MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Décret n° 2012-1424 du 19 décembre 2012 portant publication de la convention d’assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières, signée à Paris le 22 janvier 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805008&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2012-1425 du 19 décembre 2012 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, signé à Paris le 24 juillet 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805018&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2012-1426 du 19 décembre 2012 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté à Paris le 13 novembre 2012, et à l’annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 12 novembre 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805024&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
5 Arrêté du 13 décembre 2012 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen professionnel pour l’accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805036&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 Arrêté du 14 décembre 2012 relatif aux tarifs des courses de taxi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805040&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la valorisation des travaux effectués par l’Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d’un partenariat d’action régionale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805059&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 17 décembre 2012 relatif aux conditions de tarification s’appliquant aux prestations de service effectuées par l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805066&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 17 décembre 2012 fixant les dates et modalités de prise d’effet de la nouvelle procédure de liquidation des pensions de l’Etat pour les services relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805073&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
68 Arrêté du 14 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805740&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 14 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805753&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 14 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805763&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 17 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805774&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 18 décembre 2012 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805792&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 18 décembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805800&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 18 décembre 2012 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805808&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, à l’encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805087&dateTexte=&categorieLien=id
11 Ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, à l’encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805101&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805217&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public de l’Agence de la biomédecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805230&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 12 décembre 2012 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805244&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 13 décembre 2012 portant additif n° 98 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805249&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 14 décembre 2012 fixant le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805257&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 14 décembre 2012 portant additif n° 99 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805263&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 14 décembre 2012 fixant pour l’année 2013 le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805268&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 17 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d’accident du travail dues par les associations intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805273&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 17 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l’arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l’application du dernier alinéa de l’article D. 242-6-11 et du I de l’article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805280&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805291&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 18 décembre 2012 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2013-2014 du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805299&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805303&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805315&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805322&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805329&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805337&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805345&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 30 juillet 2012 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805353&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
30 Décret n° 2012-1428 du 19 décembre 2012 approuvant les statuts modifiés de l’Association pour l’accès aux garanties locatives mentionnée à l’article L. 313-33 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805360&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 29 novembre 2012 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d’HLM société coopérative de promotion immobilière du Bas-Rhin en société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’HLM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805366&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 5 décembre 2012 portant approbation du compte prévisionnel de liquidation de l’Etablissement public d’aménagement Nord-Isère (EPANI)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805368&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 11 décembre 2012 portant agrément de l’association Aude Urgence Accueil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805370&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 17 décembre 2012 modifiant la décision du 15 novembre 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique de la société Organisme de contrôle DIDES
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805375&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision du 17 décembre 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805377&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision du 17 décembre 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805380&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
37 Arrêté du 12 novembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Saint-Germain-Nuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805384&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 27 novembre 2012 relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805387&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 27 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un examen professionnel de recrutement d’éducateurs des activités physiques et sportives principaux de 1re classe (avancement de grade)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805401&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805403&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805458&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 13 décembre 2012 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805476&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 13 décembre 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 du concours de rédacteur territorial principal de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805486&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
44 Arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805489&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 13 décembre 2012 fixant le règlement et le programme de l’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805499&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision du 17 décembre 2012 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805516&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
47 Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805556&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
48 Décret n° 2012-1430 du 19 décembre 2012 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l’effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805570&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805579&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
50 Décret n° 2012-1431 du 19 décembre 2012 abrogeant les dispositions réglementaires relatives au dépôt légal au ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805582&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805593&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 17 décembre 2012 portant fixation de la part du produit de la redevance d’archéologie préventive affectée au Fonds national pour l’archéologie préventive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805607&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
