MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
3 Arrêté du 5 novembre 2012 portant fixation du montant de la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770442&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 27 novembre 2012 relatif au compte financier des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770450&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 4 mai 2012 fixant pour 2012 les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opérations d’investissement immobilier prévu à l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770572&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 6 décembre 2012 fixant pour l’année 2012 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l’article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770582&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d’enregistrement en qualité d’organisme de développement professionnel continu et du dossier d’évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 4021-24 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770588&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
8 Arrêté du 7 décembre 2012 portant extension de l’agrément de l’Association pour l’accueil et le travail des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770607&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 Arrêté du 13 novembre 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours externe et interne d’ingénieur territorial spécialité « ingénierie, gestion technique et architecture »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770613&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 16 novembre 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un examen d’accès au grade de technicien principal de 1re classe par avancement de grade
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770615&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 16 novembre 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 d’un concours d’accès au grade d’ingénieur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770617&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 20 novembre 2012 complétant l’arrêté du 13 novembre 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours externe et interne d’ingénieur territorial spécialité « ingénierie, gestion technique et architecture »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770619&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 26 novembre 2012 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours d’accès au grade d’ingénieur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770621&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770623&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 4 décembre 2012 relatif à l’organisation des états-majors des régions de gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770632&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770641&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 11 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770669&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 13 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un recrutement d’officiers de police de la police nationale par la voie d’accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770680&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
19 Arrêté du 21 novembre 2012 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770683&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
27 Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 110 « Généralités » du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770864&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 120 « Liste des titres et certificats » du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770873&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 130 « Délivrance des titres de sécurité » du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770887&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 140 « Organismes techniques » du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770910&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770928&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221 « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 » du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770948&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 227 « Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres » du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770957&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
20 Arrêté du 10 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770706&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
21 Arrêté du 29 novembre 2012 fixant les conditions d’application aux personnels du Centre national de la recherche scientifique des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770709&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
22 Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770778&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770782&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 12 décembre 2012 fixant les montants unitaires prévus dans le cadre de l’intégration d’aides couplées dans le régime de paiement unique à partir de 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770786&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
25 Arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre de la gestion budgétaire pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770804&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 11 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770851&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
34 Arrêté du 14 décembre 2012 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770967&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770969&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
36 Arrêté du 11 décembre 2012 portant nomination aux commissions chargées d’examiner les candidatures aux emplois d’inspecteur général de 2e classe à pourvoir (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770972&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
37 Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770978&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 11 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770980&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 11 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770983&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 31 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770986&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
41 Arrêté du 7 décembre 2012 portant nomination à la commission technique prévue à l’article 9 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770990&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
42 Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026770997&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
43 Arrêté du 7 décembre 2012 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026771000&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination au Conseil national des missions locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026771002&dateTexte=&categorieLien=id
FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
49 Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026771017&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
45 Arrêté du 4 décembre 2012 portant exclusion de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026771005&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
46 Arrêté du 14 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026771008&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
47 Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026771011&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
48 Arrêté du 11 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d’aménagement commercial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026771014&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
50 Arrêté du 12 décembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026771021&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 12 décembre 2012 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026771029&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
52 Décision n° 2012-4617 AN du 14 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026771037&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décision n° 2012-4628 AN du 14 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026771048&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision n° 2012-4637 AN du 14 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026771058&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décision n° 2012-4647 AN du 14 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026771066&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
56 Décision n° 2012-867 du 20 novembre 2012 relative à un appel partiel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026771079&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
57 Décision du 5 novembre 2012 sur le différend qui oppose la société Sol’Prod à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026771101&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
65 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Haute-Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026771112&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026771117&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026771119&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
68 Avis de vacance d’un emploi de conseiller général des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026771123&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord interprofessionnel régional (Corse) relatif à l’application de l’indemnité de trajet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026771128&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
70 Résultats des tirages du Keno du jeudi 13 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026771134&dateTexte=&categorieLien=id
