 2012-BO-001 du 23 octobre 2012 modifiant la décision n° 2012-410 du 12 juin 2012 autorisant l’association A à Z à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cap FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026812190&dateTexte=&categorieLien=id
131 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Diversité TV France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026812197&dateTexte=&categorieLien=id
132 Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026812203&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
137 Avis aux importateurs de semences et de plants originaires de pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026812208&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
138 Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (267e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026812213&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
139 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (DDTM du Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026812217&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026812221&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
141 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de l’Indre au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026812225&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
142 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026812230&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
143 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale de l’Indre au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026812234&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
144 Recueil de vingt-trois extraits de suspension d’autorisation de mise sur le marché (R. 5121-47) concernant les spécialités pharmaceutiques
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145 Recueil de douze extraits de retrait d’autorisation de mise sur le marché (R. 5121-47) concernant les spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026812242&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
146 Résultats des tirages du Keno du jeudi 20 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026812246&dateTexte=&categorieLien=id
147 Résultats du Loto Foot 7 n° 225
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026812248&dateTexte=&categorieLien=id