53 Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs CERAFEL du fait de l’extension des règles pour les artichauts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805612&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs CERAFEL du fait de l’extension des règles pour les brocolis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805617&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs CERAFEL du fait de l’extension des règles pour les choux-fleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805622&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs CERAFEL du fait de l’extension des règles pour les choux pommés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805627&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs CERAFEL du fait de l’extension des règles pour les échalotes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805632&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs CERAFEL du fait de l’extension des règles pour les haricots demi-secs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805637&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 28 novembre 2012 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs CERAFEL du fait de l’extension des règles pour les laitues iceberg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805642&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 12 décembre 2012 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805647&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 12 décembre 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805649&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805651&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 17 décembre 2012 agréant le gestionnaire du fichier national d’identification des carnivores domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805668&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
64 Arrêté du 5 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation de l’année de stage des professeurs de sport recrutés par voie de liste d’aptitude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805678&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 5 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation de l’année de stage des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse recrutés par voie de liste d’aptitude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805693&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 10 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation d’une formation d’adaptation à l’emploi des inspecteurs de la jeunesse et des sports recrutés par voie de liste d’aptitude ou des fonctionnaires détachés dans le corps
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805708&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2004 portant création d’une unité capitalisable complémentaire « direction d’un centre de vacances ou d’un centre de loisirs » des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805726&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
75 Décret du 19 décembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. FRANGIALLI (Francesco)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805818&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décret du 19 décembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. REMOND (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805821&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805824&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805826&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
79 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service ordinaire – M. FRAISSE (Régis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805830&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805836&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination (magistrature) – M. LE BRISHOUAL (Arnaud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805838&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805840&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805843&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805846&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décret du 19 décembre 2012 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805848&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décret du 19 décembre 2012 portant acceptation de démission et radiation des cadres d’un maître des requêtes (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805850&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805852&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805854&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805856&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805858&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805860&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805862&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805864&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805866&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805868&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805870&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805872&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805874&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805876&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805878&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805880&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 13 décembre 2012 portant suppression de deux offices d’huissier de justice et dissolution d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805882&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination d’une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805884&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805886&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805888&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805890&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805892&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 14 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805894&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 14 décembre 2012 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805896&dateTexte=&categorieLien=id
110 Arrêté du 14 décembre 2012 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805898&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805900&dateTexte=&categorieLien=id
112 Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée portant suppression de trois offices d’huissier de justice et dissolution d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805902&dateTexte=&categorieLien=id
113 Arrêté du 19 décembre 2012 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805904&dateTexte=&categorieLien=id
114 Arrêté du 19 décembre 2012 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805907&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
115 Arrêté du 18 décembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805910&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
116 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble – Mme HUBERT (Jacqueline)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805913&dateTexte=&categorieLien=id
117 Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805915&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
118 Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination au Conseil national de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805919&dateTexte=&categorieLien=id
119 Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805921&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
120 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Sappin (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805924&dateTexte=&categorieLien=id
121 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du chef du service de l’inspection générale de l’administration – M. Abadie (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805930&dateTexte=&categorieLien=id
122 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Canepa (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805938&dateTexte=&categorieLien=id
123 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) – M. Daubigny (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805944&dateTexte=&categorieLien=id
124 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Lataste (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805951&dateTexte=&categorieLien=id
125 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault (hors classe) – M. de Bousquet de Florian (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805957&dateTexte=&categorieLien=id
126 Décret du 19 décembre 2012 portant cessation de fonctions d’un préfet hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. Bachy (Renaud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805964&dateTexte=&categorieLien=id
127 Décret du 19 décembre 2012 portant cessation de fonctions d’un préfet hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. Buquen (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805970&dateTexte=&categorieLien=id
128 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination dans la 2e section des officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805976&dateTexte=&categorieLien=id
129 Décret du 19 décembre 2012 portant titularisation (administration préfectorale) – Mme Bachelier (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805981&dateTexte=&categorieLien=id
130 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. Skuli (David)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805983&dateTexte=&categorieLien=id
131 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. Alonso (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805985&dateTexte=&categorieLien=id
132 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. Fauvergue (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805987&dateTexte=&categorieLien=id
133 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. Montiel (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805989&dateTexte=&categorieLien=id
134 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale – M. Toucas (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805991&dateTexte=&categorieLien=id
135 Arrêté du 11 décembre 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805993&dateTexte=&categorieLien=id
136 Arrêté du 17 décembre 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805995&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
137 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du président du conseil d’administration d’Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises – M. Bacquet (Jean-Paul) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026805998&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
138 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du médiateur des marchés publics – M. BLACHIER (Jean-Lou)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806001&dateTexte=&categorieLien=id
