MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
5 Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795422&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 Arrêté du 13 décembre 2012 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2014 de l’examen professionnel pour l’accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795430&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 Décret n° 2012-1412 du 18 décembre 2012 soumettant le groupement d’intérêt économique HAROPA au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795434&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2012-1413 du 18 décembre 2012 soumettant l’association ARAMIS au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795445&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795450&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 14 décembre 2012 déterminant les emplois de l’Institut national de la statistique et des études économiques susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795471&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 14 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours professionnel permettant l’accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795483&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes en assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795485&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
53 Arrêté du 4 décembre 2012 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796236&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 13 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796240&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 14 décembre 2012 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs sous tutelle des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796253&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 17 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796262&dateTexte=&categorieLien=id
57 Tableau de la production des alcools (campagne 2011-2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796270&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
13 Décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012 relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et à diverses mesures en faveur des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795509&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 Décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795553&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 2 novembre 2012 constatant les montants des droits à compensation attribués à la région Alsace, au département du Bas-Rhin et à la communauté urbaine de Strasbourg au titre de la prise en charge des dépenses d’investissement liées à l’exercice de la compétence transférée ainsi que des frais de fonctionnement relatifs tant à la gestion des ouvrages hydrauliques qu’aux services (hors personnels) du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, consécutive au transfert de propriété desdites voies d’eau et au transfert de services prévu par le décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795577&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 2 novembre 2012 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour le Département de Mayotte de la création de la compétence relative à l’indemnité compensatrice forfaitaire, prévue par l’ordonnance du 11 juin 2009 relative à l’organisation du service public de l’emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795588&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 12 novembre 2012 portant ouverture en 2013 des concours externe et interne d’ingénieur territorial par le centre de gestion de la Loire-Atlantique représentant le Grand Ouest (Bretagne – Haute-Normandie – Basse-Normandie – Pays de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795599&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 21 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2012 portant ouverture des concours externe et interne d’ingénieur territorial (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795602&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 21 novembre 2012 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d’information »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795604&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 22 novembre 2012 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne d’ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l’Aube, de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l’Yonne et du Territoire de Belfort
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795606&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
21 Décret du 18 décembre 2012 portant délégation de signature (Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795609&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
22 Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l’Institut géographique national susceptibles d’être admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795620&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795624&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément du Centre français de l’emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795636&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément du Laboratoire d’études et de recherches des emballages métalliques (LEREM) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795650&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément de Bureau Veritas pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795662&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795670&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795678&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément de l’Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795693&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795701&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l’Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795708&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l’Association pour la prévention dans les transports d’hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795715&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795722&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795730&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795737&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795744&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 13 décembre 2012 relatif au budget 2013 du Médiateur national de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795880&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
58 Arrêté du 11 décembre 2012 relatif à la journée d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796273&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 11 décembre 2012 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796280&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
38 Arrêté du 21 novembre 2012 fixant les modalités d’application dans les services relevant des ministres chargés des affaires sociales du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795883&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision du 14 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795901&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
40 Décret n° 2012-1416 du 18 décembre 2012 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains sous-officiers et personnel militaire de rang équivalent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795953&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret n° 2012-1417 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026795994&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 18 décembre 2012 portant dissolution de la Fondation Furtado-Heine et transfert de ses activités à l’Institution de gestion sociale des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796000&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796008&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
44 Décret n° 2012-1418 du 18 décembre 2012 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Beaufort »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796041&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 12 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l’obtention d’un label rouge « Porc », viande de porc présentée en frais, surgelée ou préparée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796049&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 12 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 25 septembre 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l’obtention d’un label rouge en « produits de charcuterie salaison pur porc »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796054&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
47 Décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796060&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796099&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796199&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796213&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
51 Décret du 18 décembre 2012 portant classement de la commune de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796231&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 18 décembre 2012 portant classement de la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796233&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
60 Arrêté du 29 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796290&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 29 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796292&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 18 décembre 2012 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796294&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796296&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination du directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796298&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
66 Arrêté du 13 décembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796301&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 13 décembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796303&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
68 Arrêté du 19 décembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796306&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
69 Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796310&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796312&dateTexte=&categorieLien=id
FAMILLE
90 Arrêté du 19 décembre 2012 relatif à la nomination d’un administrateur provisoire de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796365&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
71 Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination au Conseil national de l’information géographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796315&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796317&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
73 Décret du 18 décembre 2012 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796320&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. Brice (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796326&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796328&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
76 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du président du conseil d’administration d’Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises – M. Jacquet (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796331&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 19 décembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796333&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
78 Arrêté du 24 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796337&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 24 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796339&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 20 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796341&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 20 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796343&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 3 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796345&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination de la présidente du comité financier de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796347&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination de membres de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796349&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
91 Décret du 18 décembre 2012 portant nomination du président du Conseil supérieur de l’aviation civile – M. Savary (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796377&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décret du 19 décembre 2012 portant nomination du président du conseil d’administration de Réseau ferré de France – M. Rapoport (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796379&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
85 Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796352&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
86 Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796355&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796357&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
88 Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796360&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 17 décembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796362&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
93 Arrêté du 12 décembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796388&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 17 décembre 2012 portant extension d’avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine (nouvellement intitulée convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d’importation-exportation) (n° 43)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796397&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796411&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796420&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de l’habillement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796429&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796433&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796438&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796443&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796447&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
102 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796451&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
103 Décision n° 350890 et 351156 du 12 décembre 2012 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796456&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
104 Décision n° 2012-879 du 13 novembre 2012 modifiant la décision n° 2012-524 du 10 juillet 2012 autorisant la société Limousin TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la région Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796460&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
105 Décision du 29 novembre 2012 portant agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796466&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision du 29 novembre 2012 portant retrait d’agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796468&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
PREMIER MINISTRE
121 Avis aux exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796473&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
122 Avis de vacance de l’emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de l’Aisne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796478&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
123 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Midi-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796485&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
124 Avis d’abrogation relatif aux jeux de loterie instantanée de La Française des jeux accessibles par internet dénommés « Chambre Forte », « Happy Flowers », « Dédé sur le Net » et « Maxibulles »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796491&dateTexte=&categorieLien=id
125 Résultats du tirage du Loto du lundi 17 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796493&dateTexte=&categorieLien=id
126 Résultats des tirages du Keno du lundi 17 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796495&dateTexte=&categorieLien=id
127 Résultats du Loto Foot 7 n° 223
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026796497&dateTexte=&categorieLien=id
