MINISTERE DE LA JUSTICE
5 Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 de l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026809943&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 Arrêté du 13 décembre 2012 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d’élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026809946&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026809956&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
35 Décret n° 2012-1436 du 20 décembre 2012 relatif aux modalités de mise en oeuvre de l’article L. 1617-5 (9°) du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810292&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 10 décembre 2012 portant ouverture de crédits d’attributions de produits (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810308&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Décret n° 2012-1434 du 20 décembre 2012 relatif aux concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie, de la prestation de compensation et des maisons départementales des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026809962&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2012-1435 du 20 décembre 2012 relatif au calendrier de versement des pensions du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026809994&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 12 décembre 2012 fixant pour l’année 2012 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnées au 2° du IV de l’article L. 14-10-5 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026809999&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810007&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 Arrêté du 11 décembre 2012 constatant le montant du droit à compensation de l’accroissement de charges résultant pour certaines régions, en matière de services ferroviaires régionaux de voyageurs, de la modification du barème des redevances d’utilisation du réseau ferré national en application du décret n° 2008-1204 du 20 novembre 2008 et de l’arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d’utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810010&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 3 février 2011 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810021&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 13 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810048&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
15 Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d’application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810055&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
16 Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810062&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810081&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810100&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810119&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810139&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature des épreuves du concours professionnel des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810164&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité contrôle des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810185&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité contrôle des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810205&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810231&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 14 décembre 2012 autorisant GDF Suez Energies Services à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810251&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 14 décembre 2012 autorisant la société Aulnay Energie Services (AES) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810253&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 14 décembre 2012 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société SAS BIOMELEC à la société COGELAND
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810255&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
37 Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810312&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 13 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 236 « Vedettes de surveillance, d’assistance et de sauvetage » du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810317&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 28 août 2012 portant répartition du quota d’anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810327&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la mise en oeuvre d’un programme d’observation du respect de l’interdiction de pêche à l’aide de dispositifs de concentration du poisson (DCP) par les navires pêchant le thon obèse ou le thon albacore et par les navires d’assistance dans la zone de fermeture spatio-temporelle pour la protection des juvéniles du golfe de Guinée du 1er janvier au 28 février, prévu par la recommandation [11-01] de la CICTA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810342&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décision du 17 décembre 2012 portant déclaration d’inutilité pour le service de la navigation de parcelles de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (Aisne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810367&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
28 Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la répartition par spécialité des postes ouverts aux concours interne et externe de recrutement des conservateurs du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810258&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
29 Arrêté du 17 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un directeur de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810261&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 17 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un ingénieur de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810265&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 17 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810269&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 17 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810273&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
33 Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l’identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810278&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l’extension des avenants n°s 7 et 10 à l’accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) portant sur l’intégration des IGP et la cotisation interprofessionnelle IGP pour 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810284&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
42 Décret du 20 décembre 2012 portant promotion (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810376&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 20 décembre 2012 portant promotion (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810378&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810380&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810382&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810384&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
47 Arrêté du 14 décembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810387&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 14 décembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810389&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810392&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
50 Arrêté du 19 décembre 2012 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810395&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
67 Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810466&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810468&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810470&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
51 Arrêté du 14 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810398&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 14 décembre 2012 portant attribution de fonctions de directeur général de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810402&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 17 décembre 2012 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810404&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 17 décembre 2012 portant autorisation individuelle d’exercice de la biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810406&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 17 décembre 2012 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810409&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 17 décembre 2012 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810411&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810413&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
58 Décret du 21 décembre 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Toul – M. ESPIASSE (Hubert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810416&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 21 décembre 2012 portant nomination de la sous-préfète d’Ambert – Mme SIMON (Corinne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810418&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 21 décembre 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d’Or – M. SCHAUMASSE (Arnaud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810420&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 14 décembre 2012 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810422&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810424&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
63 Arrêté du 19 décembre 2012 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810427&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
64 Décret du 21 décembre 2012 portant élévations, promotions et nominations dans la 1re section, promotion et nominations dans la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810430&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 12 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810460&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
66 Arrêté du 17 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810463&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
70 Arrêté du 26 octobre 2012 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des maisons d’étudiants (n° 1671)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810474&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 19 décembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810487&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810496&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810501&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810505&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810509&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810513&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810517&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
78 Décision du 18 décembre 2012 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810522&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
79 Décision n° 2012-877 du 11 décembre 2012 autorisant la SAS Radio Trafic FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810528&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
80 Décision n° 2012-C-120 du 15 novembre 2012 portant approbation des transferts de portefeuilles de contrats de deux sociétés d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810545&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
81 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 14 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810553&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
93 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810559&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
94 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810564&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR
95 Avis relatif au calendrier des demandes pour les journées d’appel à la générosité publique pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810569&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
96 Résultats du tirage du Loto du mercredi 19 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810573&dateTexte=&categorieLien=id
97 Résultats des tirages du Keno du mercredi 19 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810575&dateTexte=&categorieLien=id