139 Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination du président du groupe interministériel des produits chimiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806003&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
140 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du directeur général de l’énergie et du climat – M. Michel (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806006&dateTexte=&categorieLien=id
141 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination de la directrice générale de la prévention des risques – Mme Blanc (Patricia)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806015&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
142 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination de la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre – Mme Antoine (Rose-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806025&dateTexte=&categorieLien=id
143 Décret du 19 décembre 2012 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806031&dateTexte=&categorieLien=id
144 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806034&dateTexte=&categorieLien=id
145 Décret du 19 décembre 2012 portant affectations d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806036&dateTexte=&categorieLien=id
146 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination et promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806038&dateTexte=&categorieLien=id
147 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806040&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
148 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806053&dateTexte=&categorieLien=id
149 Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au comité d’orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806055&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
150 Décret du 19 décembre 2012 portant approbation d’une élection à l’Académie des sciences morales et politiques – M. MONTI (Mario)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806058&dateTexte=&categorieLien=id
151 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806060&dateTexte=&categorieLien=id
152 Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 1er mars 2012 relatif à la nomination des membres du jury prévu à l’article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences en application de l’arrêté du 23 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806063&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
153 Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination d’un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l’horticulture florale et ornementale, pépinières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806067&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
154 Arrêté du 1er décembre 2012 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806072&dateTexte=&categorieLien=id
155 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel intersecteurs papiers cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806084&dateTexte=&categorieLien=id
156 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806088&dateTexte=&categorieLien=id
157 Avis relatif à l’extension d’un accord national interprofessionnel conclu dans le secteur des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806092&dateTexte=&categorieLien=id
158 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806098&dateTexte=&categorieLien=id
159 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806102&dateTexte=&categorieLien=id
160 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806106&dateTexte=&categorieLien=id
161 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806110&dateTexte=&categorieLien=id
162 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l’Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806114&dateTexte=&categorieLien=id
163 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806118&dateTexte=&categorieLien=id
164 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806122&dateTexte=&categorieLien=id
165 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un avenant rectificatif à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806125&dateTexte=&categorieLien=id
166 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord du 10 mai 2010 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806129&dateTexte=&categorieLien=id
167 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806134&dateTexte=&categorieLien=id
168 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806138&dateTexte=&categorieLien=id
169 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806142&dateTexte=&categorieLien=id
170 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806146&dateTexte=&categorieLien=id
171 Avis relatif à l’extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806155&dateTexte=&categorieLien=id
172 Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique lunetterie de détail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806161&dateTexte=&categorieLien=id
173 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806164&dateTexte=&categorieLien=id
174 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806168&dateTexte=&categorieLien=id
175 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806171&dateTexte=&categorieLien=id
176 Avis relatif à l’extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806180&dateTexte=&categorieLien=id
177 Avis relatif à l’extension d’une délibération conclue dans le cadre d’un accord national professionnel intersecteurs papiers cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806183&dateTexte=&categorieLien=id
178 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806187&dateTexte=&categorieLien=id
179 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806191&dateTexte=&categorieLien=id
180 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806198&dateTexte=&categorieLien=id
181 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806202&dateTexte=&categorieLien=id
182 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806206&dateTexte=&categorieLien=id
183 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806210&dateTexte=&categorieLien=id
184 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 (occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806214&dateTexte=&categorieLien=id
185 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806218&dateTexte=&categorieLien=id
186 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806222&dateTexte=&categorieLien=id
187 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806226&dateTexte=&categorieLien=id
188 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective d’arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806230&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
189 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières, de travaux agricoles et CUMA du département de la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806240&dateTexte=&categorieLien=id
190 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806244&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
191 Tableau d’avancement au grade de premier conseiller (année 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806249&dateTexte=&categorieLien=id
192 Tableau d’avancement au grade de président de section (année 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806251&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
193 Décision n° 2012-878 du 20 novembre 2012 autorisant la société Demain Saison 2 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Demain ! IDF
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806254&dateTexte=&categorieLien=id
194 Décision n° 2012-880 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806295&dateTexte=&categorieLien=id
195 Décision n° 2012-881 du 4 décembre 2012 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806300&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
196 Décision n° 2012-C-105 du 23 octobre 2012 portant extension d’agrément d’une entreprise d’assurance, approbation du transfert d’une partie du portefeuille de contrats et constatation de la caducité d’agrément d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806306&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
207 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806320&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
208 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806324&dateTexte=&categorieLien=id
209 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique régional
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806329&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
210 Avis relatif à la désignation de membres de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806334&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
211 Avis relatif aux conclusions de la commission de conciliation et d’expertise douanière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806338&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
218 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 79 du 22 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806362&dateTexte=&categorieLien=id
219 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 18 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806364&dateTexte=&categorieLien=id
220 Résultats des tirages du Keno du mardi 18 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806366&dateTexte=&categorieLien=id
221 Résultats du Loto Foot 7 n° 224
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806368&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
212 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806342&dateTexte=&categorieLien=id
213 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806345&dateTexte=&categorieLien=id
214 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806353&dateTexte=&categorieLien=id
215 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806355&dateTexte=&categorieLien=id
216 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806357&dateTexte=&categorieLien=id
217 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026806359&dateTexte=&categorieLien=id